L’éthocratie est un système politique dans lequel chaque homme civilisé est un exemple de morale pour les autres, que ce soit dans la vie privée, professionnelle ou publique.

Chères concitoyennes, chers concitoyens, permettez-moi de vous présenter l’ETHOCRATIE (du grec ancien ethos, comportement, et krátos, pouvoir ou encore commander), une nouvelle notion. L’ETHOCRATIE est un nouveau système socio-politico-légal qui n’est en aucun cas fondé sur le pouvoir (l’influence de pouvoir, le pouvoir public et la violence) mais exclusivement sur les valeurs humaines dont la structure fondamentale est formée par l’intégrité morale et et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat bâtie uniquement sur quatre symboles de base, soit : le courage, l’honnêteté, la fiabilité et la justice. L’ETHOCRATIE signifie en termes simplifiés le comportement responsable de l’homme en société où l’autorité est la seule entité supérieure, soit l’unique force nationale et internationale. L’ETHOCRATIE est un nouveau système socio-politico-légal, capable de remplacer la démocratie.

Le mal apparaît partout là où manque le courage de satisfaire les valeurs morales que sont :

  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

Toute personne qui se construit une confiance se bâtit un avenir.

Auteur: Ladislav Boldi

Introduction à l’éthocratie

L’ETHOCRATIE est fondée et bâtie uniquement sur les valeurs humaines et en aucun cas sur le pouvoir ou l’influence du pouvoir. Les valeurs humaines ont toujours un sens différent pour chacun de nous et chacun de nous les appliquent de manière différente dans sa propre vie. Mais afin de vraiment pouvoir nommer ces valeurs d’ « humaine », elles doivent alors découler de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat. L’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat est fondée uniquement sur quatre symboles de base, soit :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

L’ETHOCRATIE est le seul système politique au monde qui n’admet aucune influence du pouvoir sur l’homme et n’utilise, à la place du pouvoir, que l’autorité comme unique force légitime de l’Etat d’où découlent le respect et la reconnaissance ; et qui, à l’origine, naît entre la mère et l’enfant. L’autorité repose donc sur les valeurs humaines, dont la structure fondamentale sera toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, bâtie sur quatre symboles de base, soit:
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

La source d’autorité, en tant que force légitime suprême de l’Etat, est le peuple et il est le plus habilité à l’exercer et ce au moyen de trois types d’autorités, indépendants l’un de l’autre :
  1. l’autorité législative
  2. l’autorité exécutive
  3. Autorités judiciaires

L’ETHOCRATIE considère de mauvaise augure le pouvoir ainsi que tout son potentiel. Si le pouvoir fait partie du système politique, la sécurité de l’Etat et de ses citoyens est menacée. La société éthocratique n’est pas un environnement adéquat pour l’action du pouvoir. Au sein d’une société civilisée éthocratique, seule l’AUTORITE joue le rôle clé, et suprême, du pouvoir législatif car les compétences de l’homme, ainsi que ses valeurs et principes, représentent en premier lieu cette autorité. Au sens de l’ETHOCRATIE, le pouvoir légal, en tant que notion dérivée du pouvoir, est une notion illégale et la remplace par la notion d’AUTORITE LEGALE. L’ETAT ETHOCRATIQUE est une unité administrative souveraine sur un territoire donné, doté d’une propre structure légale composée d’une :
  1. La Constitution sociale
  2. La Constitution transnationale et la liste des droits et libertés
  3. Constitution fiscale

L’ETHOCRATIE en tant que telle contient 59 chapitres qui expliquent différentes notions. La Constitution de l’éthocratie se compose de 583 articles constitutionnels, garantissant la qualité du niveau de vie et les sécurités sociales du citoyen, de la société et de l’Etat.
L’ETHOCRATIE est fondée sur le développement des valeurs humaines où la structure principale doit être formée sur base de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, représentée par quatre symboles de base :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

Si une société civilisée doit vivre dans la paix et l’harmonie, ce ne sera certainement pas en faisant valoir le pouvoir qui n’est utile que dans la nature ou en période de guerre, mais bien dans le cadre de valeurs morales humaines et universelles dont les symboles sont :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

L’OBJECTIF DE L’ÉTHOCRATIE EST DE :
  1. protéger la vie et la santé humaine
  2. protéger les droits de l’Homme et les libertés
  3. protéger la qualité du niveau de vie et celle des certitudes sociales
  4. protéger les valeurs humaines qui forment la structure souche de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État et qui sont fondées sur quatre symboles fondamentaux étant :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
Si les principes fondamentaux ne sont pas respectés dans le cadre de la satisfaction commune des valeurs humaines qui forment la structure fondamentale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, nous mettons en danger non seulement la sécurité des intérêts de l’État, mais aussi la protection de la vie et de la santé de la population, de la qualité de son niveau de vie et de sa sécurité sociale.

Dans le cadre des affaires publiques, pour que la politique puisse être profitable et utile à la vie sociale, elle doit se baser sur des valeurs humaines (personnelles) dont la structure fondamentale est formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat.

Par intégrité sociale, il faut comprendre l’établissement et l’approfondissement des relations interpersonnelles et internationales (désignées ci-après uniquement « l’approfondissement des relations interpersonnelles ») et par intégrité morale, il conviendra de comprendre la satisfaction et la promotion des valeurs morales (désignées ci-après uniquement « la satisfaction des valeurs morales ») dans la vie privée, professionnelle et publique. Ces valeurs sont :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

L’ÉTHOCRATIE

Système socio-politico-légal, prêt à remplacer la démocratie

Ethos : comportement responsable, morale, coutume, habitude, caractère, honnêteté

Cratie : force, souveraineté, autorité, légitimité, compétence, direction

CHAPITRE 1

L’éthocratie, soit la plateforme du nouvel ordre mondial

L’éthocratie, soit la plateforme du nouvel ordre mondial, est fondée sur:
  1. les valeurs humaines dont la structure fondamentale reposera toujours sur l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat
  2. la Constitution sociale
  3. la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés
  4. la Constitution fiscale
  5. l’ordre formel éthocratique
  6. l’ordre légal international et les accords internationaux
  7. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
  8. l’autorité, reconnue comme étant la force suprême nationale et internationale au service de tout le peuple.

CHAPITRE 2

SIGNIFICATION DE L’ETHOCRATIE

L’éthocratie se rapporte au comportement de l’homme et aux valeurs humaines qui ne cessent de former la structure principale de l’intégrité morale et sociale de l’homme, de la société et de l’Etat, fondée uniquement sur quatre symboles de base, soit :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

CHAPITRE 3

LA SOURCE DE L’AUTORITE, EN TANT QUE FORCE LEGITIME SUPRÊME DE L’ETAT, EST LE PEUPLE

Dans le cadre de l’organisation institutionnelle de l’éthocratie, le pouvoir est remplacé par l’autorité, dont la structure principale ne cesse d’être formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat et devient la seule force légitime de l’Etat. L’autorité, soit l’unique force légitime de l’Etat, est au service de tout le peuple qui en est la source et qui détient le droit suprême d’exercer cette autorité au moyen de trois types d’autorités indépendants l’un de l’autre, soit :
  1. l’autorité législative
  2. l’autorité exécutive
  3. Autorités judiciaires

CHAPITRE 4

STRUCTURE FORMELLE DE L’ETAT ETHOCRATIQUE

La source principale de la structure formelle de l’éthocratie est les normes légales relatives aux règles d’un comportement responsable et le respect des valeurs humaines dont la structure principale ne cesse d’être formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, exclusivement bâtie sur quatre symboles de base, soit :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

CHAPITRE 5

TROIS CONSTITUTIONS EN TANT QUE NORMES LEGALES SUPRÊMES DE L’ETHOCRATIE

L’Etat éthocratique est une unité administrative souveraine indépendante, sur un territoire donné, doté d’une propre structure légale composée d’une :
  1. La Constitution sociale
  2. La Constitution transnationale et la liste des droits et libertés
  3. Constitution fiscale

Chacune de ces trois constitutions jouissent, de part leur portée, d’une position légale suprême s’appuyant sur la structure principale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, bâtie sur quatre symboles de base, soit :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

CHAPITRE 6

LA CONSTITUTION SOCIALE: LE PREMIER DES TROIS PILIERS ETHOCRATIQUES

La Constitution sociale fournit, dans le cadre de l’évolution et du développement de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, toutes les garanties légales en vertu desquelles elle renforce la qualité du niveau de vie, de la santé et des sécurités sociales, sans tenir compte du développement économique du pays. La Constitution sociale est, par son ampleur, la norme légale suprême, fondée sur :
  1. l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat
  2. la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés
  3. la Constitution fiscale
  4. l’ordre formel éthocratique
  5. l’ordre légal international et les accords internationaux
  6. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
  7. l’autorité, reconnue comme la force suprême de l’Etat, servant tout le peuple

Chaque citoyen respecte, au moyen de la Constitution sociale, les valeurs humaines qui ne cessent de former la structure principale de l’intégrité morale et sociale, bâtie exclusivement sur quatre symboles de base, soit :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
La Constitution sociale, la Constitution supranationale, la Liste des Droits et Libertés et la Constitution fiscale contiennent ensemble 583 articles constitutionnels qui s’entremêlent pour des raisons de sécurité.

CHAPITRE 7

LA CONSTITUTION SUPRANATIONALE ET LA LISTE DES DROITS ET LIBERTES DEUXIEME DES TROIS PILIERS DE L’ETHOCRATIE

La Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés fournissent une garantie universelle de la protection légale du citoyen, de la société et de l’Etat ; et bien au-delà. La Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés est, par son ampleur, la norme légale suprême, fondée sur :
  1. l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat
  2. la Constitution sociale
  3. la Constitution fiscale
  4. l’ordre formel éthocratique
  5. l’ordre légal international et les accords internationaux
  6. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
  7. l’autorité, reconnue comme la force suprême de l’Etat, servant tout le peuple
Chaque citoyen respecte, au moyen de la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés, les valeurs humaines qui ne cessent de former la structure principale de l’intégrité morale et sociale, bâtie exclusivement sur quatre symboles de base, soit :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
La Constitution supranationale, la Liste des Droits et Libertés, la Constitution sociale et la Constitution fiscale contiennent ensemble 583 articles constitutionnels qui s’entremêlent pour des raisons de sécurité.

CHAPITRE 8

LA CONSTITUTION FISCALE – TROISIEME DES TROIS PILIERS DE L’ETHOCRATIE

La Constitution fiscale fournit, dans le cadre de l’évolution et du développement de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat toutes les garanties légales grâce auxquelles elle renforce la crédibilité de l’usage effectif des moyens financiers issus des contribuables. La Constitution fiscale est, par son ampleur, une norme légale suprême, fondée sur :
  1. l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat
  2. la Constitution sociale
  3. la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés
  4. l’ordre formel éthocratique
  5. l’ordre légal international et les accords internationaux
  6. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
  7. l’autorité, reconnue comme la force suprême de l’Etat, servant tout le peuple
Chaque citoyen respecte, au moyen de la Constitution fiscale, les valeurs humaines qui ne cessent de former la structure principale de l’intégrité morale et sociale, bâtie exclusivement sur quatre symboles de base, soit :
  1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
  2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
  3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
  4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
La Constitution fiscale, la Constitution sociale, la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés contiennent ensemble 583 articles constitutionnels qui s’entremêlent pour des raisons de sécurité.

CHAPITRE 9

LE STATUT DE L’ETHOCRATIE

L’éthocratie est fondée sur la vérité et la vérité est le symbole des valeurs humaines dont la structure fondamentale est toujours formée par l’intégrité morale, sociale et spirituelle du citoyen, de la société et de l’État.
  1. Par intégrité morale, il conviendra de comprendre la satisfaction et la promotion des valeurs humaines dans la vie privée, professionnelle et publique, en sachant que la structure fondamentale de ces valeurs est toujours formée par :
    1. le COURAGE comme symbole de la protection des droits et libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ comme symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ comme symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE comme symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
  2. Par intégrité sociale, il conviendra de comprendre l’établissement et l’approfondissement de relations interpersonnelles et internationales.
  3. Par intégrité spirituelle, il faudra comprendre l’acquisition d’un capital spirituel et l’approfondissement du respect des valeurs humaines et morales dont la structure fondamentale est toujours formée par :
    1. le COURAGE comme symbole de la protection des droits et libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ comme symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ comme symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE comme symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
  4. La vérité n’est honorée que par des gens qui ont un profond respect des valeurs humaines et morales dont la structure fondamentale est toujours formée par :
    1. le COURAGE comme symbole de la protection des droits et libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ comme symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ comme symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE comme symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

CHAPITRE 10

LA STRUCTURE DE BASE DE L’ETAT ETHOCRATIQUE

L’Etat éthocratique est un territoire délimité, reconnu, vénéré et respecté par les Etats limitrophes et la communautés internationales, considéré comme un ensemble suréminent, souverain et indépendant sur le plan territorial et administratif et doté d’une structure légale qui lui est propre, fondée sur :
  1. un territoire légalement délimité : frontières de l’Etat, superficie, emblème et sceau de l’Etat, drapeau, hymne, langue, monnaie
  2. les habitants, soit les citoyens de l’Etat : nombre d’habitants, leur statut légal, ainsi que les immigrés et les ressortissants étrangers
  3. ordre social: un comportement responsable, une vie dans la dignité dans la sphère privée, professionnelle et publique et l’application des valeurs humaines qui forment toujours la structure centrale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, fondée uniquement sur quatre symboles fondamentaux qui sont :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
  4. des valeurs partagées – à caractère intime, personnel, professionnel, public, social, juridique, politique, économique, culturel ou religieux – dans le cadre du renforcement de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, fondée sur quatre symboles fondamentaux que sont :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
  5. des critères moraux et des principes de l’Etat : l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, fondée sur quatre symboles de base, soit :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
  6. la structure formelle de l’Etat : la Constitution sociale, la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés, la Constitution fiscale, l’Ordre légal international, les normes légales, les lois, les avis publics, l’autorité législative, l’autorité exécutive, l’autorité judiciaire, et autres.
  7. Le régime politique de l’Etat - L’éthocratie
  8. Le système politique de l’Etat : parlementarisme, éthocratie représentative, partis politiques, mouvements politiques, représentants politiques, organes politiques, groupes politiques, équipes politiques, autorités politiques, groupements politiques, etc.
  9. L’administration de l’Etat: l’autorité représentative suprême (le Conseil des Ministres) de la chambre haute et de la chambre basse du Parlement, conseils individuels, sections de contrôle et de sécurité et organes de l’Etat, administration de l’Etat, de la présidence, banque de l’Etat, etc.
  10. la sécurité de l’Etat : autorité législative, autorité judiciaire, autorité exécutive, armée, sections de sécurité, système de sécurité, protection, prévention, mécanismes de contrôle et de sécurité de l’Etat, protection de l’espace virtuel, Constitution sociale, Constitution supranationale et Liste des Droits et Libertés, Constitution fiscale, etc.
  11. économie de l’Etat : richesses naturelles, libre marché, qualité protégée du niveau de vie des citoyens
  12. La plateforme sociale de l’Etat : Constitution sociale, intégrité sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, sécurité sociale, sûretés sociales des individus et de toute la société, protection de l’espace virtuel, qualité du niveau de vie, etc.
  13. la position internationale de l’Etat : niveau économique et social, mise en valeur, respect, reconnaissance, considération, autorité
  14. la cohérence internationale de l’Etat: relations, accords, coventions, engagements internationaux, etc.
  15. Les organes et représentants supérieurs de l’autorité de l’Etat :
    1. Le Président
    2. Le Bureau représentatif suprême de l’Etat
    3. Les Ministères et organes centraux de l’administration publique
    4. Le Bureau de Contrôle suprême
    5. Le Bureau de Contrôle et de Sécurité suprême
    6. Le Bureau de Contrôle social suprême
    7. Le Bureau de Contrôle fiscal suprême
    8. Le Bureau de Contrôle et de Surveillance suprême pour les ressources d’énergie
    9. La Cour suprême
    10. Le Ministère public suprême
    11. La Présidence judiciaire
    12. La Présidence sociale
    13. La Présidence médicale
    14. La Présidence scolaire
    15. La Présidence policière
    16. La Banque national
    17. L’Administration territoriale
    18. Les Forces armées et de sécurité
    19. Les Unités armées, policières et de sécurité de l’Etat
    20. La Loi émettra d’autres réglementation en fonction des besoins
  • L’éthocratie ne reconnaît aucune application de l’influence du pouvoir (pouvoir au sens commun ou pouvoir légal) sur l’Homme. La seule force légitime et suprême au sein de l’Etat est l’autorité au service de tout le peuple dont la position suprême est liée aux quatre symboles de base, soit :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
  • CHAPITRE 11

    CARACTERISTIQUE ETOCRATIE

    Les signes caractéristiques de l’éthocratie sont les valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, bâtie uniquement sur quatre symboles de base, soit:
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 12

    LES VALEURS MORALES DESIGNENT UNIQUEMENT QUATRE SYMBOLES DE BASE

    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    Il n’existe aucune autre valeur morale

    CHAPITRE 13

    LA FOI NATURELLE EN LES VALEURS HUMAINES EN TANT QUE PIERRE ANGULAIRE DE L’ETHOCRATIE

    1. Toute activité humaine naît d’une foi naturelle (nullement religieuse) qui est fondée sur les valeurs humaines dont la structure de base est formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat et est innée à l’homme.
    2. Sans foi naturelle (nullement religieuse), on peut s’attendre à une déformation et une dévalorisation des valeurs humaines dont la structure de base est formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat.
    3. La pierre angulaire de l’éthocratie est la foi naturelle dans les valeurs humaines dont la structure principale est sans cesse fondée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, bâtie exclusivement sur quatre symboles de base, soit :
      1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
      2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
      3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
      4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 14

    L’HARMONIE SOCIALE – LE SUMMUM DE LA QUALITÉ DU NIVEAU DE VIE

    Dans la vie privée, professionnelle et publique, il n’est possible d’atteindre l’harmonie sociale que par le biais de la satisfaction et de la promotion des valeurs humaines dont la structure souche est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, représentée par les quatre symboles fondamentaux que sont :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 15

    L’ETHOCRATIE COMME ESSENCE DU SENS DE LA VIE

    Le sens de la vie est de satisfaire et de promouvoir dans la vie privée, professionnelle et publique des valeurs humaines dont la structure souche est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, bâtie exclusivement sur les quatre symboles fondamentaux que sont :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 16

    L’ETHOCRATIE ET LE CADRE PHILOSOPHIQUE

    Le respect des valeurs humaines et morales est le respect des principes éthocratiques. L’éthocratie est le seul système socio-politico-légal au monde qui applique en permanence sa vision idéologique en respectant les valeurs humaines qui forment continuellement la structure principale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, fondée exclusivement sur quatre symboles de base, soit :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 17

    L’ÉTHOCRATIE ET SON APPLICATION QUOTIDIENNE DANS LA VIE PRATIQUE

    Dans la vie pratique et son style quotidien, l’Éthocratie est la seule manière de conserver la qualité du niveau de vie et celle des certitudes sociales. L’éthocratie est fondée et construite uniquement sur les valeurs humaines qui forment la structure souche de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État et elle est représentée par quatre symboles fondamentaux qui sont :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
    En appliquant ces quatre symboles, les principes de base de l’éthocratie sont également appliqués et se rattachent, dans la vie privée et professionnelle, à la légitimité de la position légale et de la dignité du citoyen, de la société et de l’Etat.

    CHAPITRE 18

    UNE ÉDUCATION EN BONNE ET DUE FORME – UN PRINCIPE DE L’ÉTHOCRATIE

    1. Selon la Constitution sociale, soit l’un des trois piliers du système juridique de l’éthocratie, l’État a pour devoir de guider et d’informer continuellement chaque citoyen, dès sa naissance, sur les valeurs humaines dont la structure souche est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, exclusivement représentée par quatre symboles fondamentaux qui sont :
      1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
      2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
      3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
      4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
    2. Dans le cadre de la mise en application d’une éducation en bonne et due forme, il est indispensable de demander à tous les mineurs de faire preuve de :
      1. obéissance
      2. ordre
      3. discipline
    3. L’enseignement des bonnes mœurs est considéré comme étant une composante indispensable d’une éducation en bonne et due forme de tous les mineurs.  
    4. Les bonnes mœurs peuvent être caractérisées comme étant l’ensemble de toutes les règles généralement reconnues qui expriment les principes moraux mis en vigueur dans la vie privée, estudiantine (professionnelle) et sociale (publique). 
    5.  
    6. Par bonnes mœurs, il convient de comprendre la satisfaction des valeurs humaines dont la structure fondamentale est formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, toujours fondée sur les quatre symboles que sont :
      1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
      2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
      3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
      4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
    7. En vertu de l’Ordre légal éthocratique, les comportements immoraux, que ce soit dans la vie privée, professionnelle ou publique, sont considérés comme étant déshonorables et de mauvaise foi et l’auteur de ces actes peut être blâmé ou condamné en fonction de la gravité des dommages causés.

    CHAPITRE 19

    L’éthocratie a sa propre définition de la « santé du citoyen, de la société et de l’État ».

    Définition de la santé

    « La santé est un état où l’intégrité physique, mentale et sociale du citoyen, de la société et de l’État sont en harmonie. »

    Par intégrité physique, il faut entendre :
    1. La (bonne) condition physique globale du citoyen et de l’ensemble de la société.
    Par intégrité mentale, il faut entendre :
    1. La (bonne) condition psychique globale du citoyen et de l’ensemble de la société.
    2. Le développement de l’intégrité intime du citoyen, de la société et de l’État (fondé sur une véritable confiance)
    3. Le développement de l’intégrité spirituelle du citoyen et de l’ensemble de la société (confiance en soi, autodiscipline, discipline)
    4. Développement de l’intégrité sociale du citoyen et de l’ensemble de la société (capacité d’établir et d’approfondir des relations interpersonnelles et internationales)
    Par intégrité sociale, il faut entendre : La situation sociale du citoyen et de l’État (position du citoyen dans la société, position de l’État dans le cadre des relations internationales)
    1. Identité sociale du citoyen, de la société et de l’État (origine sociale, milieu social dans lequel les gens vivent et travaillent, culture sociale, juridique et religieuse de l’État)
    2. Souche sociale du citoyen, de la société et de l’État (traits de caractère du citoyen, de la société et de l’État)
    3. Intimité sociale (émotions, harmonie, confiance, etc.)
    Tout déséquilibre, quel qu’il soit, entre ces trois processus d’intégration que sont l’intégrité physique, mentale et sociale se manifestera généralement par :
    1. une mise en danger de la vie, de la santé mentale et physique, ce qui inclura également une mise en danger de l’intégrité sociale du citoyen ou du groupe
    2. une mise en danger de la protection et de la sécurité de l’intégrité sociale de l’ensemble de la société
    3. une mise en danger de la protection et de la sécurité de l’État et de sa population
    Dans le cadre de la sphère privée, professionnelle et public, un comportement amoral aura un impact négatif sur l’intégrité physique, mentale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, ce qui se manifestera par :
    1. une mise en danger de la vie, de la santé mentale et physique, ce qui inclura également une mise en danger de l’intégrité sociale du citoyen ou du groupe
    2. une mise en danger de la protection et de la sécurité de l’intégrité sociale de l’ensemble de la société
    3. une mise en danger de la protection et de la sécurité de l’État et de sa population

    CHAPITRE 20

    LA PROMOTION PERMANENTE DES VALEURS ETHOCRATIQUES

    Les festivités consacrées à l’éthocratie sont considérées, dans le monde entier, comme l’événement le plus important de l’année où, outre la musique et les danses, résonnent également l’expression personnelle des autorités reconnues (les parents, les amis, les enseignants, les politiques, les artistes, les sportifs, les scientifiques, la magistrature debout, la magistrature assise, les médecins, les journalistes, les représentants de la vie publique, les gardiens de la Loi, les entrepreneurs et bien d’autres personnalités) en faveur des valeurs humaines, qu’il faut protéger, préserver, appliquer et promouvoir, car la structure fondamentale de celles-ci est toujours fondée sur l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, bâtie uniquement sur quatre symboles de base, soit:
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
    Le 16 mai est une journée internationale pour accomplir une bonne action dans le cadre de la vie privée, professionnelle ou publique pour témoigner du profond respect envers les principes de l’éthocratie, bâtie sur :
    1. les valeurs humaines dont la structure fondamentale reposera toujours sur l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés
    4. la Constitution fiscale
    5. l’ordre formel éthocratique
    6. l’ordre légal international et les accords internationaux
    7. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
    8. l’autorité, reconnue comme la force suprême de l’Etat, servant tout le peuple

    CHAPITRE 21

    L’ETHOCRATIE EN TANT QUE PROTECTRICE ET GARDIENNE DES GARANTIES LEGALES

    L’objectif de l’éthocratie est de protéger, au moyen de la Constitution sociale, la Constitution supranationale, la Liste des Droits et Libertés et la Constitution fiscale, chaque citoyen qui a le sens des responsabilités et qui mène une vie respectable en appliquant les valeurs humaines dont la structure principale est sans cesse formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, bâtie exclusivement sur quatre symboles de base, soit :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 22

    L’ÉTHOCRATIE ET LA POLITIQUE SÉCURITAIRE DE L'ÉTAT

    1. Dans le cadre des municipalités, des arrondissements, des districts, des régions, des territoires et des relations internationales, la politique sécuritaire de l’État est gérée et coordonnée par l’organisation de gestion des crises nationale qui, en vertu de la loi, se doit de recourir aux instruments suivants pour réduire toutes les menaces, tous les pièges, tous les risques et tous les dangers à leur minimum absolu :
      1. la Constitution sociale
      2. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
      3. la Constitution fiscale
    2. Dans la vie privée, professionnelle et publique, le citoyen est exposé à diverses menaces, pièges, risques ou dangers qui peuvent aussi se manifester contre son gré. À l’aide d’un guide didactique traitant de l’éducation et de l’enseignement en bonne et due forme, qui devrait faire partie intégrante de la formation donnée à tous les niveaux du système éducatif, il est cependant possible de réduire tous les signes, phénomènes et processus négatifs directs et/ou indirects à leur minimum absolu.
    3. Les signes avant-coureurs qui annoncent une menace, un piège, un risque ou un danger peuvent être analysés par le biais de :
      1. l’intuition personnelle, les acquis, l’expérience pratique, les longues années d’expérience, etc.
      2. une analyse spécialisée, une expertise, un suivi, une décomposition, un examen approfondi, une classification, etc.
    4. Dans le cadre de la vie privée, professionnelle et publique, l’ampleur des signes avant-coureurs peut être répartie comme suit :
      1. Premier niveau – risque négligeable de menace, de piège ou de danger
      2. Deuxième niveau – risque insignifiant de menace, de piège ou de danger
      3. Troisième niveau – risque de menace, de piège ou de danger existant et en formation
      4. Quatrième niveau – risque de menace, de piège ou de danger qui ne peut pas être sous-estimé
      5. Cinquième niveau – risque élevé de menace, de piège ou de danger
      6. Sixième niveau – risque sérieux de menace, de piège ou de danger
      7. Septième niveau – risque important de menace, de piège ou de danger
      8. Huitième niveau – risque très important de menace, de piège ou de danger
      9. Neuvième niveau – risque prémonitoire et important de menace, de piège ou de danger
      10. Dixième niveau – risque alarmant et très élevé de menace, de piège ou de danger
    5. CHAPITRE 23

      LA DEFINITION UNANIME DE L’ETHOCRATIE

      L’éthocratie est un système socio-politico-légal fondé sur les éléments  suivants:
      1. les valeurs humaines dont la structure fondamentale reposera toujours sur l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat,
      2. la Constitution sociale
      3. la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés
      4. la Constitution fiscale
      5. l’ordre formel éthocratique
      6. l’ordre légal international et les accords internationaux
      7. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
      8. l’autorité, reconnue comme la force suprême de l’Etat, servant tout le peuple

    CHAPITRE 24

    LA LIBERTÉ N’EST PAS UNE VALEUR, MAIS BIEN UNE NORME

    La liberté n’est pas une valeur mais bien une norme dont la grandeur et la portée sont limitées, dans la vie privée, professionnelle et publique, par l’agencement social, politique, juridique et culturel du pays. Par le biais de la liberté, il est possible d’exprimer des émotions, des avis et des idées.

    CHAPITRE 25

    LA LIBERTÉ ET L’ÉTHOCRATIE

    Toute limitation de la liberté, quelle qu’elle soit, est illégale si elle n’est pas en contradiction avec les points suivants :
    1. l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés
    4. la Constitution discale
    5. l’ordre légal éthocratique
    6. l’ordre légal international et les accords internationaux
    7. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
    8. l’autorité en tant que force suprême de l’État, au service de tout le peuple

    CHAPITRE 26

    L’AUTORITE EST, DANS L’ETHOCRATIE, LA SEULE FORCE LEGITIME DE L’ETAT AU SERVICE DE TOUT LE PEUPLE QUI EN EST LA SOURCE SUPRÊME.

    Dans le cadre de l’organisation institutionnelle de l’éthocratie, le pouvoir est remplacé par l’autorité dont la structure principale sera toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat. L’autorité devient l’unique force légitime de l’Etat au service de tout le peuple qui en est la source et qui détient le droit suprême d’exercer cette autorité au moyen de trois types d’autorités, indépendants l’un de l’autre, soit :
    1. l’autorité législative
    2. l’autorité exécutive
    3. Autorités judiciaires

    CHAPITRE 27

    L’AUTORITE, SA SIGNIFICATION ET SES VALEURS

    1. L’autorité naturelle se caractérise par les capacités de l’homme à l’appliquer dans la vie privée, professionnelle et publique dans le cadre des valeurs morales suivantes:
      1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
      2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
      3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
      4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
    2. La structure souche (naturelle) de l’autorité est la confiance qui, au premier stade de son existence, existe tout d’abord entre une mère et son enfant. L’autorité ne croît et se renforce qu’au moyen d’une confiance acquise, l’un des quatre symboles de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, soit :
      1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
      2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
      3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
      4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 28

    L’AUTORITE LEGALE, L’HABILITATION

    L’autorité légale remplace le pouvoir légal, notion illégalement utilisée.

    CHAPITRE 29

    L’AUTORITÉ LÉGALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

    L’autorité légale des personnes physiques et morales qui en sont les détenteurs légitimes est basée sur les points suivants :
    1. l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés
    4. la Constitution fiscale
    5. l’ordre formel éthocratique
    6. l’ordre légal international et les conventions et accords internationaux
    7. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
    8. l’autorité, reconnue comme la force suprême de l’État, servant tout le peuple

    CHAPITRE 30

    LE POUVOIR: UN CRIME PARTICULIEREMENT GRAVE

    D’un point de vue du droit éthocratique, le pouvoir et son potentiel sont considérés comme crime politique particulièrement grave car la structure principale de l’influence du pouvoir engendrera toujours des comportements immoraux et malhonnêtes pour lesquels l’auteur peut être (en fonction des dommages causés) moralement poursuivi voire condamné à perpétuité.

    CHAPITRE 31

    LES CRIMES LE PLUS SOUVENT PERPETRES AU MOYEN DU POUVOIR ET DE SON INFLUENCE

    1. Commettre un crime pour des raisons d’échec personnel dans le cadre de l’intégrité morale et sociale
    2. Altération des valeurs humaines qui forment la structure principale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat
    3. Altération socio-politico-légale au niveau d’une commune, d’une région, d’un territoire, de l’Etat et des relations internationales
    4. Altération économique causée par la corruption, le clientélisme, les fraudes fiscales, l’appauvrissement de la société civile.
    5. Approfondissement de l’injustice sociale
    6. Commettre des crimes politiques
    7. Dévaluation des relations humaines, publiques et internationales
    8. Violation de la Liste des Droits et Libertés
    9. Violence sous toutes ses formes provoquant terrorisme et conflits de guerre
    10. Augmentation des tensions sociales
    11. Escalade du radicalisme et d’autres courants religieux ou idéologiques, qui sont en contradiction avec l’ordre légal et la Liste des Droits et Libertés de l’éthocratie
    12. Manipuler quelqu’un, s’en accaparer ou s’accaparer de quelque chose, tenter de maîtriser l’opinion publique en utilisant des mensonges ou en bataillant pour obtenir le pouvoir, etc…
    13. Déclin total d’une société civilisée, fin de l’Etat et de toute la civilisation

    CHAPITRE 32

    LE POUVOIR ET SON INFLUENCE: UNE MENACE POUR LA SECURITE DE L’ETAT ET DE SES HABITANTS

    Si le pouvoir et la totalité de son potentiel font partie du système légal, alors la sécurité de l’Etat et de ses habitants est menacée car le pouvoir engendre des comportements immoraux et malhonnêtes pour lesquels l’auteur peut être, en fonction des dommages causés, moralement poursuivi voire condamné à perpétuité.

    CHAPITRE 33

    ECHEC DE L’INTEGRITE MORALE ET SOCIALE

    Si un individu échoue à s’intégrer moralement ou socialement dans la vie privée, professionnelle ou publique, il sera moralement poursuivi voire condamné à perpétuité en fonction des dommages causés.

    CHAPITRE 34

    LE PLUS HAUT DEGRE DE L’INFLUENCE DU POUVOIR EST LA PERTE

    Le degré suprême (le sommet) de l’influence du pouvoir est le déclin car le pouvoir est une énergie menaçante. Le déclin est aussi le dernier stade de la chute totale de la civilisation. En se basant sur cette menace, l’ordre légal de l’éthocratie qualifie le pouvoir et tout son potentiel de crime particulièrement grave, ayant un impact altérateur extraordinaire sur toute la civilisation sociale.

    CHAPITRE 35

    LE POUVOIR

    1. Le pouvoir engendre le crime.
    2. En plus d’être une menace pour la vie et la santé, le pouvoir, ou tout pouvoir potentiel, déforme et dévalorise tant les droits et libertés que la qualité de vie des citoyens et leur protection sociale.
    3. Le pouvoir ne symbolise ni ne représente aucune valeur morale et donc il est inacceptable, tant d’un point de vue morale que légale, que les gens, au sein d’une société civilisée, se soumettent de quelque manière que ce soit car, ce faisant, ils tolèreraient les comportements immoraux, ou même criminels.
    4. Le pouvoir déforme et dévalorise les capacités et les compétences de l’homme à un tel point qu’il devient incapable de quoi que ce soit. Les représentants de la vie politique pourraient, par exemple, à cause de leur incapacité, menacer non seulement la sécurité de l’Etat et des citoyens mais aussi la qualité de vie de ces derniers ainsi que les sécurités sociales.
    5. Le pouvoir déforme et dévalorise excessivement le système social, économique, légal et culturel à un tel point qu’il en menace l’apparition naturelle, l’évolution et le développement.
    6. Il déforme et dévalorise excessivement la nature humaine.
    7. Une société civilisée n’est pas un milieu naturel pour l’exercice du pouvoir. Dans une société civilisée, seule l’AUTORITÉ joue le rôle clé et majeur de force légitime. En effet, l´autorité est principalement représentée par les capacités de l’homme et par ses valeurs et principes moraux. La nature ou des zones de guerre sont, par exemple, des milieux naturels où le pouvoir peut s’exprimer. 

    CHAPITRE 36

    LE CRIME POLITIQUE

    Le crime politique est considéré, dans le cadre de l’interprétation de l’Ordre légal de l’éthocratie, comme l’un des actes criminels les plus graves. L’auteur peut être condamné à 8 ans d’emprisonnement ou à perpétuité.

    CHAPITRE 37

    CARACTERISTIQUE DU CRIME POLITIQUE

    Par crime politique, on entend par exemple :
    1. exercer une influence du pouvoir sur l’individu
    2. exercer une influence de pouvoir dans la vie publique ou politique
    3. abus de l’autorité légale d’un agent public
    4. échec de l’intégrité morale du citoyen, de la société et de l’Etat
    5. abus de l’autorité légale, conférée ou déléguée à une personne employée au service de l’Etat
    6. Corruption
    7. Clientélisme
    8. manipulation de l’opinion publique
    9. manipulation des marchés publics et des appels d’offres publics, etc…
    10. paupérisation de la société civile, fraudes, vols, fraudes fiscales, etc…
    11. conflit d’intérêts et autres

    CHAPITRE 38

    L’ETHOCRATIE: LA GARANTE DE LA PAIX DANS LE MONDE

    L’éthocratie procure la garantie d’une paix mondiale à chaque pays car elle ne met en valeur dans son idéologie politique que les valeurs humaines qui forment la structure principale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, bâtie exclusivement sur quatre symboles de base, soit :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 39

    L’ETHOCRATIE REPRESENTATIVE

    L’éthocratie ne peut être représentative que lorsque la volonté des électeurs est représentée par des représentants, régulièrement élus aux élections, qui peuvent imposer leur influence que sous forme d’opinions dans le cadre d’un dialogue social.

    CHAPITRE 40

    L’ETHOCRATIE ET L’INFLUENCE POLITIQUE

    En éthocratie, il n’est possible d’acquérir une influence politique ou de se faire valoir qu’au moyen du dialogue social dans lequel les différents candidats, ou représentants, de la vie politique présentent leur vision politique à laquelle les électeurs s’identifient, plus ou moins, dans le cadre d’une concordance des opinions.

    CHAPITRE 41

    REPRÉSENTANTS DE LA VIE POLITIQUE

    Un représentant politique est une personne qui a été dûment élue et qui a obtenu un contrat de mandat lui permettant uniquement de représenter les électeurs dans le cadre des affaires publiques.

    CHAPITRE 42

    L’ETHOCRATIE ET LES OBLIGATIONS LEGALES DE TOUS LES REPRESENTANTS DE LA VIE POLITIQUE, DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES EMPOYEES AU SERVICE DE L’ETAT.

    1. L’obligation légale de chaque représentant de la vie politique et de chaque représentant de l’Etat ou d’une personne employée au service de l’Etat est d’être, pour chaque individu, un bon exemple en respectant les valeurs humaines dont la structure principale est sans cesse formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, exclusivement bâtie sur quatre Symboles de base, soit :
      1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
      2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
      3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
      4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation
    2. Chaque candidat ou représentant de la vie politique a pour obligation légale, selon l’ordre légale éthocratique, d’informer continuellement le public sur son travail au moyen du dialogue social où les citoyens peuvent publiquement juger et évaluer la performance de travail des différents représentants.
    3. Chaque candidat ou représentant de la vie politique a pour obligation, selon l’ordre légal de l’éthocratie, d’annoncer sa candidature au moins dans trois médias publiquement accessibles 3 ans avant le début des élections et solliciter la faveur des électeurs uniquement au moyen du dialogue social au cours duquel les citoyens peuvent exprimer leur soutien au candidat ou représentant de la vie politique.
    4. Chaque candidat ou représentant de la vie politique est, de par la Loi, obligé de présenter au public tous les documents relatifs à sa crédibilité y compris la révision de sécurité et la déclaration sur les biens.
    5. Chaque candidat ou représentant de la vie politique est, de par la Loi, obligé d’avoir au moins cinq années d’expérience dans l’environnement social (au mieux dans un environnement à risques ou à problèmes) afin de pouvoir engranger des acquis et expériences qui amélioreront la qualité du niveau de vie des citoyens et leur sécurité sociale.

    CHAPITRE 43

    LE PREMIER MINISTRE ET LES MEMBRES DU BUREAU REPRESENTATIF SUPREME DE L’ETAT

    Le Bureau représentatif suprême de l’Etat (soit le Cabinet des Ministres) est l’organe suprême de l’autorité exécutive dont la fonction légale est délimitée par :
    1. La Constitution sociale
    2. La Constitution transnationale et la liste des droits et libertés
    3. Constitution fiscale

    CHAPITRE 44

    MODIFICATION DE LA POSITION DU PREMIER MINISTRE ET DES DIFFERENTS MEMBRES DU BUREAU REPRESENTATIF SUPREME DE L’ETAT

    Les lois de l’ordre légal éthocratique réglementent la nomination du Bureau représentatif suprême de l’Etat, le vote de confiance ou de méfiance à l’égard du Bureau représentatif suprême de l’Etat, la démission et la révocation des membres du Bureau représentatif suprême de l’Etat, la fonction du Président du Bureau représentatif suprême de l’Etat, la fonction, la compétence et l’activité du Bureau représentatif suprême de l’Etat, les relations avec le Parlement, etc…

    CHAPITRE 45

    LA CHAMBRE HAUTE ET LA CHAMBRE BASSE DU PARLEMENT

    Les lois de l’ordre légal éthocratique réglementent la nomination des membres de la Chambre haute et basse du Parlement, le vote de confiance ou de méfiance à l’égard des membres de la Chambre haute et basse du Parlement, la démission et la révocation des membres de la Chambre haute et basse du Parlement, la fonction des membres de la Chambre haute et basse du Parlement, la compétence et les activités des membres de la Chambre haute et basse du Parlement, etc …

    CHAPITRE 46

    LES COMMUNES, LES REGIONS, LES TERRITOIRES, LES ETATS

    Les lois de l’ordre légal éthocratique réglementent la nomination, la fonction et la compétence des représentants politiques ou autres dans les différentes communes, régions, territoires ou états.

    CHAPITRE 47

    L’ETHOCRATIE ET LES CAMPAGNES POLITIQUES

    Chaque candidat (politique), qui pose sa candidature pour entrer dans la vie politique, a pour obligation, de part la Loi, de mener une campagne politique exclusivement au moyen du dialogue social qui doit être en priorité animé sur certains réseaux sociaux et durer au moins un an. Chaque candidat (politique) est tenu, en vertu de la Loi, avant le démarrage de la campagne politique, de publier par écrit :   
    1. les raisons pour lesquelles il a décidé d’entrer dans la vie politique
    2. une vision politique
    3. le volume des moyens financiers qu’il a placé dans la campagne politique
    4. un curriculum vitae 
    5. une déclaration de biens
    6. les projets conçus à des fins publics pour lesquels il a travaillé ou auxquels il a participé avant d’entrer dans la vie politique
    7. les réussites atteintes avant d’entrer dans la vie politique
    8. une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat adoptera un comportement exemplaire en matière de respect et d’application des valeurs morales
    9. les autres termes et conditions sont régis par la Loi

    CHAPITRE 48

    L’ETHOCRATIE ET LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES POLITIQUES

    Le candidat, membre d’un parti politique ou d’un autre regroupement politique, ou encore sans adhérence politique, qui aspire lors des élections à entrer dans la vie politique, peut, en vertu de l’Ordre éthocratique, financer sa campagne politique exclusivement seul grâce à ses propres moyens via son compte bancaire personnel, qui doit être transparent, et ce, d’un montant fixé par la Loi.

    CHAPITRE 49

    L’ETHOCRATIE ET L’INTERDICTION DU FINANCEMENT PUBLIQUE DES CAMPAGNES POLITIQUES

    1. Est considérée comme inconstitutionnelle toute aide financière, aux fins de campagnes politiques, que ce soit aux représentants de la vie politique, aux candidats politiques ou aux partis politiques, et ce, de la part : 
      1. de l’Etat
      2. des sociétés publiques
      3. des sociétés privées ou des corporations
      4. des personnes physiques
      5. des personnes morales
      6. les autres conditions restrictives sont régies par la Loi
    2. Tout représentant de la vie politique ou candidat politique est obligé, en vertu de la Loi, de financier sa campagne politique à partir de ses propres ressources financières. 
    3. Tout parti politique doit, conformément à la Loi, financer sa campagne politique en utilisant ses propres ressources financières. 
    4. Est considérée comme inconstitutionnelle toute indemnité financière attribuée aux représentants de la vie politique, aux candidats politiques ou aux partis politiques en échange de l’organisation de campagnes politiques. 

    CHAPITRE 50

    L’ETHOCRATIE ET LES REVENUS DES POLITIQUES, FONCTIONNAIRES ET PERSONNES AU SERVICE DE L’ETAT

    Afin de veiller au fonctionnement effectif de l’Etat éthocratique, la Constitution sociale, la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés et la Constitution fiscale assurent les taux des salaires à tous les représentants de la vie politique, aux fonctionnaires et aux personnes employées au service de l’Etat en fonction de la responsabilité, de la fonction et de la crédibilité ; cette dernière étant l’un des quatre symboles de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, soit :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    CHAPITRE 51

    L’ETHOCRATIE ET LA PROTECTION ET LA POLITIQUE DE SECURITE DE L’ETAT DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DES TARIFS DES SALAIRES POUR LES REPRESENTANTS DE LA VIE POLITIQUE, LES FONCTIONNAIRES ET LES PERSONNES EMPLOYEES AU SERVICE DE L’ETAT.

    Préparation des tarifs des salaires des personnes qui assurent en leur nom et avec crédibilité, honnêteté, dévouement, loyauté, fiabilité, expérience, expertise et honneur, un fonctionnement et une sécurité efficace de l’Etat, y compris l’établissement de la qualité du niveau de vie et des garanties sociales pour ses habitants, soit : Ces personnes sont les personnes reprises dans la liste suivante et leurs barêmes sont fixés commes indiqué ci-dessous :
    1. le Président : cinquante fois le salaire moyen
    2. Le Premier Ministre : cent fois le salaire moyen
    3. le Conseil des Ministres : soixante-dix fois le salaire moyen
    4. les législateurs : soixante fois le salaire moyen
    5. les Représentants : six fois le salaire moyen
    6. les Ministères et les organes de la fonction publique : trois fois le salaire moyen
    7. le Bureau de Contrôle suprême : sept fois le salaire moyen
    8. le Bureau suprême de Contrôle et de Sécurité : sept fois le salaire moyen
    9. le Bureau de Contrôle social suprême : sept fois le salaire moyen
    10. le Bureau de Contrôle fiscal supérieur : sept fois le salaire moyen
    11. le Bureau suprême de Contrôle et de Surveillance des ressources d’énergie : sept fois le salaire moyen
    12. La Cour suprême : dix fois le salaire moyen
    13. le Ministère public suprême : dix fois le salaire moyen
    14. La Présidence judiciaire : dix fois le salaire moyen
    15. La Présidence social : dix fois le salaire moyen
    16. La Présidence médicale : dix fois le salaire moyen
    17. La Présidence scolaire : dix fois le salaire moyen
    18. La Présidence policière : dix fois le salaire moyen
    19. La Banque nationale : vingt fois le salaire moyen
    20. Les Forces spéciales armées et de Sécurité : cinq fois le salaire moyen
    21. les policiers, pompiers, infirmières, instituteurs, fonctionnaires, etc … : deux fois le salaire moyen
    22. les médecins, les juges, les hauts fonctionnaires à mission spéciale : quatre fois le salaire moyen
    23. Seule la Loi réglemente les autres tarifs des salaires qualifiés ou non pour les fonctionnaires, les personnes employées au service de l’Etat ou les personnes travaillant pour l’Etat en fonction de la responsabilité, de la crédibilité, de l’honnêteté, du dévouement, de la loyauté, de la fiabilité, de l’expérience, de l’expertise et de l’honneur.

    CHAPITRE 52

    L’ETHOCRATIE ET LE LIBRE MARCHE

    Pour l’éthocratie, le libre marché est la pierre angulaire dans le cadre de l’évolution et du développement économique du système socio-politico-légal.

    CHAPITRE 53

    L’ETHOCRATIE ET LES MINORITES NATIONALES

    La politique éthocratique en matière de minorités ethniques se fondent sur le comportement responsable des membres des minorités ethniques qui sont, en vertu de la Loi, tenus de respecter les lois éthocratiques et, dans le cadre d’une intégration morale et sociale, de reconnaître et de respecter, au cours de leur présence au sein du pays, les mêmes principes moraux, sociaux et culturels que ceux reconnus par les habitants de l’Etat éthocratique. Si certains membres des minorités ethniques violent la Loi ou, de par leur comportement, mettent en danger les valeurs humaines, qui forment la structure principale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, alors son séjour au sein du pays devient inadmissible pour des raisons de sécurité.

    CHAPITRE 54

    L’ETHOCRATIE ET LA POLITIQUE D’IMMIGRATION ET D’ASILE

    La politique d’immigration et d’asile de l’éthocratie se base sur le comportement responsable des membres des minorités nationales qui sont, en vertu de la Loi, tenus de respecter les lois de l’éthocratie et, dans le cadre de l’intégrité morale et sociale, de reconnaître et de respecter, au cours de leur séjour dans le pays, les mêmes principes moraux, sociaux et culturels au même titre que les habitants de l’Etat éthocratique. Si des membres des minorités nationales violent la Loi ou, de par leur comportement, mettent en danger les valeurs humaines, qui forment la structure principale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat, alors son séjour dans le pays devient inadmissible pour des raisons de sécurité.

    CHAPITRE 55

    L’ETHOCRATIE ET LES RELATIONS LEGALES

    Par relation légale, on entend le genre de relations sociales réglementées par les normes légales dont le respect est imposé par l’autorité public, servant tout le peuple. La condition élémentaire pour fonder une relation légale repose sur des intensions morales de bonne foi de toutes les parties impliquées qui réalisent entre elles une relation légale ou qui vont la réaliser.

    CHAPITRE 56

    CONFORMITE DES RAPPORTS JURIQUES

    Tout rapport juridique réalisé au sein de l’Etat éthocratique doit être en conformité légale avec :
    1. les valeurs humaines qui forment la structure principale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’Etat
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Liste des Droits et Libertés
    4. l’ordre légal éthocratique
    5. l’ordre légal international et les accords internationaux
    6. la protection de l’espace virtuel du citoyen, de la société et de l’État
    7. l’autorité en tant que force suprême de l’État, au service de tout le peuple

    CHAPITRE 57

    NULLITE DES RAPPORTS JURIDIQUES

    L’Ordre légal éthocratique considère comme invalide toute relation juridique qui :
    1. compromet, déforme ou dévalue la sécurité, la vie, la santé, le patrimoine, les droits et l’existence d’une des parties en présence
    2. compromet ou défavorise la position d’une des parties à la relation juridique d’un point de vue moral
    3. compromet ou défavorise la position d’une des parties à la relation juridique dans le cadre du maintien de son niveau de vie
    4. compromet ou défavorise la position d’une des parties à la relation juridique dans le cadre du maintien de sa sécurité sociale
    5. compromet ou défavorise la position d’une des parties à la relation juridique du point de vue de sa méconnaissance du droit
    6. compromet ou défavorise la position d’une des parties à la relation juridique du point de vue de la limitation de ses droits et libertés
    7. compromet ou défavorise la position d’une des parties à la relation juridique qui se trouve dans une situation économique défavorable
    8. compromet ou défavorise la position d’une des parties à la relation juridique qui se trouve dans une situation sociale défavorable
    9. les autres mesures sont traitées par la loi

    CHAPITRE 58

    INDEMNISATION DES PERSONNES PREJUDICIEES DANS LE CADRE D’UN RAPPORT JURIDIQUE

    L’Ordre légal éthocratique protège toutes les parties de la relation contre des atteintes volontaires ou involontaires à leur renommée, leur patrimoine, leur sécurité, leur santé, la qualité de leur niveau de vie et leur sécurité sociale.

    CHAPITRE 59

    CONCLUSION

    LA CONFIANCE: LA DENREE LA PLUS RARE ET PRECIEUSE AU MONDE

    La CONFIANCE, soit la denrée la plus rare et précieuse au monde dans le cadre de la vie privée, professionnelle et publique, est la pierre angulaire de l’éthocratie dont la structure principale se fonde continuellement sur l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, elle-même exclusivement bâtie sur quatre symboles de base, soit :
    1. le COURAGE, symbole de la protection des Droits et Libertés, de l’héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la LOYAUTÉ, symbole de l’honnêteté, de la sincérité et de la consciensiosité
    3. la FIABILITÉ, symbole de la sécurité, de la responsabilité et de la crédibilité
    4. la JUSTICE, symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    THE CONSTITUTION OF ETHOCRACY

    PART ONE

    SOCIAL CONSTITUTION

    Preamble

    THE ETHOCRATIC STATE ......, ESTABLISHED ON THE MORAL AND SOCIAL INTEGRITY OF THE CITIZEN AND SOCIETY, BINDS ITS DEEPEST RELATIONSHIP TO HUMAN AND SPIRITUAL VALUES WHICH ARE THE SOURCE AND WEALTH OF THE NATION, ALWAYS SAFEGUARDING THE APPROPRIATE QUALITY OF THE STANDARD OF LIVING AND SOCIAL SECURITY WHICH INCLUDE DEVOTION AND CARE FOR THOSE CLOSEST TO US.

    CHAPTER ONE

    Basic Provisions

    Article 1

    The binding objective of the Social Constitution is to deepen the trust in the citizen, society and the state, strengthen ethocratic principles and human values, and assert common ideas having a direct influence on the protection of the state and its inhabitants, including the safeguard of the required quality of the standard of living and social security.

    Article 2

    The fulfilment of human values is the basic meaning of life within the development of moral and social integrity of the citizen, society and the state which is built only on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication,
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness,
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness,
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement.

    Article 3

    1. The Social Constitution in its scope of the supreme legal norm, is based on the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      3. Tax Constitution,
      4. Ethocratic Rule of Law,
      5. international rule of law and international agreements,
      6. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      7. authority as the supreme state rule serving all the people.
    2. The crucial pillar of moral and social integrity consists of 4 fundamental symbols:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication,
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness,
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness,
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement.
    3. Any restriction of freedom is unlawful if it is contrary to:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 4

    The Social Constitution, as a permanent part of the ethocratic political system, is built on:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
    2. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
    3. Tax Constitution,
    4. Ethocratic Rule of Law,
    5. international rule of law and international agreements,
    6. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
    7. authority as the supreme state rule serving all the people.

    Article 5

    The crucial pillar of Ethocracy is the structure of the social integrity of man, society and the state, based on five fundamental pillars:

    1. Moral and social integrity of man, society and the state which is a permanent part of the national wealth of the ethocratic state;
    2. Virtual space which is the permanent part of the national wealth of the ethocratic state;
    3. Social core which is the source code involving the constant process of the establishment, formation and demise of characteristic attributes, social and communal phenomena and norms, having a fundamental influence on the political, legal, economic and social development of the citizen, society and the state, and therefore is a permanent part of the national wealth of the ethocratic state;
    4. Social identity which depicts the origin of man, society and the state, and its dominance within interpersonal, social and international relations, and therefore is a permanent part of the national wealth of the ethocratic state;
    5. Social intimacy, which forms the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state and from which the atmosphere, emotions, social harmony and trust ensues, is a permanent part of the national wealth of the ethocratic state.

    Article 6

    1. The Social Constitution provides all citizens of the ethocratic state with the highest legal guarantee for the safe development of social intimacy which is the fundamental meaning of life together with the fulfilment of the human values forming the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state.
    2. The Social Constitution provides all citizens of the ethocratic state with the highest legal guarantee for strengthening the quality of the living standard so that by means of which it is possible to achieve harmony in personal and professional life.
    3. The Social Constitution provides all citizens of the ethocratic state with the highest legal guarantee for ensuring social security, so that by means of which it is possible to achieve harmony in personal and professional life.
    4. The Social Constitution provides all citizens of the ethocratic state with the highest legal guarantee for strengthening and developing spiritual integrity, spiritual assets and spiritual capital so that by means of which it is possible to achieve harmony in personal and professional life.
    5. The Social Constitution provides all citizens of the ethocratic state with the highest legal guarantee for the economic development of spiritual integrity, so that by means of which it is possible to achieve harmony in personal and professional life.
    6. Only a court may assess the nature of moral failure, and therefore any arbitrary conviction or punishment is illegal and if the facts of a crime are met, the offender may face a penalty or even life imprisonment.

    Article 7

    1. As part of the Social Constitution every citizen is taught since birth to fulfil the human value which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication,
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness,
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness,
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement.
    2. Un citoyen qui n’a pas été correctement éduqué, formé et guidé en vue d’adopter une conduite qui lui permette de satisfaire aux valeurs humaines formant la structure fondamentale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, valeurs basées sur les quatre symboles principaux que sont le courage, la loyauté, la fiabilité et la justice aura le droit de réclamer auprès d’un tribunal, en tant que personne jouissant de tous ses droits, un dédommagement financier auprès des personnes physiques et/ou morales qui sont responsables de son éducation.
    3. Les citoyens qui n’ont pas été correctement éduqués, formés et guidés en vue d’adopter une conduite qui leur permette de satisfaire aux valeurs humaines formant la structure fondamentale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, valeurs basées sur les quatre symboles principaux que sont le courage, la loyauté, la fiabilité et la justice auront le droit de réclamer auprès d’un tribunal, en tant que personnes jouissant de tous leurs droits, un dédommagement financier directement auprès de l’État qui se doit, de par la loi, de veiller à l’éducation des mineurs d’âge. 
    4. Seul un tribunal aura le pouvoir de décider si, dès sa naissance, le citoyen a été ou non dûment éduqué, formé et guidé en vue d’adopter une conduite qui lui permette de satisfaire les valeurs humaines qui forment la structure fondamentale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État qui est basée sur quatre symboles principaux que sont :
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication,
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness,
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness,
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement.

    Article 8

    The following are under the protection of the judicial authority and executive authority:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
    2. Social Constitution,
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
    4. Tax Constitution,
    5. Ethocratic Rule of Law,
    6. international rule of law and international agreements,
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
    8. authority as the supreme state rule serving all the people.

    Article 9

    1. The Ethocratic Rule of Law perceives the personal development of the moral and social integrity of man, society and the state as an essential part of the lifestyle in which unavoidable and certain risks must be taken associated many a time with the lack of understanding of others.
    2. In human liberal perception, conduct, behaviour and thinking the painstaking efforts must not be damaged or devalued of the citizen who seeks his/her own meaning of life, provided he/she is not acting contrary to the law.
    3. The diversity in seeking human values can arouse inconsistent reactions in society, however the Social Constitution provides legal, secure, social and spiritual guarantees of every citizen who by his/her painstaking efforts and actions fulfils these human values which enrich the state and form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication,
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness,
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness,
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement.

    Article 10

    1. The Ethocratic Rule of Law classifies a crime whose accompanying phenomenon is immoral and dishonest behaviour devaluing the social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication,
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness,
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness,
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement.
    2. Moral failure is considered to be deformation and devaluation of moral and social integrity, embodying only four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication,
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness,
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness,
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement.

    Článek 11

    The Social Constitution provides all citizens of the ethocratic state with the highest legal guarantee for safeguarding an appropriate and sufficient quality of the standard of living, healthcare and social security, regardless of political, economic or social development.

    Article 12

    The Social Constitution provides all citizens of the ethocratic state with the highest legal guarantee for safeguarding an appropriate and sufficient quality of the standard of living, healthcare and social security, regardless of the financial, technical or technological demands of the services provided.

    Article 13

    Social and healthcare and services are covered by:

    1. state tax for social and health insurance,
    2. financial planning of the ethocratic state.

    Article 14

    Public services are covered by:

    1. state taxes
    2. financial planning of the ethocratic state

    Article 15

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for all social and healthcare services to all citizens of the ethocratic state and means of the National Social and Healthcare Fund.

    Article 16

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for services from the redistribution of social benefits to citizens of the ethocratic state by means of the National Social Benefit Payment Fund.

    Article 17

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social and healthcare support to citizens of the ethocratic state by means of the National Social Support Fund.

    Article 18

    The Social Constitution provides financial and legal pension guarantees to citizens of the ethocratic state by means of the: a. State pension pillar, b. pension system.

    Article 19

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social and healthcare and services for physically disabled citizens of the ethocratic state by means of the National Fund for the Disabled.

    Article 20

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social and healthcare services and services for socially handicapped citizens of the ethocratic state by means of the National Fund for the Socially Handicapped.

    Article 21

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for services for the family, its health and social and healthcare by means of the National Family, Health and Social and Healthcare Fund.

    Article 22

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social care and services for the social family, health and social and healthcare by means of the National Social Family, Health and Social and Healthcare Fund.

    Article 23

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for the support of the birth rate by means of the National Birth Rate Support Fund.

    Article 24

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social services for citizens threatened by social exclusion by means of the National Fund for Citizens Threatened by Social Exclusion.

    Article 25

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social and healthcare for citizens threatened by war by means of the National Fund for Citizens Threatened by War.

    Article 26

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social and healthcare and services for migrants by means of the National Social Migration Policy Fund.

    Article 27

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social services in the development of re-socialisation programmes designed for the moral and social integration of the individual, society and the state, by means of the National Fund for the Development of Supporting Re-socialisation Programmes for Moral and Social Integration of the Individual, Society and the State.

    Article 28

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social and healthcare and services for citizens affected by natural disasters, by means of the National Fund for Citizens Affected by a Natural Disaster.

    Article 29

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social and healthcare and services for citizens in life-threatening and unexpectedly difficult or desperate situations, by means of the National Fund for Citizens in Life-Threatening and Extraordinarily Difficult or Desperate Situations.

    Article 30

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for social and healthcare and services for the unemployed, by means of the National Fund for the Unemployed.

    Article 31

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for the prevention policy in social and healthcare and services to citizens, by means of the National Fund for the Prevention Policy in Social and Healthcare and Services to Citizens.

    Article 32

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for the care, nurturing and education of maladjusted citizens, by means of the National Fund for the Care, Nurturing and Education of Maladjusted Citizens.

    Article 33

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for the care, nurturing and education of citizens from children’s homes, educational institutions and other social facilities, by means of the National Fund for the Care, Nurturing and Education for Citizens from Children’s Homes, Educational Institutions and Other Social Facilities.

    Article 34

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for the care, nurturing and education of citizens from prisons and similar facilities, by means of the National Fund for the Care, Nurturing and Education for Citizens from Prisons and Similar Facilities.

    Article 35

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for the care, nurturing and education of underage persons, by means of the National Fund for the Care, Nurturing and Education of Underage Persons.

    Article 36

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for the care, nurturing and education of citizens living a virtual life, by means of the National Fund for the Care, Nurturing and Education for Citizens Living a Virtual Life.

    Article 37

    The Social Constitution provides financial and legal guarantees for protective social and healthcare of citizens with a special disability and way of life that is not contrary to human moral and spiritual integrity or laws, by means of the National and Security Fund for the Care, Nurturing and Education of Citizens with a Special Disability and Way of Life.

    Article 38

    Part of the Social Constitution and social integration policy are mandatory expenditures related to financial and investment programmes which are:

    1. wages - particulars are regulated by the law,
    2. pensions - particulars are regulated by the law,
    3. social benefits - particulars are regulated by the law,
    4. maternity pay - particulars are regulated by the law,
    5. funeral payment - particulars are regulated by the law,
    6. child benefit - particulars are regulated by the law,
    7. social benefits in material need - particulars are regulated by the law,
    8. social benefits - particulars are regulated by the law,
    9. social and health insurance - particulars are regulated by the law,
    10. additional social benefits and obligations - particulars are regulated by the law,
    11. social payments - particulars are regulated by the law,
    12. social housing - particulars are regulated by the law.
    13. social compensation - particulars are regulated by the law,
    14. social enterprise - particulars are regulated by the law,
    15. social care and services - particulars are regulated by the law,
    16. social employment and unemployment - particulars are regulated by the law,
    17. social financial intervention - particulars are regulated by the law,
    18. social investment incentives - particulars are regulated by the law,
    19. transfer payments - particulars are regulated by the law,
    20. social tax policy - particulars are regulated by the law,
    21. social management - particulars are regulated by the law,
    22. social economy - particulars are regulated by the law,
    23. social capital portfolio of the citizen, society and the state - particulars are regulated by the law,
    24. citizen social register - particulars are regulated by the law,
    25. social state bank - particulars are regulated by the law,
    26. social international bank - particulars are regulated by the law, aa. further state expenditures related to the social integration policy and social financial and investment programmes - particulars are regulated by the law.

    Article 39

    1. The social integration system applies methodology to safeguard and protect state social policy within the scope of the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority, as the supreme state rule, serving all people.
    2. Part of the social integrated system is the protection and security programme against debt of the:
      1. citizen,
      2. society,
      3. state.
    3. Part of the social integrated system is the compulsory education, prevention and nurturing programme for the individual and all society as part of educational teaching based on:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority, as the supreme state rule serving all the people.
    4. Part of the social integrated system is the compulsory education, prevention and nurturing programme for the individual and all society as part of the employment or employer policy focusing on the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority, as the supreme state rule serving all the people.
    5. Part of the social integrated system is the compulsory education, prevention and nurturing programme for all socially handicapped, for the underage, for persons placed in social institutions, in prisons, etc., based and built on:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority as the supreme state rule serving all the people.

    Article 40

    The social integrated system is designed for the coordination of state policy as part of the protection, of the security and interests of the individual, society and the state.

    Article 41

    Ethocratic legal norms regulate the scope and obligations of tasks for operating the social integrated system which coordinates:

    1. coordinating and prevention activity of the social integrated system as part of the protection of the security of the individual, society and the state,
    2. coordinating and prevention activity of the social integrated system as part of the protection of nurturing, care and education and social transformation,
    3. coordinating and prevention activity of the social integrated system as part of the state’s mandatory expenditures,
    4. coordinating and prevention activity of the social integrated system as part of social and health services,
    5. coordinating and prevention activity of the social integrated system as part of integration and inclusion of national minorities, maladjusted citizens, convicted persons, physically disabled or socially handicapped citizens, citizens with special character defects, including citizens excluded from society, alienated from society, etc.,
    6. coordinating and prevention activity of the social integrated system for migration policy,
    7. security and protection coordinating activity against excessive debt of the individual, society and the state. Coordinating and prevention activity in further areas related to the social integrated system is regulated and extended by the law.

    Article 42

    All activities which could be life threatening or devalue the nurturing and moral, social or financial integrity of the citizen, society and the state are contrary to ethocratic law and the Social Constitution.

    Article 43

    All services which could be life threatening or devalue the nurturing and moral, social or financial integrity of the citizen, society and the state are contrary to ethocratic law and the Social Constitution.

    Article 44

    All products and raw materials which could be life threatening or devalue the nurturing and moral, social or financial integrity of the citizen, society and the state are contrary to ethocratic law and the Social Constitution.

    Article 45

    All entertainment games which could be life threatening or devalue the nurturing and moral, social or financial integrity of the citizen, society and the state are contrary to ethocratic law and the Social Constitution.

    Article 46

    All games of chance which could be life threatening or devalue the nurturing and moral, social or financial integrity of the citizen, society and the state are contrary to ethocratic law and the Social Constitution.

    Article 47

    All ideology or religion which could be life threatening or devalue the nurturing and moral, social or financial integrity of the citizen, society and the state are contrary to ethocratic law and the Social Constitution.

    Article 48

    All political, economic, social or legal activities which could be life threatening or devalue the nurturing and moral, social or financial integrity of the citizen, society and the state are contrary to ethocratic law and the Social Constitution.

    Article 49

    All enterprise which could be life threatening or devalue the nurturing and moral, social or financial integrity of the citizen, society and the state are contrary to ethocratic law and the Social Constitution.

    Article 50

    The natural person or legal entity life threatening or devaluing the nurturing and moral, social or economic integrity of the citizen, society or the state is acting contrary to ethocratic law and the Social Constitution and meets the facts of a crime for which there is the risk of a sentence of lifelong imprisonment.

    Article 51

    The natural person or legal entity life threatening or devaluing the personal intimacy of the citizen acts contrary to ethocratic law and the Social Constitution and meets the facts of a serious crime of a breach of the Charter of Rights and Freedoms.

    Article 52

    The natural person or legal entity life threatening or devaluing the social intimacy of an individual or society acts contrary to ethocratic law and the Social Constitution and meets the facts of a serious crime of a breach of the Charter of Rights and Freedoms.

    Article 53

    1. A natural person may no longer perform an activity for the state which has morally failed.
    2. A legal entity may no longer perform an activity for the state which has morally failed.
    3. Whether if there was a moral failure, natural or legal persons within the activities performed for the state, may decide in the first instance, the state commission within 48 hours and in the second instance court.

    Article 54

    A permanent part of the moral and social integrity of the individual, society and the state is physical education, sport and the right nutrition.

    1. Physical education is a compulsory part of the educational system at all school levels.
    2. Study on proper eating is part of the educational system at all school levels.

    Article 55

    If physical education and sport is encumbered by dishonest conduct or corruption and clientelistic practices, the organisers, intermediaries, providers, offenders, co-offenders and other persons face criminal prosecution for committing the especially serious crime of devaluing the moral and spiritual integrity of the individual, society and the state and threat to moral nurturing, that is in the scope of:

    1. a prison sentence at least of 8 years to life,
    2. seizure of all property,
    3. a financial penalty of up to a thousand times the average wage,
    4. life ban on executing an office or activity,
    5. life exclusion from all sports competitions and meetings,
    6. removal of all titles of sportsmen/women, squad, team, etc.,
    7. further criminal sanctions are regulated by the law.

    Article 56

    If a sportsman/woman or competitor commits a dishonest action or corruption and clientelistic practices, each faces and without exception:

    1. a prison sentence at least of 5 to 10 years,
    2. seizure of all property,
    3. a financial penalty of up to a thousand times the average wage,
    4. life ban on executing sports activity which was part of a competition tournament or meeting,
    5. life exclusion from all sports competitions and meetings,
    6. removal of all titles,
    7. further criminal sanctions are regulated by the law.

    Article 57

    1. If parents, guardians, coaches, organisers or other officials caring for the physical education and training of a sportsman/woman or competitor commit a dishonest act and clientelistic practices they all fact, without exception:
      1. a prison sentence at least of 8 years to life,
      2. seizure of all property,
      3. a financial penalty of up to a thousand times the average wage,
      4. life ban on executing an office or activity,
      5. removal of all titles,
      6. further criminal sanctions are regulated by the law.

    Article 58

    If an underage sporstman/woman or competitor commits a dishonest action or clientelistic practices directly or indirectly he/she becomes an offender or co-offender of a criminal act and faces:

    1. life exclusion from all sports competitions and meetings,
    2. life ban on executing sports activity which was part of a competition tournament or meeting,
    3. removal of all titles,
    4. further criminal sanctions are regulated by the law.

    Article 59

    If a lawsuit is filed within an organised tournament or competition in which a non-sporting or dishonest conduct, corruption or clientelism was to have taken place, then the tournament or competition is considered invalid until a court decision is reached.

    Article 60

    The law on animal protection against cruelty lays down under what conditions an animal can be acquired at personal costs, kept and cared for. These are the following conditions:
    1. licence for acquiring an animal from the authority in the place of the permanent address,
    2. licence for acquiring an animal from the Ministry of the Environment and Animal Protection,
    3. licence for acquiring an animal from the State veterinary administration,
    4. proof of permanent financial security for acquiring an animal,
    5. proof of a secure environment in which the animal will be found and live,
    6. compulsory microchipping, vaccination and regular check of the animal by a vet at least six times a year,
    7. maintenance and payment of animal health and social care as laid down by the law,
    8. proper training, regular food, drinking regimen and adherence to hygiene norms as part of public health protection and care for domestic, breeding or other animals,
    9. licence from the Ministry of the Environment and Animal Protection to extending the breeding of a domestic, breeding or other animal,
    10. licence from the Ministry of the Environment and Animal Protection for the purpose of selling animals,
    11. further particulars to acquire, protect or breed an animal and its care are regulated by the law.

    Article 61

    1. Animal cruelty is considered an especially serious and detestable crime for which the offender faces a:
      1. a prison sentence at least of 7 years to life,
      2. penalty of hundred to a thousand times the average wage,
      3. removal of the animal,
      4. life ban on keeping an animal,
      5. obligation to pay maintenance, health and social, on the animal until its death and funeral payment,
      6. ambulatory visit to a psychiatrist for at least 10 years and at own costs,
      7. further sanctions are regulated by the law.
    2. Animal cruelty is considered to be:
      1. mental or physical violence, unauthorised constraint, oppression, humiliation,
      2. bad and irregular feeding, irregular walking, run, etc.,
      3. bad and irregular hygiene and health and social care,
      4. bad social and environment,
      5. irregular checks at the vet,
      6. further particulars are regulated by the law.
    3. The animal police may remove an animal on site from a natural person or legal entity for suspected cruelty or abuse.
    4. The animal police may remove an animal on site from a natural person or legal entity if the latter does not produce a valid animal identification card.
    5. The animal identification card must contain legally current and valid data as follows:
      1. the animal’s name,
      2. date of birth and origin,
      3. licence from the veterinary administration, local authority under the competence of the Ministry of the Environment, veterinary and hygiene administration to own and breed the animal,
      4. validity of the chip,
      5. validity of the vaccination,
      6. validity of the last medical checkup at the vet,
      7. further particulars are regulated by the law
    6. The animal police is legally obliged to remove an animal on site from a natural person or legal entity if called upon to do so by the:
      1. veterinary administration
      2. vet
      3. hygiene station
      4. administration of the local authority under the Ministry of the Environment
      5. court
      6. police
      7. further particulars are regulated by the law

    Article 62

    1. Abandoning or leaving an animal, originally acquired for the home or for breeding, to its own fate is considered an especially serious crime for which the offender faces:
      1. a prison sentence at least of 5 years to life,
      2. penalty of five to a thousand times the average wage,
      3. removal of the animal,
      4. life ban on keeping an animal,
      5. obligation to pay maintenance, health and social, on the animal until its death and funeral payment,
      6. further sanctions are regulated by the law.
    2. If the owner refuses to continue taking care of the animal, he/she is obliged by the law to pay maintenance for the animal until its death and to pay the funeral payment.
    3. It is considered a crime to acquire or purchase a domestic, breeding or other animal without an approval process and licence from the:
      1. Ministry of the Environment and Animal Protection,
      2. State veterinary administration,
      3. local authority,
      4. State hygiene administration.
    4. It is considered a serious crime to hunt, capture or kill a domestic, breeding or other animal without an approval process and licence from the:
      1. Ministry of the Environment and Animal Protection,
      2. State veterinary administration,
      3. local authority,
      4. State hygiene administration.
    5. Not paying animal maintenance for medical and social care is considered a crime and the offender faces:
      1. seizure of his/her wage,
      2. seizure of property,
      3. back payment of maintenance,
      4. penalty of up to fifty times the wage
      5. free community service for the state,
      6. prison sentence.

    Article 63

    The social operational programme is designed for the coordination of social integration policy as part of protection of the security and interest of the individual, society and the state which is obliged by the law to use this technologically advanced system as an integral part of state social policy.

    Article 64

    Ethocratic legal norms regulate the scope and obligations of tasks for operating the social operational programme which include:

    1. social integration policy as part of the development of human values consisting of the core structure of moral and social integrity of the individual, society and the state,
    2. state coordinating and prevention social policy as part of nurturing and education and social transformation,
    3. state coordinating and prevention social policy as part of social care, social benefits, contributions, subsidy policy and support,
    4. state coordinating and prevention social policy as part of services,
    5. state coordinating and prevention social policy as part of healthcare and services,
    6. state coordinating and prevention social policy as part of the protection of the security of the individual, society and the state,
    7. state coordinating and prevention social policy as part of the integration and inclusion of national minorities, maladjusted citizens, convicted citizens, physically or socially handicapped citizens, citizens with special character defects, citizens excluded or alienated from society, etc.,
    8. state coordinating and prevention social policy as part of the fight against unemployment, destitution or poverty,
    9. state coordinating and prevention social policy as part of the fight against global social depression,
    10. state coordinating and prevention social policy as part of state pension or retirement policy,
    11. state coordinating and prevention social policy as part of redistribution of mandatory expenditures,
    12. state coordinating and prevention social policy as part of social insurance,
    13. state coordinating and prevention social policy as part of health insurance,
    14. state coordinating and prevention social policy as part of accident and unemployment insurance which is part of social insurance under the law,
    15. state coordinating and prevention social policy for crisis, affordable or temporary social housing or accommodation,
    16. state coordinating and prevention social policy for migration policy,
    17. state coordinating and prevention social policy in further spheres of social life is regulated and extended by the law.

    Article 65

    State social security and protection policy is part of international and national law having protection, security and control systems which are an essential part of the Ethocratic Rule of Law.

    1. Social Presidium,
    2. Security Authority for the Protection of the Social Integrity of the Citizen, Society and the State,
    3. Special Department of the Social Presidium for the Protection, Care, Nurturing and Education of the Underage,
    4. Security and Inspection Authority for International Social Policy,
    5. Security and Inspection Authority for State Social and Tax Policy,
    6. Security and Inspection Authority for State Financial and Mandatory Policy,
    7. Security and Inspection Authority for Social Administration and Governance,
    8. Inspection Authority for the Protection of Healthcare and Services,
    9. Inspection and Supervisory Authority of Care Services,
    10. Inspection and Supervisory Authority for Social Services,
    11. Security Authority for the Protection of the Social Integrated System,
    12. further security systems a spart of state social security and protection policy is regulated by the law.

    Article 66

    Part of the Social Constitution and Ethocratic Rule of Law is state migration and integration policy, the activity of which is coordinated as part of:

    1. the law on state migration and integration policy,
    2. alien and international police,
    3. army,
    4. international security forces,
    5. state security units,
    6. World Health Organisation,
    7. Charter of Rights and Freedoms,
    8. international law,
    9. international political institutions,
    10. international agreements,
    11. international financial institutions,
    12. international organisations.
    13. Coordinating activity of other organisations and institutions involved in state migration and integration policy is regulated by the law.

    Article 67

    Part of the Social Constitution and Ethocratic Rule of Law is state asylum policy, the activity of which is coordinated as part of:

    1. the law on state asylum policy,
    2. alien and international police,
    3. army,
    4. international security forces,
    5. state security units,
    6. World Health Organisation,
    7. Charter of Rights and Freedoms,
    8. international law,
    9. international political institutions,
    10. international agreements,
    11. international financial institutions,
    12. international organisations.
    13. Coordinating activity of other organisations and institutions involved in state asylum policy is regulated by the law.

    Article 68

    Part of the Social Constitution and Ethocratic Rule of Law is state immigration policy, the activity of which is coordinated as part of the:

    1. law on state immigration policy,
    2. alien and international police,
    3. army,
    4. international security forces,
    5. state security units,
    6. World Health Organisation,
    7. Charter of Rights and Freedoms,
    8. international law,
    9. international political institutions,
    10. international agreements,
    11. international financial institutions,
    12. international organisations.
    13. Coordinating activity of other organisations and institutions involved in state immigration policy is regulated by the law.

    Article 69

    1. Part of the Social Constitution and Ethocratic Rule of Law is the re-socialisation programme designed for persons placed in:
      1. social pre-school facilities,
      2. social school facilities,
      3. social facilities,
      4. social institutions,
      5. social educational institutions and facilities,
      6. social detention institutions and facilities,
      7. social institutions with special supervision,
      8. social institutions with protective supervision,
      9. social institutions for special delinquents,
      10. in ghettos,
      11. in all types of prisons,
      12. in asylum-seeker homes and immigrant zones,
      13. in other facilities specified by the law.
    2. The re-socialisation programme is aimed, as part of daily five-hour educational teaching, at the re-education of persons entering or returning to social life.
    3. Educational teaching is of the nature of a complex structure of the traditional concept of teaching (didactic triangle - teacher, pupil, contents) a part of which are study subjects which are:
      1. civil ethocratic teaching,
      2. main study subject - fundamental principles of human values having a core structure of moral and social integrity of the citizen, society and the state, and its importance in practical life:
      3. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication, II. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness, III RELIABILITY - symbol of security, responsibility and trustworthiness, IV. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement,
      4. moral and spiritual integrity of the citizen, society and the state and its importance in practical life,
      5. criminal conduct as a consequence of the deformation and devaluation of moral and social integrity of man, society and the state,
      6. analysis and breakdown of the causes and consequences of criminal conduct or thinking,
      7. search and development of human values as part of moral and social integrity,
      8. fulfilment of human values as part of moral and social integrity, as the basic meaning of life,
      9. main study subject - reading, writing, arithmetic
      10. main study subject - Social Constitution, Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms, Tax Constitution,
      11. main study subject - fulfilment of human values as part of moral and social integrity, as the basic meaning of life
      12. other fundamental subjects - history, local history, international relations, teaching as part of new technologies, internet and work with the internet, environment, globalisation, ethocracy, other specialised or vocational subjects, etc.
      13. written and oral exams,
      14. final exams and obtaining a higher professional study diploma,
      15. the law speaks of further study subjects, continuation of teaching in the civil environment and completion of teaching and obtaining a diploma in the civil environment.
    4. Educational teaching in all social institutions and facilities, including prisons, is carried out by professional management teams with long-term experience, specific programme and long-term plan, teaching methodology, conceptual plan and other necessary strategic proposals which are defined by the law.,
    5. Those that fall into the category of professional management teams engaged in education teaching are persons found in social institutions and facilities, including prisons, are:
      1. teachers with long-term experience and moral credit,
      2. educators with long-term experience and moral credit,
      3. sociologists with long-term experience and moral credit,
      4. philosophers with long-term experience and moral credit,
      5. instructors with long-term experience and moral credit,
      6. carers with long-term experience and moral credit,
      7. foster parents with long-term experience and moral credit,
      8. experts from the probation and mediation service with long-term experience and moral credit.
      9. Other professional workers are defined by the law.

    Article 70

    1. Part of the integration and inclusion is the social family which is an inseparable and essential part of the ethocratic establishment which in legal and social terms holds the comparable position of a standard family.
    2. The social family is a group of socially linked persons aiming to attain a higher quality of standard of living and social security as part of:
      1. social enterprise,
      2. strengthening of personal or common social, moral and spiritual integrity,
      3. better assertion in ordinary and practical life,
      4. inclusion and integration of the socially handicapped,
      5. inclusion and integration of the socially excluded,
      6. inclusion and integration of the socially maladjusted,
      7. inclusion and integration of lonely and old people,
      8. inclusion and integration of accepted immigrants,
      9. inclusion and integration of the physically disabled,
      10. inclusion and integration of persons with similar visions and goals which are in accordance with the social, moral and spiritual values and the Ethocratic Rule of Law.

    Article 71

    1. The state is obliged by the law as part of the protection of public health and the environment, which are an undisputable part of human values having a core structure of moral and social integrity, to guard and care for cleanliness and order on:
      1. all land plots, local and purpose-built roads,
      2. all transport routes, roads and motorways,
      3. all public and non-public premises or spaces,
      4. all public and non-public areas, territories, zones, etc.
      5. Other solid facilities and public or non-public spaces are regulated by the law.
    2. Natural persons or legal entities, municipalities, countries, regions, territories or the state responsible for care of cleanliness and order face:
      1. criminal prosecution for a committed crime,
      2. penalty of up to a hundred thousand times the average wage,
      3. community service.
      4. Further sanctions are regulated by the law.
    3. If a natural person or legal entity threatens the protection of public health by environmental pollution in a public or non-public space, such person or entity faces:
      1. criminal prosecution,
      2. penalty of up to a hundred thousand times the average wage,
      3. community service.
      4. Further sanctions are regulated by the law.
    4. If a natural person or legal entity threatens the protection of public health by environmental pollution in a public or non-public space, such person or entity faces:
      1. possible prison sentence of up to one year
      2. fine between three times to a thousand times the average wage,
      3. community service of up to at least 24 months,
      4. petitioning the court to remove an animal and determine maintenance and health and social care
      5. proceed with the execution of assets if animal maintenance and health and social care is not paid
      6. Further sanctions are regulated by the law.

    Article 72

    1. The Social Constitution provides employees when establishing labour relations with employers with social and legal guarantees, arising from the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority, as the supreme state rule, serving all people.
    2. The Social Constitution provides employers when establishing labour relations with employees with social and legal guarantees, arising from the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority, as the supreme state rule, serving all people.
    3. The Social Constitution provides self-employed persons with social and legal guarantees, arising from:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority, as the supreme state rule, serving all people.

    Article 73

    1. The Social Constitution lays down that every citizen of the ethocratic state is obliged to submit to the employer before the drawing up of an employment contract these documents:
      1. medical report on the health condition and ability to work,
      2. medical report on the mental condition and ability to work,
      3. medical report that the employee does not suffer from any infectious, viral or other serious disease which would threaten the life and health of fellow citizens,
      4. reference from previous employment stating the employee’s abilities,
      5. reference from previous employment stating the moral integrity based on the employee’s honest conduct and behaviour,
      6. reference from previous employment stating the grounds for termination of employment,
      7. employee’s CV.
      8. Further conditions for acceptance are regulated by the Labour Code and ethocratic Rule of Law.
    2. An employment relationship must not be established with any citizen if not all legal terms and conditions were duly observed arising from the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority, as the supreme state rule, serving all people.
    3. Every employee faces criminal prosecution in the scope regulated by the law who:
      1. breaches the law,
      2. intentionally damages the good name of a firm, company, etc.,
      3. causes damage through personal negligence to another person,
      4. limits the rights of another person through personal negligence,
      5. threatens the life of another person through personal negligence,
      6. through irresponsible behaviour discredits the good name of a natural person, legal entity, firm, company, etc.,
      7. through irresponsible behaviour discredits the work and efforts of a natural person, legal entity, firm, company, etc.,
      8. performs prohibited activity to the detriment of the employer, natural person, legal entity, firm, company, etc.,
      9. breaches work discipline arising from legal regulations and moral principles.
      10. Further sanctions are regulated by the Labour Code and Ethocratic Rule of Law.

    Article 74

    1. The Social Constitution lays down that every employer is obliged to submit to an employment applicant a:
      1. reference on the credibility of the firm, company, etc.,
      2. reference that the firm, company, etc., is debt free
      3. reference from the revenue authority,
      4. criteria and requirements of the firm, company, etc. with regard to the employee,
      5. legal guarantees of the firm, company, etc. on due fulfilment of all terms and conditions arising from the law with regard to the employee,
      6. moral guarantees of the firm, company, etc. on due fulfilment of all terms and conditions arising from the moral integrity of the citizen, society and the state with regard to the employee,
      7. legal guarantees of the firm, company, etc. on due fulfilment of payment terms and conditions arising from the law with regard to the employee,
      8. the CV of the firm, company, etc.
      9. Further conditions for the submission of supporting documents are regulated by the Labour Code and ethocratic rule of Law.
    2. An employment relationship must not be established by the citizen with any firm, company, etc. if not all legal terms and conditions were duly observed arising from the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8.  authority, as the supreme state rule, serving all people.
    3. Every employer faces criminal prosecution in the scope regulated by the law who:
      1. breaches the law,
      2. intentionally damages the good name of the employee,
      3. causes damage through personal negligence to the employee,
      4. limits the rights of the employees through personal negligence,
      5. threatens the life of the employee through personal negligence,
      6. breaches the Charter of Rights and Freedoms,
      7. through irresponsible behaviour discredits the work and efforts of the employee,
      8. commits a crime against the employee,
      9. breaches work discipline arising from legal regulations and moral principles against the employee.
      10. Further sanctions are regulated by the Labour Code and Ethocratic Rule of Law.

    Article 75

    Under the Multinational Constitution the state is obliged by the law to criminally prosecute a natural person or legal entity for committing the serious crime of providing distorted, false, populist, deceptive or fraudulent information which in all aspects and forms threatens the social, moral and spiritual integrity of the individual, society and the state, including moral nurturing or quality of the standard of living and social security.

    CHAPTER TWO

    Pledge to Accept Responsibility for Your Homeland

    Article 76

    1. The citizen of the ethocratic state who has reached adulthood and is legally competent accepts, as part of his/her sovereign capacity, full responsibility for his/her behaviour and the country he/she grows up, lives and work or dwells in.
    2. The citizen is obliged to protect and care for his/her homeland of nature arising out of:
      1. from moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all people
    3. The pledge of the citizen to protect and care for his/her homeland arises from the fulfilment of the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    4. The manner in which the adult citizen should protect and case for his/her homeland arises from:
      1. from moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all people
    5. The citizen who is irresponsible and inconsiderate to his/her homeland, fulfils the facts of a moral crime or criminal act for which he/she faces moral reprimand to life imprisonment.

    Article 77

    When receiving an identity card proving his/her adulthood, the adult citizen also obtains from the state, on a ceremonious occasion, a “STATE DIPLOMA” in which he/she confirms by his/her signature the permanent pledge of taking full responsibility for his/her behaviour and his/her homeland for which he/she cares by means of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 78

    1. Every foreign national is obliged by the law to observe the Ethocratic Rule of Law by means within:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. The foreign national who does not respect the Ethocratic Rule of Law shall be obliged under a court decision to leave the country within 48 hours. Otherwise he/she faces deportation to his/her homeland and the financial costs incurred for deportation shall be judicially enforced by means of the international rule of law.

    CHAPTER THREE

    Obligations of the State as Part of the Social Constitution

    Article 79

    1. The state is obliged under the law through politicians and the state establishment to exercise its activity to fulfil human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 80

    1. The state is obliged under the law through politicians and the state establishment to safeguard the security of its citizens and the quality of their standard of living and social security by means of:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. The state is obliged under the law through politicians and the state establishment to protect its citizens from deformation and destabilisation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. The state is obliged under the law through politicians and the state establishment to file a criminal complaint against an individual or group in the event of breach of the law or the deformation or devaluation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 81

    The state is obliged under the law through politicians and the state establishment to constantly assert by all means the human values which form the core structure of the moral and social integrity, built on four fundamental symbols which are:
    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication,
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness,
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness,
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement.

    Article 82

    1. The state is obliged under the law to financially contribute to improving the quality of the standard of living of the citizen and all society.
    2. The state is obliged under the law to financially contribute to improving the quality of the social security of the citizen and all society.
    3. The state is obliged under the law to financially contribute to improving quality of the standard of living of the citizen and all society.
    4. The state is obliged under the law to consistently supervise the proper nurturing and education of the underage by means of:
      1. proper instruction, nurturing, care and education, as part of the fulfilment of the human values, whose core structure always form the moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. social curators, workers, psychologists, advisors, etc.
      3. probation and mediation service for the underage
      4. social teachers, instructors, foster parents, carers, etc.
      5. social authorities for nurturing, care and education
      6. a special department of the Social Presidium
      7. social nonprofit organisations
      8. social facilities
      9. other areas of nurturing, care and education for underage persons are regulated by the law.
    5. An integral part of proper nurturing, care and education of underage persons as laid down by the law is:
      1. comprehensive regular medical checkups four times a year
      2. proper, quality and regular daily hygiene
      3. proper, quality and regular daily meals
      4. proper, quality and regular daily drinking regimen
      5. proper clean clothing or attire
      6. proper daily cleanliness and order in the household
      7. proper daily nurturing regimen connected with compulsory sports activities
      8. consistent nurturing in the personal development of an underage person based on moral and spiritual values
      9. proper conditions for daily instruction and study
      10. proper daily pre-school and school education
      11. proper daily extra curricular education
      12. proper careful and consistent preparation of the underage for his/her future life
    6. Neglect of proper nurturing of an underage person is considered an especially serious crime with a prison sentence from 5 years to life.

    Article 83

    1. Maintenance of an underage person is a payment acknowledged by the law which parents are obliged to make for a child.
    2. Not paying maintenance for an underage person is considered a serious crime of threatening the proper moral nurturing of a child for which the offender faces:
      1. seizure of his/her salary
      2. seizure of property
      3. back payment of maintenance
      4. penalty of up to a thousand times of a salary
      5. community service
      6. prison sentence of up to 10 years

    Article 84

    1. The state is obliged under the law to coordinate the activity of a social integration policy with the:
      1. Ministry for Social Integration
      2. Social Presidium
      3. State Social Bank
      4. international political institutions as part of social policy
      5. international financial institutions as part of social policy
      6. international organisation as part of social policy
      7. Ministry of Labour
      8. other relevant state and non-state administrative bodies

    Article 85

    The state’s further obligations arises from the law based on the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    CHAPTER FOUR

    Social Presidium

    Article 86

    1. The Social Presidium is the supreme state body coordinating the activity of public social administration by means of the social integrated system, social operational programme and professional staff system for which, as part of its obligations and competences, it guarantees and is responsible for its work performance.
    2. The Social Presidium in essence is independent and, as part of its superiority and subservience, is subject only to the upper and lower house of parliament as a whole.

    Article 87

    1. The purpose of the coordinating activity of the Social Presidium is to safeguard the continuous development of social integrity strengthening the security, standard of living and social security of citizens.
    2. The Social Presidium, as the superior body, by means of its coordinating activity as part of the social integrated system an social operational programme, performs:
      1. direct public supervision of acts of social authorities and their individual workplaces
      2. direct public supervision of acts and activities of officials and civil servants
      3. direct public supervision of the methodology of work of authorities and their individual workplaces
      4. direct public supervision of the methodology of work of officials and civil servants
      5. direct public supervision of addressing state social policy as part of the redistribution of competences and tasks of all social workplace
      6. direct public supervision of the redistribution of mandatory expenditures
      7. direct public supervision of the redistribution of wages
      8. direct public supervision of the pension system
      9. direct public supervision of the system of redistribution of social benefits
      10. direct public supervision of the system of financing maternity pay
      11. direct public supervision of the system of financing funeral payment
      12. direct public supervision of the system of child benefit and similar state subsidy policy
      13. direct public supervision of the system of redistribution of social benefits
      14. direct public supervision of the system of benefits in material need
      15. direct public supervision of the system of social support
      16. direct public supervision of the system of health insurance
      17. direct public supervision of the system of social insurance
      18. direct public supervision of the system of additional social benefits
      19. direct public supervision of the system of additional social payments
      20. direct public supervision of the system of social housing
      21. direct public supervision of the system of social compensation
      22. direct public supervision of the system of social care and services
      23. direct public supervision of the system of the family, social family and the state
      24. further supervision of individual systems and tasks is regulated by the law
    3. The Social Presidium, as the superior body, is directly joint responsible for the:
      1. budget for the coordinating activity of state social and personnel policy
      2. state mandatory expenditures
      3. state social and integration policy
      4. financing individual social services
      5. coordinating activity of the state social and integration policy
      6. personnel staff at offices and in state bodies as part of the coordinating activity of state social and personnel policy
      7. personnel marketing at offices and in state bodies as part of the coordinating activity of state social and personnel policy
      8. municipal, county, regional and territorial administration of social matters and affairs, including the provision of social care, services and payments
      9. municipal, county, regional and territorial state bodies, social matters and affairs, including the provision of social care, services and payments
      10. municipal, county, regional and territorial administration for state social and integration policy
      11. municipal, country, regional and territorial administration for social inclusion
      12. municipal, county, regional and territorial administration of social security, including the safeguard of the provision of social care, services and payments
      13. municipal, county, regional and territorial administration of social security for state pension policy and the safeguard of the provision of social care, services and payments
      14. security Authority for the Protection of the Social Integrity of the Citizen, Society and the State.
      15. Special Department of the Social Presidium for the Protection, Care, Nurturing and Education of the Underage
      16. Security and Inspection Authority for Legal International Social Policy
      17. Security and Inspection Authority for State Social and Tax Policy
      18. Security and Inspection Authority for State Financial Mandatory Policy
      19. Security and Inspection Authority for Social Administration and Governance
      20. Inspection Authority for the Protection of Healthcare and Services
      21. Special Inspection and Supervisory Authority of Care Services
      22. Special Inspection and Supervisory Authority for Social Services
      23. Security Authority for the Protection of the Social Integrated System
      24. transfer of further direct responsibilities for the administration and running of offices, bodies, administration, systems, mechanism, etc. is regulated by the law

    Article 88

    Social, political, economic, legal and security guarantees must be provided to individuals and all society based on continuous coordinating activities of the Social Presidium responsible for the management of the social integrated system and social operational programme, material and criminal liability.

    Article 89

    The Social Presidium is obliged under the law to safeguard state integration and personnel policy by means of the social integrated system and social operational programme.

    Article 90

    The Social Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state social, integration and personnel policy by means of the social integrated system and social operational programme as part of the:

    1. coordinating cooperation with the Ministry of Social Integrity
    2. coordinating cooperation with the Ministry of Finance
    3. coordinating cooperation with the Ministry of Police
    4. coordinating cooperation with the Ministry of Labour
    5. coordinating cooperation with the Ministry of New Technologies
    6. coordinating cooperation with the Ministry of Schools, Care and Education
    7. coordinating cooperation with the Ministry for Family Care and Social Cohesion
    8. coordinating cooperation with the Ministry of Justice
    9. coordinating cooperation with the Ministry of Protection and State Security Units
    10. coordinating cooperation with the Ministry of Defence
    11. coordinating cooperation with the Ministry of Foreign Policy
    12. coordinating cooperation with the Ministry of Health
    13. coordinating cooperation with the Ministry of Tax Policy
    14. coordinating cooperation with the Ministry of Emigration
    15. further cooperation on coordination with a ministry is regulated by the law

    Article 91

    The Social Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state social, integration and personnel policy by means of the social integrated system and social operational programme as part of the:

    1. coordinating cooperation with municipalities
    2. coordinating cooperation with counties
    3. coordinating cooperation with regions
    4. coordinating cooperation with territories
    5. coordinating cooperation with states
    6. coordinating cooperation with international organisations
    7. further cooperation on coordination is regulated by the law

    Article 92

    The Social Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state social, integration and personnel policy by means of the social integrated system and social operational programme as part of the:

    1. coordinating cooperation with authorities
    2. coordinating cooperation with state Institutions
    3. coordinating cooperation with state organisations
    4. coordinating cooperation with international bodies
    5. coordinating cooperation with state administration
    6. coordinating cooperation with international bodies and institutions
    7. further cooperation on coordination is regulated by the law

    Article 93

    The Social Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state social, integration and personnel policy by means of the social integrated system and social operational programme as part of the:

    1. coordinating cooperation with nonprofit legal entities
    2. coordinating cooperation with nonprofit natural persons
    3. coordinating cooperation with nonprofit institutions
    4. coordinating cooperation with nonprofit organisations
    5. coordinating cooperation with nonprofit companies
    6. coordinating cooperation with international organisations and institutions
    7. further cooperation on coordination with nonprofit organisations is regulated by the law

    Article 94

    1. Members of the Social Presidium are obliged under the law to perform their activities so by means of which they can fulfil the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Members of the Social Presidium perform their activity only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. Each member of the Social Presidium is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    4. Each person working at the Social Presidium is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    5. The wording of the public oath of members of the Social presidium is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct, threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 95

    1. Each member of the Social Presidium is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. Each member of the Social Presidium shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    3. Members of the Social Presidium when executing their office are independent and their impartiality must not be threatened by anyone.
    4. No member of the Social Presidium can be recalled or transferred against his/her will. Exceptions arising from criminal liability are laid down by the law.
    5. The office of a member of the Judicial Presidium is incompatible with any other office in public administration.
    6. The Ethocratic Rule of Law lays down with which other activities the execution of the office of the member of the Social Presidium is incompatible.
    7. The position and scope of the members of the Social Presidium is laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    8. Members of the Social Presidium must not continue to execute their activity, if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    9. The legal obligation of the Ministry for Social Integration is to supervise the activity of members of the Social Presidium.
    10. Only a court can adjudicate on the possible guilt or innocence of members of the Social Presidium of committing a moral crime, breach of the law, political crime or criminal act.
    11. The Ministry of Social Integration is obliged under the law by means of its authority to file a lawsuit against every member of the Social Presidium if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    12. The basic wage of a member of the Social presidium is ...... of the wage.
    13. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the Social Presidium is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    14. Members of the Social Presidium are recalled by the upper and lower house of parliament as a whole.
    15. A member of the Social Presidium must not continue to perform their activity, if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    CHAPTER FIVE

    Medical Presidium

    Article 96

    1. The Medical Presidium is the supreme state body coordinating and supervising the activity of the protection of public health and safeguarding healthcare and services which is executed by highly professional healthcare staff.
    2. The Medical Presidium in essence is an autonomous and, as part of its superiority and subservience, is subject only to the upper and lower house of parliament as a whole.
    3. Individual members of the Medical Presidium are elected by the upper and lower house of parliament as a whole.

    Article 97

    The purpose of the coordinating activity of the Medical Presidium is to safeguard and deepen the continuous development of the protection of public health and healthcare and services.

    Article 98

    1. The Social Constitution lays down under the law that the Ministry of Health and Medical Presidium collect and store all data on clients and patients as part of safeguarding and deepening the continuous protection, care and development of public health.
    2. The Social Constitutions lays down as an obligation to call a natural person a client if not treated for anything and only attends preventive checkups that are compulsory under the law.
    3. The Social Constitution lays down as an obligation to call a natural person a patient if undergoing the process of therapy or treatment.

    Article 99

    1. The Social Constitution guarantees a diagnostic operating system by means of which the rate is increased of performance, personal responsibility, expertise and quality for providing health protection of public health, healthcare and services.
    2. As part of the increase of quality and protection of public health, every doctor is morally and criminally liable for determining the correct diagnosis of an examined patient.
    3. As part of the increase of quality and protection of public health, every doctor is morally and criminally liable for determining the correct treatment of a patient under his/her care.
    4. A doctor who through his/her incompetence threatens a client’s or patient’s life and health as part of prevention, bad diagnosis or treatment, shall be prosecuted for the crime of threatening the life and health of a client or patient.
    5. A doctor who through his/her incompetence threatens a client’s or patient’s life and health as part of prevention, bad diagnosis or treatment, shall be punished for the crime by:
      1. a prison sentence of five months to life
      2. a life ban of practising the profession
      3. payment of damage caused to the client, patient or relatives
    6. Healthcare staff who by their incompetence threaten a client’s or patient’s life and health as part of prevention, bad care or treatment, shall be punished for their crime by:
      1. a prison sentence of five months to life
      2. a life ban of practising the profession
      3. payment of damage caused to the client, patient or relatives

    Article 100

    The Medical Presidium performs the direct supervision and control of the safeguard of the continuous development of the protection of public health, healthcare and services by means of the diagnostic operating programme which monitors:

    1. ensuring the staffing or assignment of healthcare staff to individual workplaces
    2. methodology of the work of healthcare staff at individual workplaces
    3. financing as part of the continuous development of the quality and protection of public health, healthcare and social services
    4. redistribution of wages intended for healthcare staff
    5. centralised purchase of medical equipment an material
    6. payments of all services and leases
    7. method of providing health services and healthcare
    8. method and quality of communication of healthcare staff with clients and patients
    9. method and quality of prevention and treatment
    10. performance and expertise of prevention and treatment
    11. prompt start of checkup and treatment
    12. protection and safety of clients and patients
    13. protection and safety of healthcare staff
    14. helpfulness and discretion of healthcare staff with regard to clients and patients
    15. professional handling and professional and prompt care at emergency centres
    16. further activity and supervision of individual operating systems as part of the protection of public health and provision of healthcare and services is regulated by the law

    Article 101

    The Medical Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of the protection of public health and provision of healthcare and services by means of the diagnostic operating programme and social system as part of:

    1. coordinating cooperation with the Ministry of Health
    2. coordinating cooperation with the Ministry of Finance
    3. coordinating cooperation with the Ministry of Police
    4. coordinating cooperation with the Ministry of Labour
    5. coordinating cooperation with the Ministry of New Technologies
    6. coordinating cooperation with the Ministry of Schools, Care and Education
    7. coordinating cooperation with the Ministry for Family Care and Social Cohesion
    8. coordinating cooperation with the Ministry of Justice
    9. coordinating cooperation with the Ministry of Protection and State Security Units
    10. coordinating cooperation with the Ministry of Tax Policy
    11. coordinating cooperation with the Ministry of Emigration
    12. further cooperation on coordination with a ministry is regulated by the law

    Article 102

    The Medical Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state social personnel policy, continuous development of the protection of public health and provision of healthcare and services by means of the diagnostic operating programme as part of:

    1. coordinating cooperation with municipalities
    2. coordinating cooperation with counties
    3. coordinating cooperation with regions
    4. coordinating cooperation with territories
    5. coordinating cooperation with states
    6. coordinating cooperation with international organisations
    7. further cooperation on coordination is regulated by the law

    Article 103

    The Medical Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state personnel policy, continuous development of the protection of public health and provision of healthcare and services by means of the diagnostic operating programme as part of:

    1. coordinating cooperation with authorities
    2. coordinating cooperation with state Institutions
    3. coordinating cooperation with state organisations
    4. coordinating cooperation with international bodies
    5. coordinating cooperation with state administration
    6. coordinating cooperation with international bodies and institutions
    7. further cooperation on coordination is regulated by the law

    Article 104

    The Medical Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state personnel policy, continuous development of the protection of public health and provision of healthcare and services by means of the diagnostic operating programme as part of:

    1. coordinating cooperation with nonprofit legal entities
    2. coordinating cooperation with nonprofit natural persons
    3. coordinating cooperation with nonprofit institutions
    4. coordinating cooperation with nonprofit organisations
    5. coordinating cooperation with nonprofit companies
    6. coordinating cooperation with international organisations and institutions
    7. further cooperation on coordination with nonprofit organisations is regulated by the law

    Article 105

    1. Members of the Medical Presidium are obliged under the law to perform their activities so by means of which they can fulfil the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Members of the Medical Presidium perform their activity only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. Each member of the Medical Presidium is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    4. Each person working at of the Medical Presidium is obliged under the law to swear a public oath before taking office:
    5. The wording of the public oath of members of the Medical Presidium is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of the public oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 106

    1. Each member of the Social Presidium is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of beach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. Each member of the Medical Presidium shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    3. Members of the Medical Presidium when executing their office are independent and their impartiality must not be threatened by anyone.
    4. No member of the Medical Presidium can be recalled or transferred against his/her will. Exceptions arising from criminal liability are laid down by the law.
    5. The office of a member of the Medical Presidium is incompatible with any other office in public administration.
    6. The Ethocratic Rule of Law lays down with which other activities the execution of the office of the member of the Medical Presidium is incompatible.
    7. The position and scope of the members of the Medical Presidium is laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    8. The members of the Medical Presidium must not continue to perform their Activity, if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    9. The legal obligation of the Ministry of Health is to supervise the activity of members of the Medical Presidium.
    10. Only a court can adjudicate on the possible guilt or innocence of members of the Medical Presidium of committing a moral crime, breach of the law, political crime or criminal act.
    11. The Ministry of Health is obliged under the law by means of its authority to file a lawsuit against every member of the Medical Presidium, if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    12. The basic wage of a member of the Medical Presidium is ...... of the wage.
    13. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the Medical Presidium is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    14. Members of the Medical Presidium are recalled by the upper and lower house of parliament as a whole.
    15. A member of the Medical Presidium must not continue to perform his/her activity, if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    CHAPTER SIX

    School Presidium

    Article 107

    The School Presidium is the supreme state body coordinating all activity in education including the nurturing and education of pupils and students at all levels of the educational system and strict selection of highly professional educational workers, including school staff for activities in education.

    Article 108

    1. The School Presidium in essence is an autonomous and, as part of its superiority and subservience, is subject only to the upper and lower house of parliament as a whole.
    2. Individual members of the School Presidium are elected by the upper and lower house of parliament as a whole.

    Article 109

    1. The Social Constitution lays down under the law the obligation to the Ministry of Education and School Presidium to collect and store, by means of the social operational programme, all data on pupils and students as part of professional and highly qualified education and proper nurturing.
    2. The Social Constitution lays down under the law the obligation to the Ministry of Education and School Presidium to collect and store, by means of the social operational programme, all data on educational workers as part of the supervision and control of their provision of professional and quality instruction and nurturing of pupils and students at all levels of the educational system.

    Article 110

    Part of the continuous development of education and nurturing of pupils and students at all levels of the educational system is the social operational system by means of which the rate is increased of the performance and expertise of providing and safeguarding professional and quality instruction and nurturing.

    Article 111

    1. The Social Constitution lays down the obligation to the state to protect, safeguard and build the educational system of pupils and students at all levels of the educational system as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. The Social Constitution lays down the obligation to the state to educate and nurture pupils and students at all levels of the educational system as part compulsory instruction about:
      1. about moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority, as the supreme state rule serving all the people
    3. The fundamental principle of the personal and educational development of pupils and students is to fulfil the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 112

    A permanent part of instruction, nurturing and education at all levels of the educational system, apart from specialised departments, is also the structure of state exams (certificate, high school-leaving exam, state exam) in subjects which are the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 113

    The School Presidium performs the direct supervision and control of the safeguard of the continuous development of education and nurturing by means of the social operation programme which monitors:

    1. ensuring the staffing or reassignment of educational workers and school staff to individual workplaces
    2. methodology of work of educational workers to all levels of the educational system
    3. financial policy as part of the continuous development of the education and nurturing of pupils and students at all levels of the educational system
    4. redistribution of wages intended for educational workers and school staff
    5. state centralised purchase of school equipment, products and material
    6. payments of all services and leases
    7. method of education and nurturing
    8. method and quality of communication of educational workers with pupils and students at all levels of educational system
    9. method and quality of extracurricular activities
    10. performance and expertise of educational workers
    11. protection and prevention of health of pupils and students at all levels of the educational system
    12. further tasks and obligations of the School Presidium are regulated by the law

    Article 114

    1. The Social Constitution lays down the obligation of the state to protect, safeguard and build the educational system of pupils and students at all levels of the educational system.
    2. The Social Constitution lays down the obligation to the state to constantly educate pupils and students at all levels of the educational system about health protection and prevention and healthy nutrition.
    3. The Social Constitution lays down the obligation to the state to constantly educate pupils and students at all levels of the educational system about environmental protection.
    4. The Social Constitution lays down the obligation to the state to constantly educate pupils and students at all levels of the educational system about the protection of animals and the living creatures and care for them.

    Article 115

    The School Presidium is obliged to coordinate under the law its activity by means of the social operational programme as part of:

    1. coordinating cooperation with the Ministry of Health
    2. coordinating cooperation with the Ministry of Finance
    3. coordinating cooperation with the Ministry of Police
    4. coordinating cooperation with the Ministry of Labour
    5. coordinating cooperation with the Ministry of New Technologies
    6. coordinating cooperation with the Ministry of Schools, Care and Education
    7. coordinating cooperation with the Ministry for Family Care and Social Cohesion
    8. coordinating cooperation with the Ministry of Justice
    9. coordinating cooperation with the Ministry of Protection and State Security Units
    10. coordinating cooperation with the Ministry of Tax Policy
    11. coordinating cooperation with the Ministry of Emigration
    12. (l) further cooperation on coordination with a ministry is regulated by the law

    Article 116

    The School Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state social and personnel policy and continuous development of the nurturing and education of pupils and students by means of the social operational programme as part of the:

    1. coordinating cooperation with municipalities
    2. coordinating cooperation with counties
    3. coordinating cooperation with regions
    4. coordinating cooperation with territories
    5. coordinating cooperation with states
    6. coordinating cooperation with international organisations
    7. further cooperation on coordination is regulated by the law

    Article 117

    The School Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state personnel policy and the continuous development of the nurturing and education of pupils and students by means of the social operational programme as part of the:

    1. coordinating cooperation with authorities
    2. coordinating cooperation with state Institutions
    3. coordinating cooperation with state organisations
    4. coordinating cooperation with international bodies
    5. coordinating cooperation with state administration
    6. coordinating cooperation with international bodies and institutions
    7. further cooperation on coordination is regulated by the law

    Article 118

    The School Presidium is obliged under the law to coordinate the activity of state personnel policy and the continuous development of the nurturing and education of pupils and students by means of the social operational programme as part of the:

    1. coordinating cooperation with nonprofit legal entities
    2. coordinating cooperation with nonprofit natural persons
    3. coordinating cooperation with nonprofit institutions
    4. coordinating cooperation with nonprofit organisations
    5. coordinating cooperation with nonprofit companies
    6. coordinating cooperation with international organisations and institutions
    7. further cooperation on coordination with nonprofit organisations is regulated by the law

    Article 119

    1. Members of the School Presidium are obliged under the law to perform their activities so by means of which they can fulfil the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Members of the School Presidium perform their activity only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. Each member of the School Presidium is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    4. Each person working at of the School Presidium is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    5. The wording of the public oath of members of the School Presidium is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life sentence

    Article 120

    1. Each member of the School Presidium is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of beach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. Each member of the School Presidium shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    3. Members of the School Presidium when executing their office are independent and their impartiality must not be threatened by anyone.
    4. No member of the School Presidium can be recalled or transferred against his/her will. Exceptions arising from criminal liability are laid down by the law.
    5. The office of a member of the School Presidium is incompatible with any other office in public administration.
    6. The Ethocratic Rule of Law lays down with which other activities the execution of the office of the member of the School Presidium is incompatible.
    7. The position and scope of the members of the School Presidium is laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    8. Members of the School Presidium must not continue to execute their activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    9. The legal obligation of the Ministry of Education is to supervise the activity of members of the School Presidium.
    10. Only a court can adjudicate on the possible guilt or innocence of members of the School Presidium of committing a moral crime, breach of the law, political crime or criminal act.
    11. The Ministry of Health is obliged under the law, by means of its authority, to file a lawsuit against every member of the School Presidium if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    12. The basic wage of a member of the School Presidium is ...... of the wage.
    13. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the School Presidium is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    14. Members of the School Presidium are recalled by the upper and lower house of parliament as a whole.
    15. A member of the School Presidium must not continue to perform his/her activity, if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    CHAPTER SEVEN

    State Social Bank

    Article 121

    1. The State Social Bank is an independent institution covering the financial services associated with social policy including financial and social advice and literacy which are part of state social integration policy.
    2. The main activity of the State Social Bank is:
      1. state social financial policy
      2. assessment of the minimum and average wage
      3. administration of the continuous pillar
      4. compulsory supervision of the redistribution of mandatory expenditures
      5. long-term socio-economic forecast
      6. long-term socio-economic research and advice
      7. payments made into a single social and health insurance pillar
      8. payments made into a single pension pillar
      9. provision of social loans
      10. provision of social credit
      11. state social foreign policy
      12. state social international policy
      13. assumption of unpaid loans, credit, mortgage, etc.
      14. new technologies such as an instrument of state social financial policy
      15. financial policy for social inclusion
      16. further obligations of the State Social Bank are regulated by the law

    Article 122

    1. the State Social Bank provides loans as part of the law to:
      1. socially handicapped citizens
      2. the long and short-term unemployed
      3. people found in a long-term desperate situation
      4. people affected by natural disasters
      5. people found in a momentary crisis situation
      6. physically disabled citizens
      7. people without a homeless and background
      8. people returning from prison and other social facilities
      9. people who have left a social institution or facility
      10. single mothers and fathers
      11. single parents
      12. people dependent on the state
      13. newlyweds
      14. social families
      15. social institutes and facilities
      16. foster families
      17. further activities and services of the State Social Bank are regulated by the law
    2. It is possible to intervene in the activities of the State Social Bank only on the basis and by means of the Ethocratic Rule of Law

    Article 123

    1. Members of the State Social Bank are obliged under the law to perform their activities so by means of which they can fulfil the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Members of the Social Presidium perform their activity only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. Each member of the State Social Bank is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    4. Each person working at the State Social Bank is obliged under the law to swear a public oath before taking office
    5. The wording of the public oath of members of the State Social Bank is: “I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 124

    1. Each member of the State Social Bank is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of beach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. Each member of the State Social Bank shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    3. Members of the State Social Bank when executing their office are independent and their impartiality must not be threatened by anyone.
    4. No member of the State Social Bank can be recalled or transferred against his/her will. Exceptions arising from criminal liability are laid down by the law.
    5. The office of a member of the State Social Bank is incompatible with any other office in public administration.
    6. The Ethocratic Rule of Law lays down with which other activities the execution of the office of the member of the State Social Bank is incompatible.
    7. The position and scope of the members of the State Social Bank is laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    8. Members of the State Social Bank must not continue to execute their activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    9. The legal obligation of the National Bank is to supervise the activity of the members of the State Social Bank .
    10. Only a court can adjudicate on the possible guilt or innocence of members of the State Social Bank of committing a moral crime, breach of the law, political crime or criminal act.
    11. The National Bank is obliged under the law, by means of its authority, to file a lawsuit against every member of the State Social Bank if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    12. The basic wage of a member of the State Social Bank is ...... of the wage.
    13. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the State Social Bank is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    14. Members of the State Social Bank are recalled by the upper and lower house of parliament as a whole.
    15. The members of the State Social Bank must not continue to perform their activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    CHAPTER EIGHT

    Obligations of the Citizen in the Ethocratic Establishment

    Article 125

    The fundamental purpose of life in the development of man is to fulfil the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 126

    Every citizen faces a moral reprimand to life imprisonment if his/her behaviour threatens the life of others, deforms or devalues the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
    2. Social Constitution,
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
    4. Tax Constitution,
    5. Ethocratic Rule of Law,
    6. international rule of law and international agreements,
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
    8. authority, as the supreme state rule serving all the people.

    Article 127

    Every natural person or legal entity faces a moral reprimand to life imprisonment if his/her behaviour threatens the life of others, deforms or devalues the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
    2. Social Constitution,
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
    4. Tax Constitution,
    5. Ethocratic Rule of Law,
    6. international rule of law and international agreements,
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
    8. authority, as the supreme state rule serving all the people.

    Article 128

    Every foreign national, immigrant, asylum seeker, refugee, etc. faces a moral reprimand, immediate deportation or life imprisonment if his/her behaviour threatens the life of others, deforms or devalues the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state,
    2. Social Constitution,
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
    4. Tax Constitution,
    5. Ethocratic Rule of Law,
    6. international rule of law and international agreements,
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
    8. authority, as the supreme state rule serving all the people.

    Article 129

    1. Every citizen or alien, immigrant, asylum seeker, refugee, etc. faces a moral reprimand or imprisonment even for life if he/she commits the:
      1. social terrorism
    2. Every natural person or legal entity faces a moral reprimand or imprisonment even for life if he/she commits the:
      1. social terrorism

    Article 130

    1. Every legally capable citizen is legally obliged to pay his/her own state tax for health insurance to secure and safeguard healthcare and services provided by the state.
    2. Every legally capable citizen is legally obliged to pay his/her own state tax for social insurance to secure and safeguard social care and services provided by the state.
    3. Every legally capable citizen is legally obliged to pay his/her own state tax as part of unemployment insurance.
    4. Every legally capable citizen is legally obliged to pay his/her own state tax as part of accident insurance.
    5. Every foreign national is legally obliged to pay his/her own state tax for health insurance for securing and safeguarding healthcare and services provided by the state.
    6. Every foreign national is legally obliged to pay his/her own state tax for social insurance for securing and safeguarding social care and services provided by the state.
    7. Every foreign national is legally obliged to pay his/her own state tax as part of unemployment insurance.
    8. Every foreign national is legally obliged to pay his/her own state tax as part of accident insurance.

    Article 131

    1. Only a court can adjudicate on the exemption or waiver of the payment of health insurance of a natural person or legal entity.
    2. Only a court can adjudicate on the exemption or waiver of the payment of social insurance of a natural person or legal entity.
    3. Only a court can adjudicate on the exemption or waiver of the payment of accident insurance of a natural person or legal entity.
    4. Only a court can adjudicate on the exemption or waiver of the pension payment of a natural person or legal entity.

    Article 132

    1. A legally capable citizen having not paid health and social insurance or unemployment and accident insurance but using healthcare and services shall be prosecuted for committing serious crimes which are:
      1. robbing the state
      2. criminal manipulation of state taxes
      3. abuse of healthcare and services and public space at the detriment of other taxpayers
    2. A natural person or legal entity having not paid health and social insurance or unemployment and accident insurance but using healthcare and services shall be prosecuted for committing serious crimes which are:
      1. robbing the state
      2. criminal manipulation of state taxes
      3. abuse of healthcare and services and public space at the detriment of other taxpayers
    3. A foreign national not having paid health and social insurance or unemployment and accident insurance, but using healthcare and services shall be prosecuted for committing serious crimes which are:
      1. robbing the state
      2. criminal manipulation of state taxes
      3. abuse of healthcare and services and public space at the detriment of other taxpayers
    4. A foreign natural person or legal entity having not paid health and social insurance or unemployment and accident insurance but using healthcare and services shall be prosecuted for committing serious crimes which are:
      1. robbing the state
      2. criminal manipulation of state taxes
      3. abuse of healthcare and services and public space at the detriment of other taxpayers

    CHAPTER EIGHT

    Final and Temporary Provisions

    Article 133

    1. The Social Constitution can be supplemented by the president of the republic and legislative authority with constitutional laws and amendments which are essential for the development of the country and are not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. The state is obliged by the time of the coming into effect of the Social Constitution to ensure the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    3. On the effective date of the Social Constitution the function of the previous constitutional order of the state and all laws expire that are contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    4. Every future law can be approved in the Ethocratic Rule of Law only, if it is not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    5. All subordinate legislation, regulations, decrees, official decisions, official opinions, etc. can be approved in the Ethocratic Rule of Law only, if not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 134

    The Social Constitution and its rule of law are inviolable and cannot be questioned or removed.

    Article 135

    This Social Constitution comes into effect on ......

    PART TWO

    MULTINATIONAL CONSITUTION

    PREAMBLE

    We, citizens, are building Ethocracy on human values whose core structure consists of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, and as part of personal, professional and public interests we will always protect our homeland, just as consistently as we guard its natural, material, spiritual and cultural wealth which is also the property of our descendants. 

    CHAPTER ONE

    General Provisions

    Article 136

    In its scope the Multinational Constitution is the supreme legal norm of the ethocratic state and its permanent part:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 137

    A state established on absolute sovereignty and the supreme unlimited authority of the people contributing through political representatives to the development of the country, is built on:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority, as the supreme state rule, serving all the people

    Article 138

    1. Authority based on the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state is the supreme state rule serving all people. Asserted by its means is the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all the people
    2. Authority based on the human values which forms the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state is, as part of its scope, the sole authorised means of using power to face any threat, deformation or devaluation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. By means of authority it is possible to physically (militarily) intervene in the interest of preserving the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    4. By means of authority it is possible to enforce criminal repression in the interest of preserving the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    5. By means of authority competence and legitimate authority is granted to individual persons and bodies of state authority.

    Article 139

    The Charter of Rights and Freedoms considers a political system established on legislative, executive and judicial power to be criminal because it threatens, deforms and devalues the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all the people
    9. world peace

    Article 140

    1. If a natural person is a power holder, such person shall be prosecuted under the Ethocratic Rule of Law for a particularly serious crime for which, depending on the damages, such person faces:
      1. an exceptional punishment or life imprisonment
      2. seizure of all property
    2. If a legal entity is a power holder, such person shall be prosecuted under the Ethocratic Rule of Law for a particularly serious crime for which, depending on the damages, the specific offenders face:
      1. an exceptional punishment or life imprisonment
      2. seizure of all property
      3. dissolution and deletion of the legal entity from the commercial register
    3. If the ethocratic state is a power holder, such ethocratic state faces sanctions under international law:
      1. international legal recourse
      2. economic sanctions
      3. military intervention by means of international allied forces
    4. If the natural person or legal entity asserts that it acts or exercises something as part of granted legitimate rule then it commits a crime by such conduct for which it faces:
      1. an exceptional punishment or life imprisonment
      2. seizure of all property
      3. dissolution and deletion of the legal entity from the commercial register
    5. If the ethocratic state asserts that it acts or exercises something as part of granted legitimate rule then it commits a particularly serious crime by such conduct for which it faces:
      1. international legal recourse
      2. economic sanctions
      3. military intervention by means of international allied forces
    6. The legitimacy of an ethocratic political system is established and built only on the :
      1. legislative authority
      2. judicial authority
      3. executive authority

    Article 141

    1. The international rule of law is established and built on the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and on international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. No international law may be presented or approved as part of international relations if it is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    3. The international rule of law is a permanent part of the ethocratic state which is built on the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and on international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    4. The international rule of law may not be contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    5. Every law within the international rule of law and international agreements is considered invalid which is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 142

    The promulgated international agreements whose ratification was approved by the upper and lower house of parliament and by which the ethocratic state is bound, are a permanent part of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 143

    1. Some acts arising from international contractual relationships may be transferred to international organisations or institutions after being approved by the upper and lower house of parliament.
    2. The approval of the upper and lower house of parliament as a whole is required for the ratification of every international agreement stated in paragraph 1.
    3. Under the international rule of law all international organisations and institutions are obliged under the law to behave according to the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    4. Individual members of international organisations and institutions shall be criminally prosecuted by the international rule of law if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 144

    1. World organisations and alliances of military units are obliged under the law to safeguard world peace worldwide by means of the enforcement of the international rule of law and international agreements.
    2. As part of the international rule of law military and world organisations are obliged under the law and authorised to intervene in any territory where there is deformation and devaluation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 145

    The unapproved or unauthorised entry of foreign armies or aggressors to other territory without the consent of an international military pact and without the mandate of international organisations and alliances of military units is considered by the Ethocratic Rule of Law as an especially serious crime against which international military intervention must be taken in order to avert the threat of annexation or violation of the absolute sovereignty of a foreign state and protection of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 146

    1. The following are under the protection of the legislative, judicial and executive authority:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all the people
    2. The ethocratic state is obliged under the law to prosecute a natural person or legal entity for committing a particularly serious crime which is the provision of distorted, false, populist, deceptive or fraudulent information, which in all aspects and forms threatens the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state that is built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY- the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY- symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    CHAPTER TWO

    Constitutional Order

    Legitimate Authority and Obligations of the President of the Ethocratic State

    Article 147

    The legal obligation of the president of the republic is to govern and administer the state towards prosperity and good of the citizen, society and the state, and only by means of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 148

    The legal obligation of the president of the republic is to approve and confirm by his/her own signature only such acts that are not contrary to the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 149

    1. The president of the republic is obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. The president of the republic is obliged under the law to follow the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 150

    The president of the republic is legally obliged by his/her authority to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event that there is a breach of the law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 151

    The president of the republic shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if he/she commits a:

    1. moral crime
    2. breach of the law
    3. political crime
    4. criminal act

    Article 152

    Legitimate Authority and Obligations of the Highest Representative Office

    The legal obligation of the Highest Representative Office is to govern and administer the state towards prosperity and the good of the citizen, society and the state, and only by means of:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 153

    The legal obligation of the Highest Representative Office is to propose for approval by the upper and lower house of parliament such laws which are not contrary to the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 154

    1. The Highest Representative Office is obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Members of the Highest Representative Office are obliged under the law to follow the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 155

    Members of the Highest Representative Office are legally obliged by their authority to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event that there is a breach of the law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 156

    1. Members of the Highest Representative Office shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    2. Members of the Highest Representative Office are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    3. The wording of the public oath of members of the Highest Representative Office is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

      I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me, SO SWEAR I

    4. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    5. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 157

    The Highest Representative Office is obliged under the law to regularly inform the upper and lower house of parliament of the issues relating to the commitments arising from the membership of the ethocratic state in international organisations and of the international rule of law, including any changes made in organisations or institutions. Legitimate Authority and Obligations of the Legislators of the Upper and Lower House of Parliament

    Article 158

    The legal obligation of the legislators of the upper and lower house of parliament is to govern and administer the state towards prosperity and the good of the citizen, society and the state, and only by means of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 159

    The legal obligation of the legislators of the upper and lower house of Parliament is to approve only such changes which are not contrary to the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 160

    LEGISLATIVE AUTHORITY

    1. The legislators of the upper and lower house of parliament are obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. The legislators of the upper and lower house of parliament are obliged under the law to always follow the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 161

    The legislators of the upper and lower house of parliament are legally obliged by their authority to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event that there is a breach of the law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 162

    The legislators of the upper and lower house of parliament shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if they commit a:

    1. moral crime
    2. breach of the law
    3. political crime
    4. criminal act

    Legitimate Authority and Obligations of Judicial Authority

    The legal obligations of judges is to perform their activities by means of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 163

    The legal obligation of judges is never to act contrary to the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 164

    JUDICIAL AUTHORITY

    1. Judges are obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Judges are always obliged under the law to follow the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 165

    Judges are legally obliged by their authority to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event that there is a breach of the law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 166

    1. Judges shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    2. Judges are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    3. The wording of the judge’s public oath is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    3. A judge may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 167

    Legitimate Authority and Obligations of Members of Political Representations

    The legal obligations of representatives is to perform their activities by means of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 168

    The legal obligation of representatives is never to act contrary to the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 169

    1. Representatives are obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Representatives are always obliged under the law to follow the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 170

    Representatives are legally obliged by their authority to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event that there is a breach of the law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 171

    1. Representatives shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    2. Representatives are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    3. The wording of the representative’s public oath is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me, SO SWEAR I

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    3. A representative may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act Legitimate Authority and Obligations of the Ethocratic State

    Article 172

    STATE

    The legal obligation of the state is to provide services to citizens by means of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 173

    The state is obliged under the law to observe and fully fulfil the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all the people

    Article 174

    The legal obligation of the natural person and legal entity performing activity for the state is to observe and fulfil the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all the people

    Article 175

    Every natural person or legal entity is obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 176

    The state is obliged under the law to protect its inhabitants against the threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 177

    By reason of its position the state is obliged under the law to publicly denounce as an enemy of the state every natural person or legal entity that devalues or destabilises the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all the people

    Article 178

    By reason of its position the state is obliged under the law to criminally prosecute by means of bodies active in criminal proceedings every natural person or legal entity that devalues or destabilises the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all the people

    Article 179

    The state is obliged under the law to respect and care for the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all the people

    Article 180

    1. The political system of the ethocratic state is established on the free and voluntary formation and open competition of individual political representatives, political parties, movements, teams or groups which are obliged to respect, observe and fulfil the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all the people

    Article 181

    The state is obliged by the law to criminally prosecute a natural person or legal entity for committing the serious crime of providing distorted, false, populist, deceptive or fraudulent information which in all aspects and forms threatens the moral and spiritual integrity of the individual, society and the state, including moral nurturing or quality of the standard of living and social security.

    Article 182

    1. The state may establish an employment relationship with a natural person or legal entity that has obtained a security check focusing on:
      1. moral and social integrity
      2. proof of ability and knowledge
      3. legal capacity
      4. CV
      5. professional career of a job applicant
      6. criminal register and criminal past of a job applicant
      7. security check of state security units for suspected corruption, clientelism or tunnelling
      8. further particulars are regulated by the law
    2. If an employment relationship has been established in the past with a natural person or legal entity without a state security check, the agreement shall be considered invalid and illegal.
    3. A security check of natural persons and legal entities is carried out every 5 years.

    Article 183

    1. The state may establish an employment relationship with a natural person or legal entity that has a security check focusing on:
      1. moral and social integrity
      2. proof of ability and knowledge
      3. legal capacity
      4. CV
      5. professional career of the applicant on the conclusion of the agreement
      6. criminal register and criminal past on the conclusion of the agreement
      7. security check of state security units for suspected corruption, clientelism or tunnelling
      8. further particulars are regulated by the law
    2. If a commercial relationship has been established in the past with a natural person or legal entity without a state security check, the agreement shall be considered invalid and illegal.

    Article 184

    The state is obliged by means of an independent expert commission (with no political affiliation) to regularly inform its citizens of the state of the country as part of an annual report, especially of the:

    1. about state economic performance
    2. state management (income and expenditure)
    3. state social policy (poverty, living standard quality, social care and security, healthcare)
    4. state legal policy (revision of contractual relationships, new laws, international regulations, relationships and agreements)
    5. state tax policy (volume and success of selected taxes, seizure, tax evasion)
    6. state bank policy (level of indebtedness of citizens and the state, bank security policy)
    7. state financial policy
    8. protection of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    9. protection and care of nature and animals as part of the international rule of law and Charter of Rights and Freedoms
    10. consumer protection
    11. protection of the consumer in agriculture, food industry, etc.
    12. state security policy (success in fighting moral crimes, political crimes, criminal acts, financial and tax crimes, commission of crimes, state emigration policy or terrorism, etc.)

    Article 185

    1. If there is an attempt by a natural person or legal entity to establish an employment or commercial relationship for the purpose of impoverishing, defrauding or robbing the state, such conduct is classified as an especially serious crime for which the offender faces:
      1. criminal prosecution with an 8-year prison sentence to life imprisonment
      2. seizure of all property
      3. life ban of activity in which the criminal activity was committed
      4. penalty of up to a hundred thousand times the average wage
      5. payment of damage caused to the injured party
    2. If there is an attempt by a natural person or legal entity to establish an employment or commercial relationship for the purpose of impoverishing, defrauding or robbing the other party, such conduct is classified as an especially serious crime for which the offender faces:
      1. criminal prosecution with a prison sentence of 8 years to life
      2. seizure of all property
      3. life ban of activity in which the criminal activity was committed
      4. penalty of up to a hundred thousand times the average wage
      5. payment of damage caused to the injured party

    Article 186

    1. Every agreement is valid if it is established on the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. Every agreement is valid if it is agreed as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. Every agreement is valid if it is executed as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    4. Every agreement is valid if it is established, agreed and executed as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    5. There is no difference between a verbal or written agreement if it is part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    6. The obligations arising from a verbal or written agreement are laid down by the law as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    7. Every contractual dispute is adjudicated as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    8. Every international contractual dispute is adjudicated as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 187

    1. The ethocratic rule of law considers each legal relationship invalid that:
      1. threatens, deforms or devalues security, life, health, property, rights and existence of one of the interested parties
      2. threatens or places at a disadvantage the position of one of the parties of the legal relationship in moral terms
      3. threatens or places at a disadvantage the position of one of the parties of the legal relationship in terms of maintaining the living standard
      4. threatens or places at a disadvantage the position of one of the parties of the legal relationship in terms of maintaining social security
      5. threatens or places at a disadvantage the position of one of the parties of the legal relationship in terms of ignorance of the law
      6. threatens or places at a disadvantage the position of one of the parties of the legal relationship in terms of the restriction of its rights and freedoms
      7. threatens or places at a disadvantage the position of one of the parties of the legal relationship found in a bad economic situation
      8. threatens or places at a disadvantage the position of one of the parties of the legal relationship found in a bad social situation
      9. further measures are regulated by the law
    2. Every agreement shall be invalid if it is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    3. Every international agreement shall be invalid if it is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 188

    1. The Ethocratic Constitution imposes on the state the obligation to establish only such contractual relationships that are not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. The state is obliged under the law to ensure legal supervision over all state orders or tenders as part of preventive protection of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. The Ethocratic Constitution imposes on the state the obligation arising from the law that all contractual relationships are repealed immediately without any claims to damage compensation if they are contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 189

    1. Under the Ethocratic Rule of Law the state grants an exemption to persons selected by the law from the duty of confidentiality which applies only to the:
      1. protection and security of international interests
      2. protection and security of international relations
      3. protection and security of public interests
      4. protection and security of public relations
      5. protection and security of economic interests
      6. protection and security of the Charter of Rights and Freedoms
      7. protection and security of the individual, society and the state
      8. protection and security of international agreements
      9. protection and security of the Social Constitution
      10. protection and security of the Multinational Constitution
      11. protection and security of the Tax Constitution
    2. The state orders the criminal prosecution of every person granted an exemption by the law from the duty of confidentiality if such person commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 190

    Security Check

    1. A security check certificate is one of the legal conditions for a natural person or legal entity as part of the establishment of an employment, commercial or other relationship with the ethocratic state.
    2. A security check certificate may only be issued by the Supreme Security Authority for State Protection and Prevention Policy (SSA-SPPP)
    3. Part of the security check certificate for the natural person or legal entity is the:
      1. security check of the general and professional aptitude of the natural person or legal entity
      2. security check of the moral and spiritual integrity of the natural person or legal entity
      3. security check of the trustworthiness of the natural person or legal entity
      4. security check of the abilities of the natural person or legal entity
      5. security check of the existing performances and results of the natural person or legal entity
      6. Security check applying to contact with classified information
      7. Security check as part of the control of corruption, clientelism, commission of political crimes or criminal acts, etc.
      8. further checks are regulated by the law
    4. If a natural person or legal entity does not obtain a security check certificate, it cannot establish any contact with the state.
    5. A natural person or legal entity may apply for a security check certificate always with a three-year interval.

    Article 191

    Legitimate Authority and Obligations of the Ethocratic State as Part of the Security Policy.

    STATE SECURITY POLICY

    1. State security policy is an integral part of the moral and social integrity of the citizen, society and the state which by means of a security integrated system guarantees the protection of life and health of citizens, protection of property, tangible and intangible assets, the environment and fulfilment of international regulations and agreements.
    2. State security policy consists of 11 fundamental components:
      1. protection of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. protection of the Social Constitution
      3. protection of the Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. protection of the Tax Constitution
      5. protection of the Ethocratic Rule of Law
      6. protection of foreign policy
      7. state defence policy
      8. defence policy as part of state internal security
      9. protection of state economic policy
      10. defence of public awareness as part of state internal and external security
      11. state external defence policy
      12. protection of the international rule of law and agreements

    Article 192

    Safeguard of state sovereignty and territorial integrity and protection of ethocratic values and principles by means of the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. protection of the Social Constitution
    3. protection of the Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. protection of the Tax Constitution
    5. protection of the Ethocratic Rule of Law
    6. protection of foreign policy
    7. state defence policy
    8. defence policy as part of state internal security
    9. state protective economic policy
    10. defensive public awareness as part of state internal and external security
    11. state external defence policy
    12. protection of the international rule of law and agreements

    Article 193

    State security policy is safeguarded by state units which include:

    1. Supreme Security Office for State Protection and Prevention Policy
    2. National Security Office
    3. police and tax police
    4. army
    5. State Security Service of Public Awareness
    6. Security Office for State Emigration Policy
    7. International security forces
    8. International security organisations
    9. international institutions
    10. further security units safeguarding state protection and security are regulated by the law.

    Article 194

    1. Members and employees of state security units are obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Members and employees of state security units are obliged under the law to follow the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. Members and employees of state security units are obliged under the law, by means of their authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    4. Members and employees of state security units shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    5. Members and employees of state security units are obliged under the law to swear a public oath before taking up their office.
    6. The wording of the oath of members and employees of state security units is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. Life imprisonment
    3. The top management of members of the state security units is appointed and recalled by the upper and lower house of parliament as a whole.
    4. Individual security units are obliged under the law to submit to the upper and lower house of Parliament a long-term security strategy (at least for eight years) on safeguarding the protection of the state, life and health of citizens, all property, tangible and intangible assets and reserves, and maintaining the living standard and social security, etc.
    5. Members and employees of state security units may not perform their activities if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 195

    The abuse of security units by a natural person or legal entity for which they face an exceptional punishment, is perceived by the Ethocratic Rule of Law as a:

    1. moral crime
    2. breach of the law
    3. political crime
    4. criminal act

    Article 196

    1. The basic wage of a member of state security units is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the security units is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 197

    PUBLIC PROSECUTOR’S OFFICE

    Legitimate Authority and Obligations of Prosecutor’s Office

    1. In view of its exceptional position the Prosecutor’s Office is the supreme state body representing the state as part of the protection and security of the state and its inhabitants:
    2. Members of the Prosecutor’s Office are obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    3. The members of the Prosecutor’s Office are obliged under the law to follow the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    4. Members the Prosecutor’s Office are obliged under the law, by means of their authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    5. Members the prosecutor’s office shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    6. Members the Prosecutor’s Office are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    7. The wording of the public oath of members the Prosecutor’s Office is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    3. A member of the Prosecutor’s Office may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    4. Members of the Prosecutor’s Office are appointed and recalled by the upper and lower house of parliament as a whole.

    Article 198

    1. The basic wage of members of the Prosecutor’s Office is ...... of the average wage
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the Prosecutor’s Office is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 199

    Legitimate Authority of a Natural Person and legal Entity

    1. Legitimate authority of natural persons and legal entities who are its authorised holders is based on:
      1. from moral and social integrity of the citizen, society and the state,
      2. Social Constitution,
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms,
      4. Tax Constitution,
      5. Ethocratic Rule of Law,
      6. international rule of law and international agreements,
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state,
      8. authority as the supreme state rule serving all people.
    2. Ethocracy guides every citizen towards responsible behaviour and the fulfilment of its human values, which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, which is built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    3. Responsible behaviour for a natural person and legal entity means living in accordance with the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 200

    Every natural person or legal entity is legally obliged by his/her authority to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event that there is a breach of the law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 201

    1. The Constitution Law may lay down when the people, as the supreme authority, manages and administers its country directly and thereby de facto decides about the actual destiny and continuation of moral, political, legal, economic and social development.
    2. Only the citizen of the state may do whenever, wherever and whatever that is not contrary to moral principles, the Charter of Rights and Freedoms, the laws of ethocracy and nobody may be forced to do what the constitution or laws do not lay down.
      1. human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution, Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms, Tax Constitution
      3. nobody may be forced into undertake anything not laid down by the Constitution of Ethocracy or its laws.
    3. People without state citizenship are obliged for security reasons and as part of the protection of the citizen, society and the state to follow ethocratic laws regardless of the Charter of Rights and Freedoms.
    4. Acquisition and forfeiture of state citizenship is regulated by the law.
    5. Nobody may be deprived of state citizenship against his/her will.
    6. A state diploma with all obligations and rights arising from the Ethocratic Rule of Law is granted once reaching legal age.
    7. Every legally capable citizen has the right to vote under the law on elections

    Article 202

    1. Under the laws of the ethocratic state only a natural person may contribute to political campaigns whose financial donation may not exceed ...... % of the average wage.
    2. The natural person may financially contribute to a political campaign only for a specific political candidate.

    Article 203

    1. The Multinational Constitution lays down the obligation arising from the law so that all future political decisions are firstly the subject of general social dialogue (mutual communication between citizens and politicians)
    2. The Multinational Constitution lays down the obligation arising from the law so that all laws, decrees and regulations are firstly the subject of general social dialogue (mutual communication between citizens and politicians)
    3. If all political decisions are not firstly the subject of general social dialogue (mutual communication between citizens and politicians), they shall be considered invalid and illegal.
    4. If laws, decrees and regulations are not firstly the subject of general social dialogue (mutual communication between citizens and politicians), they shall be considered invalid and illegal.

    Article 204

    The law earmarks some laws for security quarantine. These laws may not be the subject of public discussion (social dialogue) as part of the security and protection of citizens and the state.

    Article 205

    Legitimate Authority and Obligations of Bodies and Representatives of State Authority

    1. Part of the Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms, Social Constitution and Tax Constitution are bodies and representatives of state authority, which include:
      1. ministries and central state administrative bodies
      2. Supreme audit office
      3. Supreme Audit Security Office
      4. Supreme Audit Social Office
      5. Supreme Audit Tax Office
      6. Supreme Audit and Supervisory Office for Energy Sources
      7. Supreme court
      8. Supreme prosecutor’s office
      9. Judicial Presidium
      10. Social Presidium
      11. Medical Presidium
      12. School Presidium
      13. Police presidium
      14. State bank
      15. territorial self-governance
      16. armed and security forces
      17. state armed police and security units
    2. The Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms, Social Constitution and Tax Constitution lays down the obligation to all bodies and representatives of state authority to act always according to the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. Bodies and representatives of state authority are obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    4. Bodies and representatives of state authority perform their activity based on the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    5. Bodies and representatives of state authority are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    6. The wording of the public oath of employees of bodies and representatives of state authority is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    3. Each employee of a body and representative of state authority shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    4. An employee of a body and representative of state authority may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    5. Employees of the bodies and representatives of state authority when executing their office are independent and their impartiality may not be threatened by anyone.
    6. Employees of the bodies and representatives of state authority cannot be recalled or transferred against their will except for exemptions arising from the law.
    7. The office of an employee of a body and representative of state authority is incompatible with any other office in public administration.
    8. The position and scope of an employee of a body and representative of state authority are laid down under the Ethocratic Rule of Law.

    Article 206

    1. The basic wage of employees of bodies and representatives of state authority is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if an employee of a body or representative of state authority is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 207

    Every employee of a body and representative of state authority is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 208

    1. If any representative of political life by his inability and incompetence (however not due to ill-health) threatens the security of the state and its citizens, including their life, health, quality of the living standard and social security, he must on the basis of a judicial decision: 
      1. be relieved of all offices and all competences in the shortest possible period
      2. bear moral, material or criminal responsibility depending on the extent of the caused damage 
    2. If any representative of state authority by his inability and incompetence (however not due to ill-health) threatens the security of the state and its citizens, including their life, health, quality of the living standard and social security, he must on the basis of a judicial decision: 
      1. be relieved of all offices and all competences in the shortest possible period
      2. bear moral, material or criminal responsibility depending on the extent of the caused damage 
    3. If any state employee by his inability and incompetence (however not due to ill-health) threatens the security of the state and its citizens, including their life, health, quality of the living standard and social security, he must on the basis of a judicial decision: 
      1. be relieved of all offices and all competences in the shortest possible period
      2. bear moral, material or criminal responsibility depending on the extent of the caused damage 
    4. The number of employees of a body and representatives of state authority consists of a number of members appointed under the Ethocratic Rule of Law
    5. Employees of a body and representatives of state authority may perform their activity for a limited period under the Ethocratic Rule of Law.
    6. The appointment of employees of a body and representatives of state authority takes place under the Ethocratic Rule of Law.

    Article 209

    SUPREME AUDIT OFFICE

    Legitimate Authority and Obligations of the Supreme Audit Office

    1. The Supreme Audit Office is an independent body which is obliged under the law to audit the management and handling of municipal, county, regional , territorial and state property and its further activities include:
      1. audit fulfilment of the state budget
      2. audit the handling of investments from the state budget
      3. audit of the handling and redistribution of investments from the municipal, county, regional, territorial and state budget
      4. audit bank accounts and transfers of investments as part of the management of a municipality, county, region, territory and state
      5. performing financial and property audits in all state and semi-state bodies or institutions
      6. audit of all contractual relationships which private entities establish with a municipality, county, region, territory or state
      7. audit of the property of representatives of political life, political representatives and employees of state administration
      8. audit of the granting of tax rebates and reliefs to private, state or semi-state entities
      9. audit when awarding public contracts
      10. further in-depth audits are regulated by the law
    2. Employees of the Supreme Audit Office are obliged under the law to follow the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 210

    1. Employees of the Supreme Audit Office are obliged under the law to always act as part of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Employees of the Supreme Audit Office perform their activity based on the Ethocratic Rule of Law.
    3. Employees of the Supreme Audit Office are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    4. The wording of the public oath of an employee of the Supreme Audit Office is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:

      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

      I shall never break the trust that the ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    5. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct, threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.

    6. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    7. Every employee of the Supreme Audit Office shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if the member commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    8. An employee of the Supreme Audit Office may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    9. Employees of the Supreme Audit Office when executing their office are independent and their impartiality may not be threatened by anyone.
    10. An employee of the Supreme Audit Office cannot be recalled or transferred against their will except for exemptions arising from the law.
    11. The office of an employee of the Supreme Audit Office is incompatible with any other office in public administration.
    12. The position and scope of an employee of the Supreme Audit Office are laid down under the Ethocratic Rule of Law.

    Article 211

    1. The basic wage of employees of the Supreme Audit Office is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if an employee of the Supreme Audit Office is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 212

    Every member of the Supreme Audit Office is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 213

    1. The number of employees of the Supreme Audit Office consists of a number of members appointed under the Ethocratic Rule of Law
    2. Employees of the Supreme Audit Office may perform their activity for a limited period under the Ethocratic Rule of Law.
    3. The appointment of employees of the Supreme Audit Office takes place under the Ethocratic Rule of Law.

    Article 214

    1. The Constitution lays down the obligation arising from the law that everyone interested in entering political life (including the diplomatic service), to announce his/her political candidacy at least on three web portals 3 years before the official nomination.
    2. The Constitution lays down the obligation arising from the law that everyone interested in entering political life (including the diplomatic service), is to hold with citizens of their country a social dialogue on social networks for at least 2 years before entering political life.
    3. Part of the political candidacy are documents that must be published at least 25 months on three web sites or on social networks. Part of these documents are a:
      1. CV of the political candidate
      2. document of age and health fitness of the political candidate (mental fitness)
      3. political vision of the candidate as proof of the moral maturity of the political candidate
      4. five-year practice from the social environment where the candidate gains experience for a political career
      5. affirmation of the political candidate on maintaining the moral and spiritual values of the citizen, society and the state
      6. all property structure of the political candidate
      7. affirmation that the candidate was never suspected and was never part of a political crime, corruption, clientelistic conduct, tunnelling, fraudulent handling and machinations with municipal, county, regional, territorial and state property, aiding criminal activity, etc.
      8. other requirements for proof is regulated by the law

    Article 215

    1. The Constitution may be supplemented only by constitutional laws.
    2. Changes in the Constitution of the ethocratic state are prohibited.
    3. If a change to a law is unavoidable as part of the more extensive reinforcement and support of the ethocratic system and its principles, the law may be changed exclusively by a referendum and consent obtained from the supreme unlimited authority of the people and only in accordance with the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 216

    The territory of the ethocratic state is an integral whole and its state borders may only be changed by constitutional law.

    Article 217

    The capital city of the ethocratic state is ......

    Article 218

    1. The state symbols of the ethocratic state are ......

    The state symbols and their use is regulated by the law.

    CHAPTER THREE

    Constitutional System

    President of the republic

    Article 219

    1. The president of the republic is the supreme representative of the state which as part of his/her office is responsible and represents his/her country and its people.
    2. All legitimate authority of the president of the republic as part of the exercise of his/her office is regulated by the law.
    3. Further offices assigned to the president of the republic are regulated by the law.
    4. The term of office of the president of the republic may not exceed 5 years.

    Article 220

    1. The president of the republic is elected according to the criteria of the Ethocratic Rule of Law.
    2. The president of the republic may be elected to office for a maximum of two consecutive terms.
    3. It is possible to propose a candidate for the president of the state according to the law.
    4. The election of the president is announced according to the statutes of the Ethocratic Rule of Law.

    Article 221

    1. The functioning of the president of the republic and his/her work methodology is regulated by the law.
    2. The programme of all activities and conceptual arrangement as part of the exercise of the office of the president of the republic are regulated by the law.
    3. The process of governance and management of the office of president is regulated by the Ethocratic Rule of Law.

    Article 222

    1. The president of the republic is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    2. The wording of the public oath of the president of the republic is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

      I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    3. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    4. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 223

    1. The president of the republic may be dismissed from office if he/she compromises the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. The conditions of the exercise of the electoral law when electing the president as well as the particulars for proposing candidates to the office of president, the announcement of the results of the elections and their judicial review are regulated by the law.

    Article 224

    The president has the right to participate in any events and negotiations as part of his/her office and position at:

    1. municipal level
    2. county level
    3. regional level
    4. territorial level
    5. state level

    Article 225

    1. All activity related to the exercise of office of the president of the republic is regulated by the law.
    2. All acts related to the office of the president of the republic are regulated by the law.

    Article 226

    1. The president of the republic is morally responsible for the living standard and social security of the citizens of the ethocratic state.
    2. The president of the republic is morally responsible for the development and prosperity of the country.
    3. The president of the republic is criminally liable from the position of his/her office if he/she personally compromises the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 227

    1. The president of the republic takes heed under the law that his/her office is never discredited in the eyes of all civil society. In the opposite case he/she must be recalled from his/her position for being unable to gain credibility.
    2. The recall of the president of the republic from his/her office is always decided by the upper and lower house of parliament as a whole.
    3. Once the president is recalled from his/her office for reasons of no confidence expressed by the upper and lower house of parliament, new presidential elections are held according to the law.

    Article 228

    1. The president appoints to office or recalls from office persons according to the statutes of the Ethocratic Rule of Law.
    2. The president of the republic takes heed that people employed at the office of the president of the republic are people who base their mission on the moral and spiritual values embodying:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 229

    1. The basic wage of the president of the republic is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if the president of the republic is recalled from office due to no confidence expressed by the upper and lower house of parliament or if he/she commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 230

    The office of the president of the republic is incompatible with any other office.

    Article 231

    The president of the republic submits his/her resignation according to the statutes of the Ethocratic Rule of Law.

    Article 232

    1. The president of the republic may surrender his/her mandate according to the statutes arising from the law.
    2. The mandate of the president of the republic automatically ceases based on:
      1. proof of breach of the law
      2. proof of commission of a moral crime
      3. proof of commission of a political crime
      4. proof of commission of a criminal act
      5. expiry of term of office
      6. surrender of the mandate
      7. loss of eligibility

    CHAPTER FOUR

    Executive Authority

    Article 233

    Executive authority is exercised by means of the Highest Representative Office for which under the law the upper and lower house of parliament is responsible for the governance, management, running and administration of the ethocratic state.

    Article 234

    Executive authority comprises:

    1. the chairman of the Highest Representative Office
    2. deputy chairmen of the Highest Representative Office
    3. individual ministers of the Highest Representative Office

    Article 235

    1. The Highest Representative Office always decides as a whole.
    2. The Highest Representative Office always proposes laws as a whole.
    3. The Highest Representative Office is responsible for state foreign policy.

    Article 236

    1. All legitimate authority of the Highest Representative Office as part of the exercise of its office is regulated by the law.
    2. All competences of the Highest Representative Office as part of the exercise of its office are regulated by the law.
    3. Further offices assigned to members of the Highest Representative Office are regulated by the law.

    Article 237

    1. All activity related to the exercise of the office of the Highest Representative Office is regulated by the law.
    2. All acts related to the exercise of the office of the Highest Representative Office are regulated by the law.

    Article 238

    1. The functioning of the members of the Highest Representative Office including their work methodology is regulated by the law.
    2. The programme of all activities and conceptual arrangement as part of the exercise of the office of the Highest Representative Office are regulated by the law.
    3. The process of governance and management of the office of president is regulated by the Ethocratic Rule of Law.

    Article 239

    1. Members of the Highest Representative Office are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    2. The wording of the public oath of members of the Highest Representative Office is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 240

    The Highest Representative Office is obliged under the law to regularly inform the upper and lower house of parliament of the issues relating to the commitments arising from the membership of the ethocratic state in international organisations and of the international rule of law, including any changes made in organisations or institutions.

    Article 241

    1. The Highest Representative Office regularly submits to the upper and lower house of parliament a bill on the state budget.
    2. The Highest Representative Office submits a draft state budget balance sheet to the upper and lower house of parliament for approval.
    3. The Highest Representative Office submits a proposal for the discussion of the closing account of the state budget to the upper and lower house of parliament for approval.

    Article 242

    1. The Highest Representative Office regularly submits to the upper and lower house of parliament a policy statement which binds the members of the Highest Representative Office to its unconditional fulfilment.
    2. The members of the Highest Representative Office headed by its chairman are obliged to submit to the upper and lower house of parliament such a policy statement that is not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 243

    1. Members of the Highest Representative Office are appointed to office according to the criteria of the Ethocratic Rule of Law.
    2. The Highest Representative Office appoints to office or recalls from office persons according to the statutes of the Ethocratic Rule of Law and always based on:
      1. a tender
      2. security check

    Article 244

    1. Members of the Highest Representative Office must be dismissed from their office if they compromise the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. Further conditions for the appointment and proposal of members of the Highest Representative Office are regulated by the law.

    Article 245

    The Highest Representative Office is morally, criminally and materially responsible for the environment in the ethocratic state.

    Article 246

    1. The Highest Representative Office is morally responsible for the living standard and social security of the citizens of the ethocratic state
    2. The Highest Representative Office is morally responsible for the development and prosperity of the country.
    3. The Highest Representative Office is criminally liable from the position of its office if it personally compromises the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 247

    1. The members of the Highest Representative Office take heed under the law that their office is never discredited in the eyes of all civil society. In the opposite case they must be recalled from their position for being unable to gain credibility.
    2. The recall of members of the Highest Representative Office from their office is always decided by the upper and lower house of parliament as a whole.
    3. A recalled member of the Highest Representative Office shall be replaced by a different member.
    4. The recall of members of the Highest Representative Office from their office can be decided only by the upper and lower house of parliament as a whole.
    5. The members of the Highest Representative Office take heed that people employed in the Highest Representative Office are people who base their mission on the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 248

    1. The basic wage of a member of the Highest Representative Office is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the Highest Representative Office is recalled from office due to no confidence expressed by the upper and lower house of parliament or if he/she commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 249

    The office of members of the Highest Representative Office is incompatible with any other office.

    Article 250

    Members of the Highest Representative Office submit their resignation according to the statutes of the Ethocratic Rule of Law.

    Article 251

    1. A member of the Highest Representative Office may surrender his/her mandate according to the statutes arising from the law.
    2. The mandate of the member of the Highest Representative Office automatically ceases based on:
      1. proof of breach of the law
      2. proof of commission of a moral crime
      3. proof of commission of a political crime
      4. proof of commission of a criminal act
      5. expiry of term of office
      6. surrender of the mandate
      7. loss of eligibility
      8. dissolution of the Highest Representative Office

    CHAPTER FIVE

    Legislative Authority

    Article 252

    Legislative authority rests with the upper and lower house of parliament and their members who gain trust on free ethocratic elections and were granted legislative authority for the approval of laws which protect, strengthen and reinforce the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all the people

    Article 253

    Each house of parliament comprises:

    1. a chairman of the house
    2. deputy chairmen of the house
    3. individual legislators

    Article 254

    1. The upper and lower house of parliament always decides as a whole.
    2. The upper and lower house of parliament always approves laws as a whole.
    3. The upper and lower house of parliament is responsible for the civil society of the ethocratic state

    Article 255

    1. The upper house of parliament has ...... members who are elected for a period of ......  years.
    2. The lower house of parliament has ...... members who are elected for a period of ......  years.

    Article 256

    1. Elections to the upper and lower house of parliament are held according to the law on elections.
    2. If any of the houses of parliament is dissolved, elections are held according to the law on elections

    Article 257

    1. The functioning of legislators, including their work methodology, is regulated by the law.
    2. The programme of all activities and conceptual arrangement as part of the exercise of the office of the legislators are regulated by the law.
    3. The process of governance and management of the upper and lower house of parliament are regulated by the Ethocratic Rule of Law.

    Article 258

    1. Elections to the upper house are held by secret ballot based on a direct and equal vote.
    2. Elections to the lower house are held by secret ballot based on a direct and equal vote.
    3. Every citizen of the ethocratic state has the right to vote after reaching the age of ......  years.

    Article 259

    1. Every citizen of the ethocratic state can be elected to the upper house who has the right to vote and has reached the required age specified by the law.
    2. Every citizen of the ethocratic state can be elected to the lower house who has the right to vote and has reached the required age specified by the law.

    Article 260

    1. The upper and lower house of parliament decides on a declaration of a state of war if the ethocratic state is attacked or if international contractual commitments on common defence against attack need to be fulfilled.
    2. The upper and lower house of parliament decides on the participation of the ethocratic state in defence systems of the international organisation of which it is a member.
    3. The upper and lower house of parliament expresses its consent to:
      1. send armed forces of the ethocratic state outside its territory.
      2. presence of armed forces of other states on the territory of the ethocratic state if such decisions are not reserved for the Highest Representative Office.
    4. The upper and lower house of parliament decides on sending armed forces outside the territory of the ethocratic state and on the presence of armed forces of other states on its territory for no longer than a period of...... .days, if this concerns
      1. fulfilment of commitments from international agreements on joint defence against attack
      2. participation in peace-keeping operations according to a decision of an international organisation of which the ethocratic state is a member with the consent of the receiving state
      3. participation in rescue work during natural disasters and industrial or ecological accidents.
    5. The upper and lower house decides:
      1. on the passage of armed forces of other states through the territory of the ethocratic state or their flight over its territory
      2. on the participation of armed forces of the ethocratic state in military exercises outside its own territory and on the participation of armed forces of other states in military exercises on its own territory.

    Article 261

    1. Legislators of the upper and lower house of parliament are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    2. The wording of the public oath of legislators of the upper and lower house of parliament is:

    I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 262

    1. All legitimate authority of the upper and lower house of parliament as part of the exercise of its position is regulated by the law.
    2. All the competences of the upper and lower house of parliament as part of the exercise of its position is regulated by the law.
    3. Further offices assigned to the upper and lower house of parliament are regulated by the law.

    Article 263

    1. All activity related to the exercise of office of the upper and lower house of parliament is regulated by the law.
    2. All acts related to the exercise of office of the upper and lower house of parliament are regulated by the law.

    Article 264

    The upper and lower house of parliament has specialised bodies established according to the law which are:

    1. committees of the upper and lower house of parliament
    2. commissions of the upper and lower house of parliament
    3. deputies’ clubs of the upper and lower house of parliament
    4. supervisory bodies of the upper and lower house of parliament
    5. the further incorporation of bodies is regulated by the law

    Article 265

    1. No act may be submitted to the upper and lower house of parliament for approval if it is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. No act may be approved by the upper and lower house of parliament if it is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 266

    1. Individual legislators are appointed to office according to the:
      1. result of elections to the upper and lower house of parliament
      2. law on elections
      3. Ethocratic Rule of Law
    2. Individual legislators of the upper and lower house of parliament may be dismissed from their office if they compromise the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 267

    1. The upper and lower house of parliament approves, appoints and recalls individual offices or key positions in the state and state administration always as a whole.
    2. The upper and lower house of parliament may not grant a mandate under the law to any office or appoint a natural person or legal entity to a key position in the state and state administration without a proper:
      1. tender
      2. security check

    Article 268

    The upper and lower house of parliament approves the bill on the state budget.

    Article 269

    1. The upper and lower house of parliament approves the policy statement which binds the members of the Highest Representative Office to its unconditional fulfilment.
    2. The upper and lower house of parliament may not adopt or approve any policy statement which is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 270

    The upper and lower house of parliament is morally, criminally and materially responsible for the environment in the ethocratic country.

    Article 271

    1. The upper and lower house of parliament is morally responsible for the living standard and social security of the citizens of the ethocratic state.
    2. The upper and lower house of parliament is morally responsible for the development and prosperity of the country.
    3. The upper and lower house of parliament from the position of its office is criminally liable if it compromises as a whole the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 272

    1. Legislators take heed under the law that their office is never discredited in the eyes of all civil society. In the opposite case they must be recalled from their position for being unable to gain credibility.
    2. Citizens (voters) always decide on the immediate recall of individual legislators from their position as part of:
      1. an authorised pressure on their representative so they can help voters in removing an unacceptable legislator
      2. petition
      3. summons
      4. demonstration
      5. internet referendum
    3. Recalled legislators against who no confidence was expressed shall be represented by substitute legislators who have fulfilled all requirements for election arising from the law.
    4. Legislators take heed that people employed at authorities and offices of the upper and lower house of parliament are people who base their mission on the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 273

    1. The basic wage of a legislator is ......... the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a legislator is recalled from office for an expression of no confidence or for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 274

    The office of legislator is incompatible with any other office.

    Article 275

    Legislators submit their resignation according to the statutes of the Ethocratic Rule of Law.

    Article 276

    1. A legislator may surrender his/her mandate according to the statutes arising from the law.
    2. The mandate of the legislator automatically ceases based on:
      1. proof of breach of the law
      2. proof of commission of a moral crime
      3. proof of commission of a political crime
      4. proof of commission of a criminal act
      5. expiry of term of office
      6. surrender of the mandate
      7. loss of eligibility
      8. dissolution of the upper and lower house of parliament

    CHAPTER SIX

    Judicial Authority

    Article 277

    Judicial authority under the law heeds that there is a fair trial before a court and ensures protection of subjective rights as part of civil and administrative court proceedings or adjudication on guilt and punishment for breach of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 278

    The system of courts in the ethocratic country comprises:

    1. municipal courts
    2. county courts
    3. regional courts
    4. territorial courts
    5. high courts
    6. Supreme court
    7. administrative courts
    8. regional institutes of an international court
    9. the further system is regulated by the law

    Article 279

    1. The functioning of judges, including their work methodology, is regulated by the law.
    2. The programme of all activities and conceptual arrangement as part of the exercise of the office of the judges are regulated by the law.
    3. The process of governance and management of judges is regulated by the Ethocratic Rule of Law.

    Article 280

    1. The Constitutional Court holds a special position as part of its functioning and adjudication standing outside the system of general courts whose fundamental mission is to provide and guarantee constant protection of the:
      1. Social Constitution
      2. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      3. Tax Constitution
      4. international rule of law
    2. The functioning and legitimate authority of the members of the Supreme Court including their work methodology is regulated by the law.
    3. The programme of all activities and conceptual arrangement as part of the exercise of the office of the members of the Supreme Court are regulated by the law.
    4. The process of governance, management, and appointment of the members of the Supreme Court is regulated by the Ethocratic Rule of Law.

    Article 281

    1. A judge is appointed to his/her office under the law by the:
      1. Judicial Presidium
      2. upper and lower house of parliament
      3. president of the republic
    2. The Judicial Presidium proposes and gives recommendations for the appointment of a judge of the ethocratic state.
    3. The upper and lower house of parliament decides upon the appointment of a judge of the ethocratic state as a whole and grants the judge a letter of approval.
    4. The president of the republic presents a letter of appointment to the judge of the ethocratic state.
    5. No judge may be appointed to his/her office without a security check.
    6. Only a respectable citizen may be appointed a judge who meets the moral and spiritual values embodying:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
      5. university law education
      6. security check
      7. further conditions are regulated by the law
    7. The duration of the terms of office of a judge is regulated by the law.

    Article 282

    1. Every judge is obliged to swear a public oath before taking office.
    2. The wording of the judge’s public oath is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

      I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    3. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    4. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    5. Every judge shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if he/she commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    6. A judge may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 283

    Every judge in his/her adjudication follows the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 284

    The judge takes heed under the law that people employed at authorities and offices of the judicial system are people who base their mission on the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 285

    1. Judges when executing their office are independent and their impartiality may not be threatened by anyone.
    2. A judge may not be recalled or transferred to a different court against his/her will. Exceptions arising from criminal liability are laid down by the law.
    3. The Ethocratic Rule of Law lays down with which other activities the execution of the judge’s office is incompatible.
    4. The position and scope of individual judges are laid down under the Ethocratic Rule of Law.

    Article 286

    1. The basic wage of a judge is ...... of the wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if the judge is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 287

    The office of judge is incompatible with any other office.

    Article 288

    1. A judge may surrender his/her letter of appointment according to the statutes arising from the law.
    2. The judge’s letter of appointment automatically ceases based on:
      1. proof of breach of the law
      2. proof of commission of a moral crime
      3. proof of commission of a political crime
      4. proof of commission of a criminal act
      5. surrender of the letter of appointment

    Article 289

    1. Part of the judicial system is the Chamber of Court Executors.
    2. All executions in the ethocratic state may be carried out only by a court executor who is subject to the Chamber of Court Executors.

    Article 290

    1. Every lawyer always acts according to the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. Immediate suspension and termination of the activity of a legal representative shall be imposed if he/she commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 291

    Judicial Presidium

    The Judicial Presidium is the top autonomous body obliged by the law to govern and administer the judicial system, especially the:

    1. budget plan as part of the operation of the governance and administration of the judicial system
    2. systematic governance and management in the judicial system
    3. systematic governance and management in the judicial agenda
    4. systematic governance and management in the official administration assigned to the judicial system
    5. systematic governance and management in the personnel policy of the judicial system
    6. systematic governance and management in the filling of posts of judges and judicial personnel
    7. systematic governance and management in management activity
    8. systematic governance and management in the long-term planning of the organisational activity of the judicial system
    9. systematic governance and management in the methodical activity within the judicial system
    10. systematic governance and management in the audit and inspection activity within the judicial system
    11. systematic governance and management of judicial proceedings against judges who have committed a moral or political crime, criminal act or breached the law
    12. proposing judges and public prosecutors
    13. further obligatory activities and obligations of the Judicial Presidium are regulated by the law.

    Article 292

    1. The Judicial Presidium, as the top autonomous judicial body, governs and administers the judicial system by means of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. Members of the Judicial Presidium always act on the basis of the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    3. The Judicial Presidium adjudicates independently within its scope:
      1. on financial planning of the judicial system as part of the state budget policy
      2. on the personnel filling of the posts of judges and the personnel policy of the judicial system
      3. on the conceptual and marketing management of the judicial system
      4. on the inspection and audit activity of judges and people working in the judicial system
      5. on the recommendation or rejection of letters of appointment for new judges of the Ministry of Justice and the president of the republic
      6. on the activity of the special security department for defence and reaction against the commission of criminal activity of judges and person working in the judicial system
      7. on filing an application to the president of the republic on the recall of a judge from office, taking away his/her letter of appointment and a life ban on working in the sphere of law
      8. on the special security department for defence and reaction against the interference of a natural person or legal entity in the activities of judges or person working in the judicial system
      9. further obligations and competences of the Judicial Presidium are regulated by the law
    4. Members of the Judicial Presidium perform their activities based on ethocratic law.
    5. Every member of the Judicial Presidium is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    6. Every person working in the judicial system is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    7. The wording of the public oath of members of the Judicial Presidium and persons working in the judicial system is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 293

    1. Each member of the judicial presidium and person working in the judicial system is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. Every member of the judicial presidium and person working in the judicial system shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    3. Members of the Judicial Presidium when executing their office are independent and their impartiality may not be threatened by anyone.
    4. No member of the Judicial Presidium can be recalled or transferred to a different court against his/her will. Exemptions arising especially from disciplinary liability are laid down by the law.
    5. The office of a member of the judicial presidium is incompatible with any other office in public administration.
    6. The Ethocratic Rule of Law lays down with which other activities the execution of the office of the member of the judicial presidium is incompatible.
    7. The position and scope of the members of the judicial presidium is laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    8. Members of the judicial presidium must not continue to execute their activity, if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    9. The Ministry of Justice is jointly responsible for the running, governing and administration of the judicial presidium.
    10. The legal obligation of the Ministry of Justice is to supervise the activity of the members of the judicial presidium and persons working in the judicial system by means of the Supreme Inspection Office of the Ministry of Justice.
    11. Only the Constitutional Court can adjudicate on the possible guilt or innocence of members of the Judicial Presidium of committing a moral crime, breach of the law, political crime or criminal act.
    12. The Ministry of Justice is obliged under the law by means of its authority to file a lawsuit against every member of the Judicial Presidium or person working in the judicial system if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    13. The Ministry of Justice is obliged under the law by means of its authority to take further measures against the abuse of the legitimate authority of members of the judicial presidium, especially by the following means:
      1. file a criminal complaint against a member of the judicial presidium or person working in the judicial system
      2. temporarily suspend a member of the judicial presidium from office until the Constitutional Court reaches its verdict
      3. temporarily suspend a person working in the judicial system from office until a verdict is reached
      4. file an application with the president of the republic on the suspension o a member of the judicial presidium from the judicial system
      5. demand compensation for damage from a member of the judicial presidium
      6. if a member of the judicial presidium is found guilty then deliver a life ban on the exercise of office in the law sphere.
      7. if a person working in the judicial system is found guilty then deliver a life ban on the exercise of office in the law sphere.
    14. The basic wage of a member of the Judicial presidium is...... of the wage.
    15. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the judicial presidium is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    16. Members of the judicial presidium are recalled by the upper and lower house of parliament as a whole.
    17. A member of the judicial presidium or person working in the judicial system may not execute his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 294

    Constitutional Court

    The Constitutional Court is the top judicial and independent body guaranteeing the protection of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 295

    1. Every judge of the Judicial Presidium always act on the basis of the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Judges of the Judicial Presidium perform their activities based on ethocratic law.
    3. Every judge of the Constitutional Court is obliged to swear a public oath before taking office.
    4. The wording of the public oath of a judge of the Constitutional Court is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    3. Every judge of the Constitutional Court shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if he/she commits a:
      1. moral crime
      2. political crime
      3. criminal act
    4. Judges when executing their office are independent and their independence and impartiality may not be threatened by anyone.
    5. A judge may not be recalled or transferred to a different court against his/her will. Exemptions arising especially from disciplinary liability are laid down by the law.
    6. The office of judge of the Constitutional Court is incompatible with any other office in public administration.
    7. The Ethocratic Rule of Law lays down with which other activities the execution of the judge’s office is incompatible.
    8. The position and scope of individual judges of the Constitutional Court are laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    9. A judge of the Constitutional Court may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 296

    1. The Constitutional Court consists of the number of members determined by the Ethocratic Rule of Law.
    2. Judges of the Constitutional Court may perform their activity for a limited period under the Ethocratic Rule of Law.

    Article 297

    Every judge of the Constitutional Presidium is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 298

    Every judge of the Constitutional Court shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if he/she commits a:

    1. moral crime
    2. breach of the law
    3. political crime
    4. criminal act

    Article 299

    The Constitutional Court is obliged under the Ethocratic Rule of Law to adjudicate on the immediate repeal of every approved law or its individual provisions, sub-statutory legislation, decrees, ruling, order, decision and regulation if these are contrary to the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 300

    1. The law of the Ethocratic Rule of Law stipulates who and under what conditions is authorised to file a petition for the commencement of proceedings before the Constitutional Court and further rules on proceedings before the Constitutional Court.
    2. Judges of the Constitutional Court are bound in their adjudication only by the constitutional order and laws of the Ethocratic Rule of Law.

    Article 301

    1. The law of the Ethocratic Rule of Law stipulates who and under what conditions is authorised to file a petition for the commencement of proceedings and further rules on proceedings before the Constitutional Court.
    2. A decision of the Constitutional Court is enforceable as soon as it is pronounced in the manner laid down by the law unless the Constitutional Court decides about its enforceability otherwise.
    3. Enforceable decisions of the Constitutional Court are binding according to the Ethocratic Rule of Law for all bodies and natural persons and legal entities of the ethocratic state.

    Article 302

    1. The basic wage of the judge of the Constitutional Court is ...... of the wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if the judge of the Constitutional Court is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 303

    1. All participants of proceedings before the Constitutional Court have equal rights.
    2. Hearings before the court are verbal and public, exemptions are specified by the law.
    3. The verdict is always publicly pronounced.
    4. Option of Personal Choice.

    Article 304

    The Ethocratic Constitution lays down the obligation that judges, based on their competences and in an effort to help reach a remedy, set alternative sentences such as the institute of the POSSIBILITY OF PERSONAL CHOICE when the accused may personally decide his/her own sentence for the act he/she was tried for.

    Article 305

    1. The Court allows the sentence to be reduced by a maximum of one third from its originally proposed level and only under the conditions specified by the law.
    2. An alternative verdict under the institute of the POSSIBILITY OF PERSONAL CHOICE pronounced on the basis of the MORAL PRINCIPLE (honour) is to force the accused to contemplate his/her conduct, behaviour and mind, and rectify the mistakes for which he/she is tried and which devalue the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all the people
    3. In the event, that the accused refuses, under the institute of the POSSIBILITY OF PERSONAL CHOICE, to make use of an alternative verdict IN THE NAME OF THE REPUBLIC which reduces the limit of the originally proposed level of the sentence by the maximum of one third, the original version of the verdict shall apply.
    4. An alternative sentence under the institute of the POSSIBILITY OF PERSONAL CHOICE pronounced on the basis of the MORAL PRINCIPLE on the moral and social integrity of the citizen for whom a sentence can be reduced by up to one third implements the accused’s interest to pay off his/her moral debt to society by means of voluntary community service for the state.
    5. For an alternative sentence, under the institute of the POSSIBILITY OF PERSONAL CHOICE pronounced on the basis of the MORAL PRINCIPLE (honour) no judge may exceed the limit of reducing the sentence by more than one third.
    6. The alternative sentence of the POSSIBILITY OF PERSONAL CHOICE may only be practised for
      1. transgression
      2. offence
      3. breach of the law
      4. criminal act (without danger to society)
    7. The Ethocratic Rule of Law defines the characteristics of a:
      1. transgression
      2. offence
      3. breach of the law
      4. criminal act
      5. crime
      6. particularly serious crime
      7. particularly heinous crime
      8. particularly depraved crime
    8. The court is obliged under the law to set an exceptional punishment for a committed:
      1. particularly serious crime
      2. particularly heinous crime
      3. particularly depraved crime
    9. The court may under the law set a life sentence without the possibility of a return to public and civilised life for a committed:
      1. particularly serious crime
      2. particularly heinous crime
      3. particularly depraved crime

    Article 306

    Jury Trials

    1. Every juror always acts as part of the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Jurors perform their activities based on ethocratic law.
    3. Every juror is obliged to swear a public oath before taking office.
    4. The wording of the juror’s public oath is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    3. Jurors when executing their office are independent and their impartiality may not be threatened by anyone.
    4. A juror may not be recalled or transferred to a different court against his/her will. Exemptions arising especially from disciplinary liability are laid down by the law.
    5. The office of juror is incompatible with any other office in public administration.
    6. The Ethocratic Rule of Law lays down with which other activities the execution of the juror’s office is incompatible.
    7. The position and scope of individual jurors are laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    8. A juror may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 307

    1. The jury trial consists of the number of members determined by the Ethocratic Rule of Law.
    2. Jury trial judges may perform their activity for a limited period under the Ethocratic Rule of Law.
    3. The appointment of jury trials takes place under the Ethocratic Rule of Law.
    4. The legal norms for the appointment of jury trial judges are part of the Ethocratic Rule of Law.

    Article 308

    Every juror is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 309

    Every juror is obliged under the law to pronounce such a verdict in the name of the Ethocratic Rule of Law which shall not be contrary to the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 310

    Every juror shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if he/she commits a:

    1. moral crime
    2. breach of the law
    3. political crime
    4. criminal act

    CHAPTER SEVEN

    Prosecutor’s Office

    Article 311

    The Prosecutor’s Office is the top body representing the state in the protection of the law and public interest. The legal obligation of this independent state institution is to criminally prosecute every natural person or legal entity for breach of the law or deformation and devaluation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 312

    The system of the Prosecutor’s Office in the ethocratic country comprises a:

    1. municipal prosecutor’s office
    2. county prosecutor’s office
    3. regional prosecutor’s office
    4. territorial prosecutor’s office
    5. high prosecutor’s office
    6. supreme prosecutor’s Office
    7. regional special departments of the international prosecutor’s office

    Article 313

    1. The functioning of judges, including their work methodology, is regulated by the law.
    2. The programme of all activities and conceptual arrangement as part of the exercise of the office of prosecutors are regulated by the law.
    3. The process of governance and management of the prosecutors is regulated by the Ethocratic Rule of Law.

    Article 314

    1. A prosecutor is appointed to his/her office under the law by the:
      1. judicial presidium
      2. upper and lower house of parliament
      3. president of the republic
    2. The Judicial Presidium proposes and gives recommendations for the appointment of a prosecutor of the ethocratic state.
    3. The upper and lower house of parliament decides on the appointment of a prosecutor of the ethocratic state as a whole and grants him/her a letter of approval.
    4. The president of the republic presents a letter of appointment to the prosecutor of the ethocratic state.
    5. No prosecutor may be appointed to his/her office without a security check.
    6. Only a respectable citizen may be appointed a prosecutor who meets the required criteria and moral and spiritual values embodying:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
      5. university law education
      6. security check
      7. further conditions are regulated by the law
    7. The exercise of the term of office of the prosecutor is regulated by the law.

    Article 315

    1. Every prosecutor is obliged to swear a public oath before taking office.
    2. The wording of the public oath of the prosecutor is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    3. Every prosecutor shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if he/she commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    4. A prosecutor may not continue to perform his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 316

    Every prosecutor follows the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 317

    The prosecutor always acts as part of the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 318

    1. The basic wage of the prosecutor is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if the prosecutor is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 319

    The office of prosecutor is incompatible with any other office.

    Article 320

    1. A prosecutor may surrender his/her letter of appointment according to the statutes arising from the law.
    2. The prosecutor’s letter of appointment automatically ceases based on:
      1. proof of breach of the law
      2. proof of commission of a moral crime
      3. proof of commission of a political crime
      4. proof of commission of a criminal act
      5. surrender of the letter of appointment

    CHAPTER EIGHT

    Political Representation

    Article 321

    The Political Representation is a permanent part of the political system and the main task of its members is to fulfil the will of voters who gave their vote and bestowed their trust in them, built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 322

    1. The Political Representation has its core seat:
      1. in a municipality
      2. in a county
      3. in a region
      4. in a territory
      5. in the state
    2. The members of the Political Representation are elected in elections.
    3. All legitimate authority of the Political Representation as part of the exercise of its office is regulated by the law.
    4. Further offices assigned to members of the Political Representation are regulated by the law.
    5. The term of office of the members of the Political Representation is set by the electoral law and may not exceed ...... years.
    6. The functioning of the members of the Political Representation including their work methodology is regulated by the law.
    7. The programme of all activities and conceptual arrangement as part of the exercise of the office of the political representatives are regulated by the law.
    8. The process of voting, proposing, approving, governing and managing is regulated by the Ethocratic Rule of Law.

    Article 323

    1. The members of the Political Representation are elected according to the criteria of the:
      1. Ethocratic Rule of Law
      2. law on elections
    2. The candidacy of members of the Political Representation is regulated by the law.
    3. A member of the Political Representation may be a natural person who meet all the criteria set by the law on elections.
    4. The letter of mandate may only be acquired by the political representative who meets all the legal conditions, which also include the requirements for the:
      1. required number of voter’s votes for the political representative candidate
      2. delivery of the public oath
      3. CV
      4. moral and social integrity of the political representative
      5. five years of experience in the social environment where the political representative gained experience and was confronted with reality
      6. specific political vision of the political candidate
      7. property structure of the political candidate
      8. direct confrontation of a social dialogue with ordinary people by means of social networks held for at least 3 years before the official announcement of the candidacy
    5. The number of members in the Political Representation is regulated by the law.
    6. No politician may be in a conflict of interest because he/she would be committing a very serious crime
    7. The political representative who acquires a letter of mandate is obliged to give notice at his/her previous employment.
    8. The political representative who acquires a letter of mandate is obliged to sell his/her firm.

    Article 324

    1. Every member of the Political Representation is obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    2. The wording of the public oath of the member of the Political Representation is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 325

    1. The basic wage of a member of the Political Representation is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the Political Representation is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 326

    The office of a member of the Political Representation is incompatible with any other office.

    Article 327

    1. A member of the Political Representation may surrender his/her mandate according to the statutes arising from the law.
    2. The mandate of the member of the Political Representation automatically ceases based on:
      1. proof of breach of the law
      2. proof of commission of a moral crime
      3. proof of commission of a political crime
      4. proof of commission of a criminal act
      5. expiry of term of office
      6. surrender of the political mandate
      7. loss of eligibility
      8. dissolution of the Political Representation
    3. The law regulates the manner, when and by whom a member of the Political Representation must be replaced who is suspected of committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    CHAPTER NINE

    NATIONAL CENTRAL BANK

    Article 328

    1. The National Central Bank is the state central bank and its main objective are:
      1. monetary policy
      2. care for currency stability
      3. care for financial stability
      4. supervision and regulation
      5. bank notes and coins
      6. state banking policy
      7. payment system
      8. financial markets
      9. statistics
      10. economic forecasts
      11. economic research
      12. economic management
      13. new technologies such as an instrument of state banking and monetary financial policy
      14. further objectives are regulated by the law
    2. Intervention in the activity of the National Central Bank is possible only by means of the law on the activity of the National Central bank and based on the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 329

    1. Members of the National Central Bank always act as part of the human values which form the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, built on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement
    2. Members of the National Central Bank execute their activity based on the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. Members of the National Central Bank are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    4. The wording of the public oath of members of the National Central Bank is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me. I SWEAR SO

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment
    3. Members of the National Central Bank when executing their office are independent and their impartiality must not be threatened by anyone.
    4. A member of the National Central Bank cannot be recalled or transferred against his/her will except with the exemption arising from the law.
    5. The office of members of the National Central Bank is incompatible with any other office in public administration.
    6. The position and scope of the members of the National Central Bank is laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    7. Members of the National Central Bank must not continue to execute their activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 330

    1. The number of members of the National Central Bank is laid down under the Ethocratic Rule of Law.
    2. Members of the National Central Bank may perform their activity for a limited period under the Ethocratic Rule of Law.
    3. The appointment of the members of the National Central Bank is laid down under the Ethocratic Rule of Law.

    Article 331

    Each member of the National Central Bank is obliged under the law, by means of his/her authority, to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event of breach of the Ethocratic Rule of Law or threat, devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 332

    1. The basic wage of members of the National Central Bank is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be stopped immediately if a member of the National Central Bank is recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 333

    Every member of the National Central Bank shall be criminally prosecuted under the statutes of the Ethocratic Rule of Law if the member commits a:

    1. moral crime
    2. breach of the law
    3. political crime
    4. criminal act

    CHAPTER TEN

    TERRITORIAL SELF-GOVERNANCE

    Article 334

    1. The state is divided within the constitutional order into the following territorial self-governing units:
      1. municipalities
      2. counties
      3. regions
      4. areas
      5. territories
      6. states
    2. The state may decided on changes and the scope of a territorial administrative unit only under the Ethocratic Rule of Law, however it may not by its decision threaten or devalue the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all the people

    Article 335

    1. The state guarantees the absolute political and economic independence of municipalities, counties, regions, territories and states. It also guarantees legal space for the establishment of own self-governance so that people elected in proper and free elections, holding a political mandate, can perform activities in the Political Representation.
    2. On the basis of the Ethocratic Constitution as the supreme legal norm, municipalities, counties, regions, territories and states are obliged to levy taxes under the Tax Constitution and Ethocratic Rule of Law and through them govern and administer the legally defined territory as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    3. The municipalities, counties, regions, territories and states are obliged to establish these positions:
      1. chairman of the municipality, county, region, territory and state
      2. deputy chairman of the municipality, county, region, territory and state
      3. representation of the municipality, county, region, territory and state
    4. The state lays down the obligation arising from the law so that municipalities, counties, regions, territories and states have their political representative:
      1. Office - Ministry - State Financial Policy
      2. Office - Ministry - Labour
      3. Office - Ministry- Social Integrity
      4. Office - Ministry - Police
      5. Office - Ministry - Foreign Policy
      6. Office - Ministry - Healthcare and Welfare
      7. Office - Ministry - Protection and Development of New Technologies
      8. Office - Ministry - Environment and Animal Protection
      9. Office - Ministry - Agriculture
      10. Office - Ministry - Trade and Industry
      11. Office - Ministry - Transport and Building Infrastructure
      12. Office - Ministry - Schools, Nurturing, Care and Education
      13. Office - Ministry - Justice
      14. Office - Ministry - for Family Care and Social Cohesion
      15. Office - Ministry - State Taxes
      16. Office - Ministry - Protection and State Security Units
      17. Office - Ministry - Defence
      18. Office - Ministry - for State Emigration Policy
    5. The state lays down the obligation arising from the law to provide municipalities, counties, regions, territories and states, essential financial aid and social legal aid in the event of undersized budget policy.
    6. The state lays down the obligation arising from the law to renew and implement new technologies (internet and others...) on the territory of municipalities, counties, regions, territories and the state through which it administers and governs their legally defined territory.
    7. The state is obliged under the law to supervise the execution, administration and governance of all territorial administrative units and impose punishment on every political representative or official who commits a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act
    8. The governance of the municipality, county, region, territory and the state by representative bodies is regulated by the law.
    9. The governance of the municipality, county, region, territory and the state by state administration is regulated by the law.
    10. The governance of the municipality, county, region, territory and the state by other bodies is regulated by the law.
    11. The governance of the municipality, county, region, territory and the state is regulated by the law in a:
      1. emergency
      2. state of emergency
      3. state under special circumstances
      4. state of war
      5. natural disaster
      6. threat to the health of the citizen, society and the state
      7. state social depression
      8. other measures
    12. A municipality, county, region, territory may not be administered and governed by people, who have committed a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 336

    1. High treason is considered a particularly serious crime involving the conduct of a citizen against the state, his/her interests and moral and spiritual values.
    2. High treason is considered to be the conduct and behaviour of all representatives of political life, civil servants, including further persons performing a service for the state who as part of their office or mission abuse their position in the form of a:
      1. moral crime
      2. political crime
      3. criminal act of the nature of ani-state activity
      4. corruptive conduct and behaviour and impoverishment of citizens and the state
      5. clientelistic conduct and behaviour
      6. machinations and fraud of municipal, county, regional, territorial and state property
      7. removing (tunnelling) municipal, county, regional, territorial and state property
      8. falsifying official documents, theft, fraud, embezzlement, tax evasion, terror, terrorism, sabotage
      9. intentional impoverishment and theft of an individual, society and the ethocratic state
      10. criminal conduct in the sphere of the law and the legal system
      11. irresponsible conduct and behaviour damaging and devaluing the moral, material and spiritual values of the individual, society and the state
      12. cowardly conduct and behaviour damaging and devaluing the moral, material and spiritual values of the individual, society and the state
      13. subversion of the constitutional order of the ethocratic state
      14. further crimes are regulated by the law
    3. The law on high treason for committing these crimes sets a prison sentence of 15 years to life.

    Article 337

    1. A political crime is considered a particularly serious crime involving immoral and dishonest conduct of a natural person or legal entity against the state.
    2. A political crime means:
      1. immoral and dishonest conduct
      2. corruptive conduct and behaviour and impoverishment of citizens and the state
      3. clientelistic conduct and behaviour
      4. machinations and fraud of municipal, county, regional, territorial and state property
      5. removing (tunnelling) municipal, county, regional, territorial and state property
      6. falsifying official documents, theft, fraud, embezzlement, tax evasion, terror, terrorism, sabotage
      7. intentional impoverishment and theft of an individual, society and the ethocratic state
      8. criminal conduct in the sphere of the law and the legal system
      9. irresponsible conduct and behaviour damaging and devaluing the moral, material and spiritual values of the individual, society and the state
      10. cowardly conduct and behaviour damaging and devaluing the moral, material and spiritual values of the individual, society and the state
      11. further crimes are regulated by the law
    3. The law on political crime for committing these crimes sets a prison sentence of 8 years to life.

    Article 338

    1. The Multinational Constitution is legally binding on the
      1. Social Constitution
      2. Tax Constitution
    2. The Multinational Constitution is legally binding on international law and international agreements.

    Article 339

    1. The state lays down the obligation to follow the law on energy sources which are part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    2. The state lays down the obligation to use energy for the good and benefit of the individual, society and the state.
    3. The state has the legal obligation to handle its property and material reserves, materials, semi-finished products, energy and products or other raw materials intended to ensure, safeguard and defend the interests and needs of the individual, society and in its own way be the best manager in the country and as part of the state security and protection policy and on the basis of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    CHAPTER ELEVEN

    ADDITIONAL, TEMPORARY AND FINAL PROVISIONS

    Article 340

    1. The Multinational Constitution can be supplemented by the president of the republic and legislative authority with constitutional laws and amendments which are essential for the development of the country and are not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. The state is obliged up to the time of the coming into effect of the Multinational Constitution to heed the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all the people
    3. On the effective date of the Multinational Constitution the function of the previous constitutional order of the state and all laws expire that are contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    4. Every future law can be Approved in the Ethocratic Rule of Law, only if it is not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    5. Every sub-statutory legislation, regulation, decree, official decision, official opinion, etc. may be approved in the Ethocratic Rule of Law only if it is not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 341

    The Multinational Constitution and its rule of law are inviolable and cannot be questioned or removed.

    Article 342

    This state Multinational Constitution comes into effect on ......

    PART THREE

    CHARTER OF RIGHTS AND FREEDOMS

    THE PLANET IS OUR COMMON HOME AS IS NATURE FROM WHICH WE DRAW COMMON WEALTH. NEITHER MAY WE NEGLECT THE DEEP MORAL AND SOCIAL VALUES WE COMMONLY SHARE, JUST AS THE LEGAL EQUALITY, DIGNITY, PEACE AND FREEDOM THAT WE GUARD FOR FUTURE GENERATIONS.

    CHAPTER ONE

    General Provisions

    Article 343

    1. The Charter of Rights and Freedoms is the supreme legal norm of the international rule of law, taking absolute priority over all laws worldwide, as part of the preservation of world peace and the protection of human rights and freedoms.
    2. The Charter of Rights and Freedoms is a permanent, inherent, inalienable, imprescriptible and irrepealable part of the ethocratic constitutional order, mindful of the:
      1. right to human life, health and social care
      2. equal and dignified position of in terms of human rights
      3. freedom, development and creation of human thought
      4. inviolability of privacy and protection of human social intimacy
      5. inviolability and protection of human virtual space, society and the state
      6. protection of the human dignity of man
      7. right to own property (honestly acquired)
      8. religious freedom established on moral and spiritual values
      9. right to freely vote and freely decide
      10. right to contribute to the social, political, economic and legal development of the country by means of social dialogue
      11. right to do everything that is not contrary to the law
      12. right to do everything that is not contrary to moral principles
      13. right to strengthen the quality of the living standard and social security

    Article 344

    The Charter of Rights and Freedoms, as the supreme legal norm of the international rule of law, is based on the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and all nations that is built exclusively on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 345

    The international rule of law is based on the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, which is built on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 346

    The Charter of Rights and Freedoms is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 347

    The international rule of law is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 348

    The constitutional system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 349

    The political system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 350

    The security system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 351

    The legal system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 352

    The social system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 353

    The economic system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 354

    The banking system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 355

    The tax system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 356

    The education and nurturing system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 357

    The school system of the ethocratic state is established and built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 358

    The ethocratic state must not be subject to and must not promote any political ideological or religion which would be contrary to:
    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 359

    The ethocratic state is bound by the Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law, and is obliged to fulfil in all aspects of its actions the moral values embodying:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 360

    The Charter of Rights and Freedoms is a constant guarantee in the building and fulfilment of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 361

    The fundamental pillar of the Charter of Rights and Freedoms is the core structure of the social integrity of man, society and nations which consists of five fundamental principles:

    1. Moral and social integrity of man, society and the state which is a permanent part of the national wealth of the ethocratic state
    2. Virtual space which is the permanent part of the national wealth of the citizen, society and the state
    3. Social core which is the source code involving the constant process of the establishment, formation and demise of characteristic attributes of social and communal phenomena and norms, having a fundamental influence on the political, legal, economic and social development of the citizen, society and the state, and therefore is a permanent part of the national wealth of the ethocratic state
    4. Social identity which depicts the origin of man, society and the state, and its dominance within interpersonal, social and international relations, and therefore is a permanent part of the national wealth of the ethocratic state
    5. Social intimacy which is based on the versatile diversity of man, society and the state, from which trust springs and therefore is a permanent part of the national wealth of the ethocratic state

    Article 362

    1. The Charter of Rights and Freedoms provides every person with the highest legal guarantee for the safe development of social intimacy which is the fundamental meaning of life together with the fulfilment of the human values forming the core structure of the moral and social integrity of the citizen, society and the state.
    2. The Charter of Rights and Freedoms provides every person with the highest legal guarantee for strengthening the quality of the living standard so that by means of which it is possible to achieve harmony in personal and professional life.
    3. The Charter of Rights and Freedoms provides every person with the highest legal guarantee for ensuring social security by means of which it is possible to achieve harmony in personal and professional life.
    4. The Charter of Rights and Freedoms provides every person with the highest legal guarantee for strengthening spiritual integrity, by means of which it is possible to achieve harmony in personal and professional life.
    5. The Charter of Rights and Freedoms provides every person with the highest legal guarantee for the economic development of spiritual integrity, so that by means of which it is possible to achieve harmony in personal and professional life.
    6. Only a court may assess the nature of moral failure, and therefore any arbitrary conviction or punishment is illegal and if the facts of a crime are met, the offender may face a penalty or even life imprisonment.

    Article 363

    If any representative of political life of the ethocratic state commits an act of moral failure, moral crime, political crime, breach of the law or criminal act, under the Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law, he/she faces judicial prosecution at state and international level, because by his/her criminal conduct he/she threatens the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. quality of the living standard and social security
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 364

    If any ethocratic country commits an act of moral failure, under the Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law, it faces:

    1. an international trial
    2. financial sanctions and quarantine
    3. financial isolation and quarantine
    4. international sanctions and quarantine
    5. financial isolation and quarantine
    6. international military intervention
    7. further sanctions are regulated by the international rule of law

    Article 365

    1. If any ethocratic country breaches the Charter of Rights and Freedoms, or international agreements, under the international rule of law it faces:
      1. an international trial
      2. financial sanctions and quarantine
      3. financial isolation and quarantine
      4. international sanctions and quarantine
      5. financial isolation and quarantine
      6. international military intervention
      7. further sanctions are regulated by the international rule of law
    2. If any ethocratic country threatens world peace, under the international rule of law it faces:
      1. an international trial
      2. financial sanctions and quarantine
      3. financial isolation and quarantine
      4. international sanctions and quarantine
      5. financial isolation and quarantine
      6. international military intervention
      7. further sanctions are regulated by the international rule of law

    Article 366

    The Charter of Rights and Freedoms generally considers as moral failure the deformation and devaluation of the moral and social integrity of the citizen, society and the state moral failure, based on four symbols of:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 367

    The legal obligation of every ethocratic state is to strengthen the protection of human rights and freedoms, and the moral and social integrity of the citizen and all society regardless of the unforeseeable threat and risk which can arise at any time in the development of the country.

    Article 368

    The legal structure of the international rule of law is conceived so it is compatible with the legal criteria of the individual ethocratic states and the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 369

    The legal structure of the rule of law of the ethocratic state must not be contrary to the international rule of law which is built on the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 370

    The Charter of Rights and Freedoms considers invalid every law that is contrary to the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 371

    1. The Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law constantly protect and support such creativity which brings diversity, benefit and use to the citizen, society, the state and international relations as part of the development of moral and social integrity.
    2. The Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law constantly protect and support such spiritual development which brings benefit and use to the citizen, society, the state and international relations as part of moral and social integrity.
    3. The Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law constantly protect and support such social intimacy development which brings benefit and use to the citizen, society, the state and international relations as part of moral and social integrity, deepening trust and interpersonal relationships.

    Article 372

    1. The authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations enforces the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. In its scope authority is the sole defensive and aggressive means of using power by which it is possible to face any threat, deformation or devaluation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. By means of authority as the supreme legitimate rule it is possible to verbally and physically (militarily) intervene in the interest of preserving the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    4. By means of authority, as the supreme legitimate rule it is possible to impose criminal repression in the interest of protecting and preserving the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    5. By means of authority, individual persons, bodies of state or non-state authority and international governments and non-government organisations, are granted competence and legitimate authority.

    Article 373

    Only by means of authority as the supreme legitimate rule can all measures be enforced ensuring the protection of:

    1. world peace
    2. the quality of the living standard and social security
    3. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    4. Social Constitution
    5. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    6. Tax Constitution
    7. Ethocratic Rule of Law
    8. international rule of law and international agreements
    9. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    10. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 374

    The Charter of Rights and Freedoms considers a political regime established on legislative, executive and judicial power to be criminal because it threatens, deforms and devalues:

    1. world peace
    2. the quality of the living standard and social security
    3. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    4. Social Constitution
    5. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    6. Tax Constitution
    7. Ethocratic Rule of Law
    8. international rule of law and international agreements
    9. the virtual space of the citizen, society and the state
    10. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 375

    The Charter of Rights and Freedoms established on the human values whose core structure consists of the moral and social integrity of the citizen, society and the state, classifies the power potential (power) and legitimate power as a particularly serious crime threatening, deforming and devaluing :

    1. world peace
    2. the quality of the living standard and social security
    3. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    4. Social Constitution
    5. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    6. Tax Constitution
    7. Ethocratic Rule of Law
    8. international rule of law and international agreements
    9. the virtual space of the citizen, society and the state
    10. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 376

    1. If a natural person is a power holder, such person shall be prosecuted under the ethocratic and international rule of law for a particularly serious crime for which such person faces:
      1. an exceptional punishment or life imprisonment
      2. seizure of all property
    2. If a legal entity is a power holder, it shall be criminally prosecuted under the ethocratic and international rule of law for which specific offenders face:
      1. an exceptional punishment or life imprisonment
      2. seizure of all property
      3. dissolution and deletion of the legal entity
    3. If the power holder is the state, under the ethocratic and international rule of law it faces:
      1. an international trial
      2. financial sanctions and quarantine
      3. financial isolation and quarantine
      4. international sanctions and quarantine
      5. financial isolation and quarantine
      6. international military intervention
      7. further sanctions are regulated by the international rule of law
    4. The Charter of Rights and Freedoms replaces the illegal term ,legitimate rule” with the new term of ,legitimate authority“.
    5. The international rule of law replaces the illegal term ,legitimate rule” with the new term of ,legitimate authority“.
    6. If the natural person or legal entity asserts that it acts or exercises something as part of granted legitimate rule then it commits a crime by such conduct for which it faces:
      1. an exceptional punishment or life imprisonment
      2. seizure of all property
    7. If the Ethocratic state asserts that it acts or exercises something as part of granted legitimate rule then it commits a particularly serious crime by such conduct for which it faces:
      1. an international trial
      2. financial sanctions and quarantine
      3. financial isolation and quarantine
      4. international sanctions and quarantine
      5. financial isolation and quarantine
      6. international military intervention
      7. further sanctions are regulated by the international rule of law

    Article 377

    1. Under the international rule of law and its laws all international organisations and institutions are obliged to always act and behave according to the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. Individual members of international organisations and institutions shall be criminally prosecuted by the international rule of law if they commit a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 378

    1. World organisations and alliances of military units are obliged under the law to safeguard world peace worldwide by means of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. As part of the international rule of law military and world organisations are obliged under the law and authorised to intervene in any territory where there is a threat, deformation and devaluation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all people

    Article 379

    The unauthorised entry of foreign armies or aggressors into the territory of a different state is considered by the Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law to be a particularly serious crime, against which there will be military intervention by international alliance forces to avert the threat of annexation and violation of the absolute sovereignty of the attacked state.

    CHAPTER TWO

    FUNDAMENTAL HUMAN RIGHTS AND FREEDOMS

    Article 380

    The Charter of Rights and Freedoms guarantees absolute protection of the:

    1. life and health of every person
    2. quality of the human living standard and social security

    Article 381

    The international rule of law provides the legal guarantee for the protection of the:

    1. life and health of every person
    2. quality of the human living standard and social security

    Article 382

    1. Man, society and the state have mutual obligations to which they are legally and morally bound and which stem from the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. No person can be forced to act contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. Nobody may cause detriment to their rights for asserting:
      1. the right to the required quality of the living standard and social security
      2. freedom as a norm by means of which human values are fulfilled
      3. freedom as a norm by means of which the moral and social integrity of the citizen, society and the state is fulfilled
      4. freedom as a norm by means of which objectives are fulfilled resulting in the development and prosperity of the citizen, society and the state
      5. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      6. right to life and health and social care
      7. equal position in society at the level of human rights and international level.
      8. freedom of thought, creation, movement and residence
      9. inviolability of privacy and development of social intimacy
      10. right to build and preserve human dignity and ho
      11. right to own property (honestly acquired)
      12. religious freedom established on moral and spiritual values
      13. right to freely vote and freely decide
      14. right to contribute to the social, political, economic and legal development of the country by means of social dialogue
      15. right to do everything that is not contrary to the law
      16. right to protection and protection of life and health

    CHAPTER THREE

    CAPACITY TO RIGHTS

    Article 383

    Everyone had the right to life and fulfilment of:

    1. the right to the required quality of the living standard and social security
    2. freedom as the norm by means of which the human values of the individual, society and the state are fulfilled
    3. freedom as a norm by means of which the moral and social integrity of the citizen, society and the state is fulfilled
    4. freedom as a norm by means of which objectives are fulfilled resulting in the development and prosperity of the citizen, society and the state
    5. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    6. right to life and health and social care
    7. equal position in society at the level of human rights and international level.
    8. freedom of thought, creation, movement and residence
    9. inviolability of privacy and development of social intimacy
    10. right to build and preserve human dignity and ho
    11. right to own property (honestly acquired)
    12. religious freedom established on moral and spiritual values
    13. right to freely vote and freely decide
    14. right to contribute to the social, political, economic and legal development of the country by means of social dialogue
    15. right to do everything that is not contrary to the law
    16. right to protection and protection of life and health

    Article 384

    1. The Charter of Rights and Freedoms provides all guarantees for the protection of life before birth.
    2. The international rule of law provides all guarantees for the protection of life before birth.

    Article 385

    Nobody may be deprived of life

    Article 386

    The death penalty is prohibited

    Article 387

    Nobody may be prevented from fulfilling and developing:

    1. the quality of the living standard and social security
    2. freedom as the norm by means of which the human values of the individual, society and the state are fulfilled
    3. freedom as a norm by means of which the moral and social integrity of the citizen, society and the state is fulfilled
    4. freedom as a norm by means of which objectives are fulfilled resulting in the development and prosperity of the citizen, society and the state
    5. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    6. right to life and health and social care
    7. equal position in society at the level of human rights and international level
    8. freedom of thought, creation, movement and residence
    9. inviolability of privacy and development of social intimacy
    10. right to build and preserve human dignity and ho
    11. right to own property (honestly acquired)
    12. religious freedom established on moral and spiritual values
    13. right to freely vote and freely decide
    14. right to contribute to the social, political, economic and legal development of the country by means of social dialogue
    15. right to do everything that is not contrary to the law
    16. right to protection and protection of life and health

    Article 388

    There is no breach of rights under Article 385 if anyone is deprived of life in connection with conduct which is not criminal under the international rule of law and the legislation.

    Article 389

    The inviolability of a person and his/her privacy is guaranteed by the Charter of Rights and Freedoms and in the manner specified by the law.

    Article 390

    Nobody may be prosecuted or deprived of his/her freedom except on grounds and in the manner specified by the law.

    Article 391

    Nobody may be subjected to inhuman, cruel and degrading treatment or punishment.

    Article 392

    1. Personal freedom is guaranteed.
    2. Nobody may be prosecuted or deprived of his/her freedom except on grounds and in the manner specified by the law.
    3. A person accused of or suspected of having committed a criminal act may be detained only in cases specified by law. A person who is detained shall be immediately informed of the grounds for detention, questioned, and within 48 hours at the latest, either released or turned over to a court. A judge must question the detained person and decide, within 24 hours of receiving the person, whether the person shall be placed in custody or released.
    4. A person accused of a criminal act may be arrested only on the basis of a warrant issued by a judge in writing and stating the grounds for the arrest. The arrested person must be turned over to a court within 24 hours. A judge must question the arrested person and decide, within 24 hours, whether the person shall be placed in custody, or released.
    5. Nobody may be placed in custody, except on the grounds and for the period of time laid down in a law, and only on the basis of a judicial decision.
    6. The law shall specify the cases in which a person may be committed to or kept in a healthcare institution without the person’s consent. A court must be notified within 24 hours that such a measure has been taken, and it shall decide on such placement within seven days.

    Article 393

    Nobody may be subjected to forced labour or service.

    Article 394

    The provision of Article 393 shall not apply to:

    1. labour imposed in accordance with the law upon persons serving a prison sentence or upon persons serving other sentences that take the place of a prison sentence
    2. military service or some other service specified by law in place of compulsory military service
    3. service required under the law in the event of natural disasters, accidents, or other danger threatening human life, health or property of significant value
    4. conduct imposed by law for the protection of life, health or the rights of others

    Article 395

    1. Everyone has the right to demand that his/her human dignity, personal honour, and good reputation be respected, and that his/her name be protected.
    2. Everyone has the right to be protected from any unauthorised intrusion into his/her private and family life.
    3. Everyone has the right to be protected from the unauthorised gathering, publication or other misuse of his/her personal data.

    Article 396

    1. Everyone has the right to own honestly acquired property. Each owner’s property right shall have the same content and enjoy the same protection. Inheritance is guaranteed.
    2. The law shall designate the property necessary for securing the needs of all society, the development of the national economy, and public interest, which may be owned exclusively by the state or by designated legal entities. The law may also specify that certain items of property may be owned exclusively by citizens or legal entities with their headquarters in ......
    3. Ownership entails obligations. It may not be misused to the detriment of the rights of others or in conflict with legally protected public interests. It may not be exercised so as to harm human health, nature or the environment beyond the limits laid down by the law.
    4. Expropriation or some other mandatory limitation upon property rights is permitted in the public interest, on the basis of the law and for compensation.
    5. Taxes and fees shall be levied only on the basis of law.

    Article 397

    1. A person’s dwelling is inviolable. It may not be entered without the permission of the person living there.
    2. A dwelling may be searched only for the purposes of criminal proceedings on the basis of a search warrant issued by a judge in writing and giving the reasons therefore. The manner in which a dwelling may be searched shall be specified by law.
    3. Other encroachments upon the inviolability of a dwelling may be permitted by the law only if necessary in an ethocratic democratic society for the protection of the life or health of individuals, for the protection of the rights and freedoms of others, or in order to avert a serious threat to public security and order. If a dwelling is also used for a business enterprise or for carrying on other economic activities, the law may also permit such encroachments if they are necessary to fulfil the duties of public administration.

    Article 398

    No one may violate the confidentiality of letters or the confidentiality of other papers or records, whether privately kept or sent by post, e-mail, SMS, or by some other means, except in the cases and in the manner specified by the law. The confidentiality of communications sent by telephone, telegraph, or by other similar devices is guaranteed in the same way.

    Article 399

    1. The freedom of movement and of residence is guaranteed by the Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law.
    2. Everyone who is legitimately staying within their own territory has the right freely to leave it.
    3. These freedoms may be limited by the law if such is unavoidable for the security of the state, the maintenance of public order, the protection of public health or the protection of the rights and freedoms of others or, in demarcated areas for the purpose of protecting nature.
    4. Every citizen is free to enter their own territory. No citizen may be forced to leave their homeland.

    Article 400

    1. The freedom of thought, conscience, and religious conviction is guaranteed by the Charter of Rights and Freedoms, the international rule of law and the Religious Constitution. Everyone has the right to change their religion or faith or to have no religious conviction.
    2. The freedom of scholarly research and artistic creation is guaranteed by the Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law.
    3. No one may be compelled to perform military service if such is contrary to his/her conscience or religious conviction. Detailed provisions shall be specified by the law.

    Article 401

    1. Everyone has the right freely to manifest his/her religion or faith, either alone or in community with others, in private or public, through worship, teaching, practice, or observance.
    2. Churches and religious societies are obliged to follow the Religious Constitution and its principles when establishing and appointing their clergy, as well as founding religious orders and other church institutions, independently of state authorities.
    3. The Religious Constitution has an embedded firm and constant order of religious instruction established on the:
      1. moral and spiritual values of believers and followers of the faith
      2. moral and spiritual integrity of the believer, society and the nation
      3. International Religious Constitution
      4. international religious principles established on moral and spiritual values
      5. religious values (courage, honesty, reliability and justice)
      6. international rule of law and the Charter of Rights and Freedoms
    4. The Charter of Rights and Freedoms, the international rule of law and the multinational constitutions in individual countries have the legal obligation to immediately abolish and prohibit the exercise of religious rights if they are contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 402

    Everyone shall end up without social and legal protection who breaches and deforms or devalues the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    CHAPTER FOUR

    POLITICAL RIGHTS

    Article 403

    1. The freedom of expression and the right to information are guaranteed.
    2. Everyone has the right to express their opinion in speech, in writing, in the press, in pictures, or in any other form, as well as freely to seek, receive, and disseminate ideas and information irrespective of the frontiers of the state.
    3. Censorship is not permitted.
    4. The freedom of expression and the right to seek and disseminate information may be prohibited by the law in the case of the breach, deformation or devaluation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    5. State bodies and territorial self-governing bodies are obliged under the law to provide information on their activities by means of social dialogue. Conditions and the implementation thereof shall be specified for by law.

    Article 404

    1. The right of petition is guaranteed; in matters of public or other common interest, everyone has the right, on their own or together with others, to address state bodies or territorial self-governing bodies with requests, proposals and complaints.
    2. Petitions may not be misused to interfere with the independence of the courts.
    3. Petitions may not be misused to call on the breach, deformation or devaluation of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all people

    Article 405

    1. The right of peaceful assembly is guaranteed in places designated by the law.
    2. Political right may be limited by the law in the case of assemblies held in public places, if it concerns measures necessary in an ethocratic society for the protection of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 406

    1. The right of free association is guaranteed. Everybody has the right to associate together with others in clubs, societies, and other associations by means of new technologies.
    2. Citizens have the right to form political parties, political movements, teams, clubs, groups, etc. and to associate therein.
    3. The exercise of these rights may be limited only in cases specified by the law, if it involves measures that are necessary in an ethocratic society for the protection of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people
    4. Politicians, political parties, political movements, political teams and groups, as well as other associations have the constitutional and legal obligation to protect and fulfil the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 407

    1. Citizens have the right to participate in the administration of public affairs either directly or through the free election of their political representatives.
    2. Elections must be held within terms not exceeding the regular electoral terms specified by the law.
    3. The right to vote is universal and equal, and shall be exercised by secret ballot. The conditions for exercising the right to vote shall be specified by the law.
    4. Every citizen entering political life is obliged under the law to report and make public his/her candidacy three years in advance and as part of his/her office contribute to social dialogue with citizens through social networks.
    5. The candidacy of every citizen endeavouring to enter political life must be published at least in three public media and on at least one social network so citizens can have the opportunity of expressing their opinions concerning the candidacy.
    6. Citizens as part of their equality have access to elected and other offices which they shall be obliged under the law to exercise on the basis of moral and spiritual values and principles.

    Article 408

    Any statutory provisions relating to all political rights and freedoms, as well as the interpretation and application thereof, shall make possible and protect free competition among political forces in an ethocratic society.

    Article 409

    Citizens have the right to resist using all means anybody who breaches, deforms or devalues the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 410

    Membership in a national or ethnic minority may not be to anyone’s detriment.

    Article 411

    Citizens who constitute national or ethnic minorities are guaranteed all-round development, in particular the right to develop, together with other members of the minority, their own culture, the right to disseminate and receive information in their native language, and the right to associate in national associations provided they respect and protect the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 412

    Citizens who constitute national or ethnic minorities shall be expelled from an ethocratic country without any entitlement to legal or social protection if they breach, deform or devalue the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 413

    1. Citizens who constitute national or ethnic minorities shall be isolated (taken into quarantine) from the rest of an ethocratic society without being entitled to legal or social protection if they breach, deform or devalue the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. Citizens who are members of national and ethnic minorities are also guaranteed, under the conditions specified by the law, the:
      1. right to education in their own language,
      2. right to use their own language in their relations with officials,
      3. right to participate in the resolution of affairs that concern national and ethnic minorities.

    Article 414

    1. Everybody has the right to the free choice of his/her profession and the training for that profession, as well as the right to engage in enterprise and pursue other economic or spiritual activity.
    2. Conditions and limitations may be specified by the law upon the right to engage in certain professions or activities.
    3. Everybody has the right to acquire the financial means of his/her livelihood in any manner not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    4. The State shall provide an adequate level of material security to those citizens who are unable, through no fault of their own, to exercise this right; conditions shall be specified by the law.
    5. Different rules for foreigners may be specified by the law.

    Article 415

    1. Everyone has the right to associate freely with others for the protection of his/her economic and social interests that are not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. Trade unions shall be established independently of the state. Trade unions shall be established independently of the state. No limits may be placed upon the number of trade union organisations, nor may any of them be given preferential treatment in a particular enterprise or branch of industry.
    3. The activities of trade unions and the formation and activities of similar associations for the protection of economic and social interests may be limited by law in the case of measures necessary in an ethocratic society for the protection of the security of the State, public order, or the rights and freedoms of others.
    4. The right to strike is guaranteed under the conditions specified by the law; this right does not appertain to judges, prosecutors or members of the armed forces or security corps.

    Article 416

    Employees have the right to fair remuneration for their work and to satisfactory work conditions. Detailed provisions shall be specified by the law.

    Article 417

    1. Women, adolescents, and persons with health problems have the right to increased protection of their health at work and to special work conditions.
    2. Adolescents and persons with health problems have the right to special protection in labour relations and to assistance in vocational training.

    Article 418

    1. Citizens have the right to adequate material security in old age and during periods of work incapacity, as well as in the case of the loss of their provider.
    2. Everyone who suffers from material need has the right to adequate assistance as is necessary to ensure his/her a basic living standard.
    3. Everyone who is provided with assistance in material need is obliged under the law to return the owed amount at the nearest appropriate opportunity so that the state can use these investment again to provide necessary assistance to other people in a desperate situation and in material need.

    Article 419

    Everyone has the right to the protection of his/her health. Citizens shall have the right, on the basis of public insurance, to free healthcare and to medical aids under conditions specified by the law.

    Article 420

    1. Parenthood and the family are under the protection of the Charter of Rights and Freedoms and international law.
    2. Special protection is guaranteed to children and adolescents as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. Pregnant women are guaranteed special care, protection in labour relations, and suitable labour conditions as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations.
    4. Children, whether born in or out of wedlock, are guaranteed special protection as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    5. Care for children and their upbringing is legally delegated to the biological parents who can bring up their children only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    6. Care for children and their upbringing is legally delegated to substitute parents, foster or social parents who can bring up their children only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    7. A person or institution shall be criminally prosecuted which breaches or threatens the proper upbringing of underage persons.
    8. Parental rights may be limited and underage children may be removed from their parents’ custody against the parents’ will only by the decision of a court for breach of or threat to proper upbringing, exercised as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    9. Parents caring for underage children have the right to support and assistance from the state to prevent the breach of and threat to the upbringing of the underage children, exercised as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 421

    1. Everyone has the right to education. School attendance shall be obligatory for the period specified by the law.
    2. The Charter of Rights and Freedoms and international rule of law lays down that every ethocratic state has the legal obligation to ensure that pupils and students sit a state examination also from such subjects as the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. Citizens have the right to free elementary and secondary school education, and, depending on particular citizens’ ability and the capability of society, also to university education.
    4. It is the legal obligation of every school to teach about the:
      1. about moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    5. Schools other than state schools shall be immediately abolished and their owners and employees criminally prosecuted if they circumvent the basic study subjects as laid down by the law which are the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    6. Private schools other than state schools may provide instruction only under conditions specified by the law; education may be provided at such schools for a tuition fee.
    7. The conditions under which citizens have the right to assistance from the state during their studies shall be specified by the law.

    Article 422

    1. The rights to the fruits of one’s creative intellectual activity shall be protected by the Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law.
    2. The right of access to cultural wealth is guaranteed under the conditions specified by the law as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 423

    1. Everyone has the right to a favourable environment as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. Everyone has the right to timely and complete information about the state of the environment and natural resources as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. Nobody may, in exercising his/her rights, endanger or cause damage to the environment, natural resources, the wealth of natural species, or cultural monuments.
    4. When exercising and fulfilling their rights, nobody may breach, threaten or devalue the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 424

    1. Everyone has the right to assert, through the prescribed procedure, his/her rights before an independent and impartial court or, in specified cases, before another body as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. Unless a law states otherwise, a person who claims that his/her rights were curtailed by a decision of a public administrative authority may refer to a court for review of the legality of that decision. However, judicial review of decisions may not be removed from the jurisdiction of courts affecting the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. Everybody is entitled to compensation for damage caused him/her by an unlawful decision of a court, other state bodies, or public administrative authorities, or as the result of an incorrect official procedure.
    4. Everybody is entitled to compensation for damage caused him/her as part of a breach, devaluation or deformation of the:
      1. the protection of life and health
      2. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      3. Social Constitution
      4. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      5. Tax Constitution
      6. Ethocratic Rule of Law
      7. international rule of law and international agreements
      8. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      9. authority as the supreme state rule, serving all people

    Article 425

    1. Nobody may refuse to give testimony if this testimony were to damage or devalue the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. In proceedings before courts, other state bodies or public administrative authorities, everyone shall have the right to legal assistance from the very beginning of such proceedings only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. All parties to such proceedings are equal as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    4. Anyone who declares that he/she does not speak the language in which proceedings are being conducted has the right to the services of an interpreter.

    Article 426

    1. Nobody may be removed from the jurisdiction of his/her lawful judge. The jurisdiction of courts and the competence of judges shall be specified by the law.
    2. Everyone has the right to have his/her case considered in public, without unnecessary delay, and in his/her presence, as well as to express his/her opinion on all of the admitted evidence. The public may be excluded only in cases specified by the law.

    Article 427

    Only a law may designate which acts constitute a crime and what penalties, or other detriments to rights or property may be imposed for committing them.

    Article 428

    1. Only a court may decide on guilt and on the punishment for criminal offences.
    2. A person against whom criminal proceedings have been brought shall be considered innocent until his/her guilt is declared in a court’s final judgment of conviction.
    3. The accused has the right to be given the time and opportunity to prepare a defense and to be able to defend either himself, or with the assistance of counsel. If he/she fails to choose counsel even though the law requires him/her to have one, he/she shall be appointed counsel by the court. The law shall set down the cases in which the accused is entitled to counsel free of charge.
    4. The accused may not refuse to give testimony so he/she does not threaten, breach, deform or devalue the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    5. Nobody may be criminally prosecuted for an act for which he/she has already been finally convicted or acquitted. This rule shall not preclude the application, in accordance with the law, of extraordinary procedures of legal redress.
    6. The question whether an act is punishable or not shall be considered, and penalties shall be imposed, in accordance with the law in effect at the time the act was committed. A subsequent law shall be applied if it is more favourable for the offender.
    7. Every lawyer and every institution may defend an accused person in an ethocratic country as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    CHAPTER FIVE

    LEGAL RELATIONSHIPS

    Article 429

    1. The Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law considers every contract to be valid if it is established on the principle of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. The Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law considers every contract to be valid if it is agreed as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. The Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law considers every contract to be valid if it is executed as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    4. There is no difference between an verbal or written contract if agreed or drawn up as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    5. The obligations arising from a verbal or written contract are laid down by the law as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    6. Every contractual dispute may be reviewed only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    7. Every international contractual dispute may be reviewed only as part of the:
      1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 430

    1. Every contract shall be invalid if it is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. Every international contract shall be invalid if it is contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 431

    1. The Charter of Rights and Freedoms lays down to individual states the obligation to establish only such relationships which are not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. Every ethocratic state is obliged under the law to ensure legal supervision over all international orders or tenders as part of preventive protection and security.
    3. The Charter of Rights and Freedoms and international rule of law lays down to all states the obligation arising from the law that all contractual relationships are terminated immediately without any claims to compensation for damage if they are contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    CHAPTER SIX

    POLITICAL CRIMES

    Article 432

    The Charter of Rights and Freedoms and international rule of law considers moral crimes to be a threat to humankind and all means need to be used to defend against this as part of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 433

    The Charter of Rights and Freedoms and the international rule of law impose punishments on all crimes which threaten the:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations

    Article 434

    1. The Charter of Rights and Freedoms describes a political criminal as a natural person or legal entity that commits crimes which threaten the security of a state and its inhabitants, including the quality of their living standards and social security.
    2. The Charter of Rights and Freedoms and international rule of law consider a political crime to be:
      1. corruption
      2. clientelism
      3. conflict of interest
      4. treason
      5. high treason
      6. non-transparent financing of political parties
      7. non-transparent financing of political campaigns
      8. non-transparent creation of public procurement
      9. non-transparent awarding of tenders
      10. abuse of political office
      11. obliteration and concealment of political and criminal acts
      12. not reporting political and criminal acts
      13. damaging the interests of the state and its citizens
      14. nepotism
      15. committing criminal acts as part of executive, judicial and legislative authority
      16. creating laws tailored to the interests of lobbyists or lobby groups or others…
      17. impoverishment of citizens and tax evasion
      18. unauthorised disposal of municipal, country, regional, territorial and state property
      19. enrichment at the expense of civil society and the state
      20. fraudulent negotiation of contractual relationships to the disadvantage of a municipality, country, region, territory or the state
      21. unjustifiable indebtedness of citizens, municipalities, counties, regions, territories or the state
      22. unauthorised manipulation of state currency and interventions
      23. unauthorised interventions and intervening steps into the economy
      24. further measures are regulated by the law
      25. irresponsible disposal of the financial means of taxpayers
      26. further political crimes are regulated by the law, the international rule of law and the Charter of Rights and Freedoms

    Article 435

    1. The law on animal protection against cruelty is a fundamental legal norm as part of the international rule of law and the Charter of Rights and Freedoms in accordance with an animal’s right to life and right to considerate and proper care.
    2. The law on animal protection against cruelty lays down under what conditions an animal can be acquired, kept and cared for:
      1. licence to acquire an animal from the authority in the place of the permanent address
      2. licence to acquire an animal from the Ministry of the Environment and Animal Protection
      3. licence to acquire an animal from the main veterinary administration
      4. proof of permanent financial security for acquiring an animal
      5. proof of a secure environment in which the animal will be found and live
      6. regular check by the vet (six times a year)
      7. animal maintenance laid down by the law
      8. proper training, regular food, drinking regimen and adherence to hygiene norms as part of public health protection and care for domestic, breeding or other animals
      9. licence from the Ministry of the Environment and Animal Protection to extending the breeding of a domestic, breeding or other animal
      10. licence from the Ministry of the Environment and Animal Protection for the purpose of selling animals
      11. further legal norms on the acquisition, protection, breeding and care of an animal are regulated by the law

    Article 436

    Animal cruelty is considered an especially serious and detestable crime for which the ethocratic state and his/her institutions face:

    1. criminal sanction of specific persons which did not prevent a crime of animal cruelty on time from the position of its status and assigned competence
    2. minimum sentence of 3 years to life imprisonment
    3. fine of at least five times to a thousand times of a wage
    4. removal of the animal
    5. life ban on keeping an animal
    6. animal maintenance (and funeral payment) until its death
    7. further sanctions are regulated by the law

    Article 437

    Animal cruelty is considered an especially serious and detestable crime for which the offender faces a:

    1. minimum sentence of 3 years to life imprisonment
    2. fine of at least five times to a thousand times of a wage
    3. removal of the animal
    4. life ban on keeping an animal
    5. obligation to pay maintenance, health and social, on the animal until its death and funeral payment,
    6. further sanctions are regulated by the law

    Article 438

    1. Abandoning or leaving an animal originally acquired for the home or for breeding to its own fate is considered a serious crime for which the offender faces a:
      1. minimum sentence of 3 years to life imprisonment
      2. fine of at least five times to a thousand times of a wage
      3. removal of the animal
      4. life ban on keeping an animal
      5. obligation to pay maintenance, health and social, on the animal until its death and funeral payment,
      6. further sanctions are regulated by the law
    2. If the owner refuses to continue taking care of the animal, he/she is obliged by the law to pay maintenance for the animal until its death.
    3. It is considered a crime to acquire or purchase a domestic, breeding or other animal without an approval process and licence from the:
      1. Ministry of the Environment and Animal Protection
      2. state veterinary administration
      3. local authority
      4. state hygiene administration
    4. It is considered a serious crime to hunt, capture or kill a domestic, breeding or other animal without an approval process and licence from the:
      1. Ministry of the Environment and Animal Protection
      2. state veterinary administration
      3. local authority
      4. state hygiene administration
    5. Not paying animal maintenance is considered a crime and the offender faces:
      1. seizure of his/her salary
      2. seizure of property
      3. back payment of maintenance
      4. penalty of up to a thousand times of a salary
      5. free community service for the state
      6. prison
      7. further sanctions are regulated by the law

    CHAPTER SEVEN

    FINAL PROVISIONS

    Article 439

    1. The Social Constitution can be supplemented by the president of the republic and legislative authority with constitutional laws and amendments which are essential for the development of the country and are not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    2. The state is obliged by the time of the coming into effect of the Charter of Rights and Freedoms to ensure the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    3. On the effective date of the Multinational Constitution the function of the previous constitutional order of the state and all laws expire that are contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    4. Every future law may be approved in the Ethocratic Rule of Law only if it is not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme legitimate rule serving all people and all nations
    5. Every sub-statutory legislation, regulation, decree, official decision, official opinion, etc. may be approved as part of the Charter of Rights and Freedoms only, if it is not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 440

    The Charter of Rights and Freedoms and international rule of law are inviolable and cannot be questioned or removed.

    Article 441

    This Charter of Rights and Freedoms comes into effect on ......

    PART FOUR

    ETHOCRATIC TAX CONSITUTION

    PREAMBLE

    The ethocratic state ...... is as prosperous as its people are honest and conscientious, for the majesty of a nation, strengthened by moral principles and noble values, gives rise to trust and constant good living, when everyone equally contributes from his/her income to the state treasury to the benefit of coexistence, care and concern for our kin as well as security and public welfare.

    CHAPTER ONE

    BASIC PROVISIONS

    Article 442

    1. The Tax Constitution in its scope of the supreme legal norm, is based on the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Ethocratic Rule of Law
      5. international rule of law and international agreements
      6. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      7. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. The Tax Constitution is a set of legal norms regulating the behaviour of people, established on a responsible attitude and fulfilment of the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 443

    The Tax Constitution is established and built on:

    1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Ethocratic Rule of Law
    5. international rule of law and international agreements
    6. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    7. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 444

    The state tax is compulsory payment as laid down by the law which the taxpayer is obliged to pay regularly for the purpose of the financial planning and safeguard of all public needs and services of the citizen, society and the state.

    Article 445

    From its position of authority the state has the legal obligation and exclusive right to levy taxes from citizens for the purpose of:

    1. safeguarding the functioning of the state and its constitutional order
    2. safeguarding state security policy
    3. safeguarding tax policy
    4. safeguarding state financial policy
    5. safeguarding state financial reserves
    6. safeguarding state material reserves
    7. safeguarding the financial means for development of space and services
    8. safeguarding the protection and security of virtual space
    9. safeguarding the protection of the Social Constitution
    10. safeguarding the protection of the Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    11. safeguarding financial means for all services and compulsory payments arising from the law
    12. safeguarding the development of human resources as part of the moral and social integrity of the citizen and all society
    13. safeguarding the protection of public health and services
    14. safeguarding the protection of social and health security and services
    15. environmental protection
    16. protection and security of international relations
    17. protection and security of public relations
    18. further priorities are regulated by the law

    Article 446

    Assessment for the payment of state taxes must correspond to the needs and requirements of the state expressed in Article 445 of the Tax Constitution, however their levy must not threaten or devalue the living standard and social security of the citizen and all society.

    Article 447

    1. A compulsory taxpayer is every natural person (personal tax) and physical entity (corporate tax) legally capable of paying taxes to the state treasury for the purpose described in Article 445 of the Tax Constitution.
    2. A compulsory taxpayer is a municipality, country, region, territorial area and the state.
    3. A compulsory taxpayer is every foreign natural person and legal entity legally capable of paying taxes to the state treasury for the purpose described in Article 445 of the Tax Constitution.
    4. A compulsory taxpayer is every institution legally capable of paying taxes to the state treasury for the purpose described in Article 445 of the Tax Constitution.
    5. A compulsory taxpayer is every foreign institution legally capable of paying taxes to the state treasury for the purpose described in Article 445 of the Tax Constitution.
    6. Other compulsory taxpayers are regulated by the law.

    Article 448

    1. A taxpayer not fulfilling the legal obligation of regularly payment of tax to the state treasury for the purpose described in Article 445 of the Tax Constitution commits an especially serious and grave crime for which he/she faces back tax for evasion, seizure of assets or even an exceptional punishment or life sentence under the Ethocratic Rule of Law.
    2. A municipality, county, region or territorial area as taxpayers not fulfilling its legal obligation of the regular tax payment to the state treasury for the purpose described in detail in Article 445 of the Tax Constitution commits an especially serious and grave crime for which it faces back tax for evasion, distrainment of assets and a fine of five million or more under the Ethocratic Rule of Law.
    3. The state as a taxpayer not fulfilling its legal obligation of the regular payment of tax to the state treasury for the purpose described in detail in Article 445 of the Tax Constitution commits an especially serious and grave crime for which it faces back tax for evasion and a fine of at least a million times the average wage under the Ethocratic Rule of Law.

    Article 449

    1. Represents of political life are morally and criminally responsible under the law for the proper handling of state taxes within the activity of the:
      1. municipalities
      2. counties
      3. region
      4. territories
      5. state
    2. Civil servants are morally and criminally responsible under the law for the proper handling of state taxes within the activity of the:
      1. municipalities
      2. counties
      3. region
      4. territories
      5. state
    3. Officials are morally and criminally responsible under the law for the proper handling of state taxes within the activity of the:
      1. municipalities
      2. counties
      3. region
      4. territories
      5. state
    4. Responsible natural persons and legal entities are morally and criminally responsible under the law for the proper handling of state taxes.

    Article 450

    1. Every natural person is obliged under the law to report criminal activity associated with unauthorised handling of state taxes to the nearest police department.
    2. Every legal entity is obliged under the law to report criminal activity associated with unauthorised handling of state taxes to the nearest police department.
    3. Not reporting criminal activity associated with the handling of state taxes is classified by the Ethocratic Rule of Law as a criminal act for which the offender faces a:
      1. financial penalty
      2. suspended sentence
      3. prison sentence
      4. an exceptional punishment

    Article 451

    1. Every citizen of the ethocratic state, legally capable and recognised by the state as a taxpayer, is obliged under the law to pay a state tax to the state treasury for the purpose stated in Article 445 of the Tax Constitution.
    2. Every citizen of the Ethocratic state, legally capable and recognised by the state as a taxpayer, is obliged under the law to regularly pay a state tax for health and social insurance.
    3. Every citizen of the Ethocratic state, legally capable and recognised by the state as a taxpayer, is obliged under the law to regularly pay a state tax for a pension.
    4. Every citizen of the Ethocratic state, legally capable and recognised by the state as a taxpayer, is obliged under the law to regularly pay a state tax for unemployment insurance.
    5. Every citizen of the Ethocratic state, legally capable and recognised by the state as a taxpayer, is obliged under the law to regularly pay a state tax for accident insurance.

    Article 452

    1. Every natural person or legal entity legally capable, every asylum seeker, refugee, member of a national minority, foreign national, etc., has, under the law, an allocated tax data box which contains complete entries on transfers of:
      1. regular payment of state tax for health and social insurance to the state treasury
      2. regular payment of state tax for a pension to the state treasury
      3. regular payment of state tax to the state treasury as part of unemployment insurance
      4. regular payment of state tax to the state treasury as part of accident insurance
      5. regular payment of state tax to the state treasury from each income
      6. and a record of regular income and payment of state tax to the state treasury
    2. The state is legally obliged to administer a tax data box for mentally incapacitated, physically, socially or otherwise handicapped persons.

    Article 453

    1. Every legally capable natural person or legal entity, every asylum seeker, refugee, member of a national minority, foreign national, etc. is legally obliged to pay a state tax by the regular deadline for the purpose described in detail in Article 445 of the Tax Constitution, without claims to a deductible item.
    2. The regular deadline means a time span when every natural legally capable person or natural entity, every asylum seeker, refugee, member of a national minority, foreign national, etc., must pay:
      1. state tax for health and social insurance to the state treasury
      2. state tax for a pension to the state treasury
      3. state tax to the state treasury as part of unemployment insurance
      4. state tax to the state treasury as part of accident insurance
      5. state tax to the state treasury from each income

    Article 454

    The law regulates the handling of state tax.

    Article 455

    Every taxpayer of the ethocratic state is obliged under the law to regularly pay a minimum amount according to their own possibilities for a charitable cause.

    Article 456

    The law regulates payment of additional income tax for natural persons (personal) and legal entities (corporate).

    Article 457

    1. The Act rules that a legally capable natural person or legal entity, asylum seeker, refugee, member of a national minority, foreign national, etc., must produce proof of acquired, obtained, or used assets.
    2. If a legally capable natural person or legal entity, asylum seeker, refugee, member of a national minority, foreign national, etc., does not produce proof of acquired, obtained, or used assets, the state is obliged to:
      1. criminally prosecute every person that has not produced proof of acquired, obtained, or used assets,
      2. proceed with the execution of all acquired, obtained, or used assets,
      3. secure the illegal transfer of acquired, obtained, or used assets, for which proof of origin has not been produced,
      4. the law regulates further security and preventive measures about producing proof of the origin of acquired, obtained, or used assets.

    Article 458

    The state regulates state tax paid by clubs, foundations, unions, groups, culture clubs, societies, churches, organisations, institutions, non-profit organisations, associations, social farming units, social family, social capital companies and other institutions or other legally approved societies.

    Article 459

    1. Every legally capable natural person or legal entity, asylum seeker, refugee, member of a national minority or foreign national, is legally obliged to submit within 24 hours to the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division all supporting documents and documents on regularly paid state taxes to the state treasury.
    2. The law regulates further obligations.

    Article 460

    1. A citizen who illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which he/she faces back tax for evasion, distrainment of assets or even an exceptional punishment or life sentence under the Ethocratic Rule of Law.
    2. A natural person who illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which he/she faces back tax for evasion, distrainment of assets or even an exceptional punishment or life sentence under the rule of law.
    3. A self-employed person who illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which he/she faces back tax for evasion, distrainment of assets or even an exceptional punishment or life sentence under the rule of law.
    4. A legal entity who illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which it faces back tax for evasion, distrainment of assets or even an exceptional punishment or life sentence under the rule of law.
    5. A legal representative or representative of public life who illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which he/she faces back tax for evasion, distrainment of assets or even an exceptional punishment or life sentence under the rule of law.
    6. A civil servant or person employed in the civil service who illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which he/she faces back tax for evasion, distrainment of assets or an exceptional punishment or life sentence under the rule of law.
    7. An official who illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which it faces back tax for evasion, distrainment of assets or even an exceptional punishment or life sentence under the rule of law.
    8. A municipality, county, region, territorial area or state which through civil servants or other workers illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which it faces criminal sanction, a public or international court trial, back tax for evasion, distrainment of assets, financial sanctions equal up to 30% of the amount of the state budget or permanent state supervision.
    9. Every firm, company, joint stock company, limited company, finance company, financial institution, society, foundation, union, group, cultural society, community, cooperative, church, organisation, institution, non-profit organisation, association, social farming unit, social family, social limited company and other business companies, institutions, profit or non-profit organisations which illegally handles financial means firstly intended for the payment of state tax commits an especially serious and grave crime for which it faces back tax for evasion, distrainment of assets or even an exceptional punishment or life sentence under the rule of law.
    10. The law regulates further sanctions for illegal handling of state tax.

    Article 461

    1. The taxpayer who intentionally evades payment of state tax to the state treasury shall be criminally prosecuted for committing an especially serious and grave crime for which he/she faces back tax for evasion, seizure of assets or even an exceptional punishment or life sentence.
    2. The taxpayer who unintentionally commits an especially serious and grave crime of not paying state tax to the state treasury shall be morally reprimanded or criminally prosecuted and even sentenced to life imprisonment under the law and depending on the scope of committed damage.

    Article 462

    1. The Tax Constitution has 6 fundamental pillars intended for tax levy to the state treasury for the purpose described in detail in Article 445 of the Tax Constitution.
      1. state tax from each income, without claims to deductible items
      2. state tax from each activity, transfer or executed transaction, without claims to deductible items
      3. state tax for health and social insurance
      4. state tax for a pension
      5. state tax as part of unemployment insurance
      6. state tax as part of accident insurance

    Article 463

    1. The upper and lower house of parliament as a whole always decides on the determination and redistribution of state tax paid to the state treasury for the purpose which is described in detail in Article 445 of the Tax Constitution.
    2. The financial volume of paid state tax to the state treasury for the purpose described in detail in Article 445 of the Tax Constitution must not exceed the ....% limit.
    3. The upper and lower house of parliament as a whole may impose a special state tax for the purpose of exceptional and unforeseeable events.

    Article 464

    1. The law regulates the basic rate for:
      1. state tax from each income, without claims to deductible items
      2. state tax from each activity, transfer or executed transaction, without claims to deductible items
      3. state tax for health and social insurance
      4. state tax for a pension
      5. state tax as part of unemployment insurance
      6. state tax as part of accident insurance

    Article 465

    1. The law on gambling and lotteries regulates state tax payment from lottery or other gambling and similar games.
    2. The law regulates state tax payment for special goods and special provision of services.

    Article 466

    State tax can only be reduced in exceptional cases by as much as ...... % of the rate on selected goods and services.

    Article 467

    1. The upper and lower house of parliament as a whole always decides on an increase of state tax.
    2. The upper and lower house of parliament as a whole always decides on an decrease of state tax.

    Article 468

    The laws on state tax are a permanent part of the rule of law of Ethocracy.

    Article 469

    1. The supreme representative office must submit under the law a financial plan on the state economy (state budget) for every next year to the upper and lower house of parliament, which must decide on its approval jointly and unanimously.
    2. The law on the state budget lays down the drawing up of a financial plan on the state economy (state budget).

    Article 470

    The law breaks down state tax into individual legal chapters or subchapters.

    Article 471

    The law regulates the confiscation of all assets of the taxpayer for reasons of the illegal handling of financial means primarily intended for the payment of state tax to the state treasury for the purpose described in detail in Article 445 of the Tax Constitution.

    Article 472

    The law on accounting is regulated according to the following criteria:

    1. international law
    2. legal and financial rule of law of the ethocratic state

    Article 473

    The law on state tax paid by a state company is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 474

    The law on state tax paid by a business company is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 475

    The law on state tax paid by a joint stock company is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 476

    The law on state tax paid by a limited liability company is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 477

    The law on state tax paid by a general partnership is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 478

    The law on state tax paid by a limited partnership is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 479

    The law on state tax paid by an association of natural persons is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 480

    The law on state tax paid by an association of legal entities is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 481

    The law on state tax paid by an interest group of natural persons is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 482

    The law on state tax paid by an interest group of legal entities is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 483

    The law on state tax paid by a voluntary society or association is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 484

    The law on state tax paid by a cooperative is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 485

    The law on state tax paid by municipal, county, regional, territorial or state communities is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 486

    The law on state tax paid by societies, foundations, unions, groups, cultural societies and companies, churches, organisations or institutions is regulated according to the criteria of the law and the Ethocratic Constitution.

    Article 487

    All socially intimate services and practices which are provided for the purpose of income or additional income in personal or virtual contact are subject to payment of state tax under the law.

    Article 488

    All erotic services and practices which are provided for the purpose of income or additional income in personal or virtual contact are subject to payment of state tax under the law.

    Article 489

    All sex services and practices which are provided for the purpose of income or additional income in personal or virtual contact are subject to payment of state tax under the law.

    Article 490

    All virtual sex services and practices which are provided for the purpose of income or additional income are subject to payment of state tax under the law.

    Article 491

    All virtual services, spiritual services and practices provided for the purpose of earning or additional earning of money are subject to payment of state tax under the law.

    CHAPTER TWO

    OBLIGATIONS OF THE STATE AS PART OF THE SOCIAL CONSTITUTION

    Article 492

    1. The ethocratic state is established and built on the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. The state is obliged under the law to perform its activities based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 493

    The state is obliged under the law by its authority to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event that there is devaluation or destabilisation of:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 494

    1. The state is legally obliged to levy:
      1. state tax from each income, without claims to deductible items
      2. state tax from each activity, transfer or executed transaction, without claims to deductible items
      3. state tax for health and social insurance
      4. state tax for a pension
      5. state tax as part of unemployment insurance
      6. state tax as part of accident insurance
    2. The law regulates the imposition of state tax in specific sectors of activity.

    Article 495

    The state is obliged under the law to levy state tax from each taxpayer.

    Article 496

    The state is obliged under the law to manage with a balanced budget.

    Article 497

    The state is obliged under the law to handle investments like a proper and honest manager.

    Article 498

    The state is obliged under the law to handle state taxes according to the law.

    Article 499

    The state can only delegate a court distrainer for distrainment.

    Article 500

    The state is obliged under the law to follow the Social Constitution.

    Article 501

    The state is obliged under the law to follow the Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms.

    Article 502

    The state is obliged under the law to follow the Tax Constitution.

    Article 503

    The state is obliged under the law to handle financial means according to the law on the state budget.

    Article 504

    The state is obliged under the law to financially contribute to citizens for the quality of the living standard and social security.

    Article 505

    The state is obliged under the law to contribute to taxpayers who duly pay state taxes with a financial amount determined according to the law for:

    1. health and social insurance
    2. pension
    3. unemployment insurance
    4. accident insurance

    Article 506

    The state is obliged under the law to inform every taxpayer of his/her rights and obligations.

    Article 507

    The state is legally obliged to set up and operate an electronic tax register.

    Article 508

    The state is obliged under the law to set up a public electronic register of tax evaders.

    Article 509

    The state is obliged under the law to create or build barrier-free access to problem-free payment of state tax to the state treasury for the purpose which is described in detail in Article 445 of the Tax Constitution.

    Article 510

    1. The state is obliged under the law through the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of a municipality, county, region, territory or state to impose on a taxpayer a penalty for lack of payment discipline in the payment of state tax to the state treasury for the purpose which is described in detail in Article 445 of the Tax Constitution.
    2. The state is obliged under the law through the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of a municipality, county, region, territory or state to impose on a taxpayer a penalty for state tax arrears.
    3. The state is obliged under the law through the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of a municipality, county, region, territory or state to impose on a taxpayer interest for state tax arrears.
    4. The state is obliged under the law through the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of a municipality, county, region, territory or state to impose on a taxpayer a penalty for lack of payment discipline with the payment of state tax to the state treasury.
    5. The state is obliged under the law through the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of a municipality, county, region, territory or state to propose to a taxpayer interest a deadline for the paying up of state tax.
    6. The state is obliged under the law through the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of a municipality, county, region, territory or state to propose to a taxpayer a repayment scheme for state tax that was not paid to the state within the proper deadline.

    Article 511

    The state is obliged under the law through the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of a municipality, county, region, territory or state to impose on a taxpayer the distrainment of assets due to lack of payment discipline of the payment of state tax to the state treasury.

    Article 512

    1. The state is obliged under the law to criminally prosecute through the tax police and public prosecutor’s office everyone who damages the rights and obligations of taxpayers.
    2. The state is obliged under the law to criminally prosecute through the tax police and public prosecutor’s office everyone who bullies or otherwise damages taxpayers.
    3. The state is obliged under the law to criminally prosecute through the tax police and public prosecutor’s office everyone who removes funds from the country, or who as part of a criminal conspiracy commits crimes related to state tax policy.

    Article 513

    1. The state lays down the obligation to pay state tax for animal trading.
    2. The state lays down the obligation to pay state tax for animals found in its territory.

    Article 514

    1. The state is obliged under the law to provide every taxpayer all requested information related to the proper payment of state tax.
    2. The state is obliged under the law to acquaint the taxpayer with the concept of state tax and explain to him:
      1. what is state tax
      2. why it is necessary to pay state tax
      3. what are all the things we pay state tax for
      4. what profit and benefit does the taxpayer get from paying state tax
      5. what profit and benefit the state has from the receipt of state tax
      6. how does the state use state tax
      7. what is the General and Tax Administration Inspectorate and Tax Police
      8. method of paying state tax
      9. detailed information requested by the taxpayer
      10. further particulars are regulated by the law

    Article 515

    The state is obliged under the law to refuse to provide information subject only to state secrecy.

    Article 516

    The state is obliged under the law to synchronise all data related to state tax and its payment to the state’s General and Tax Administration Inspectorate and the Social Operational Programme for a record of state taxpayers and tax evaders.

    CHAPTER THREE

    LEGITIMATE AUTHORITY AN THE OBLIGATIONS OF THE GENERAL AND TAX ADMINISTRATION INSPECTORATE

    Article 517

    The General and Tax Administration Inspectorate is the supreme independent state body and its mission is the proper levy of tax from every legally capable natural person and legal entity.

    Article 518

    The Ministry of Tax Policy is jointly responsible with the General and Tax Administration Inspectorate under the law for the proper levy of tax in the ethocratic state.

    Article 519

    Under the law the state’s General and Tax Administration Inspectorate is the single place for the levy of state tax having its own General and Tax Inspectorate Divisions throughout the country specifically :

    1. in a municipality
    2. in a county
    3. in a region
    4. in a territorial area
    5. in the state

    Article 520

    The employees or officials of the General and Tax Administration Inspectorate and General and Tax Inspectorate Divisions are obliged under the law to perform their activity based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:

    1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
    2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
    3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
    4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    Article 521

    The employees or officials of the General and Tax Administration Inspectorate and General and Tax Inspectorate Divisions are obliged by their authority and under the law to file a criminal complaint against an individual, group or state in the event that there is devaluation or destabilisation of the:

    1. of the moral and social integrity of the citizen, society and the state
    2. Social Constitution
    3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
    4. Tax Constitution
    5. Ethocratic Rule of Law
    6. international rule of law and international agreements
    7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
    8. authority as the supreme state rule serving all people

    Article 522

    1. The law on state tax regulates the dates of the payment of state tax to the General and Tax Administration Inspectorate.
    2. The law on state tax regulates the place of the payment of state tax to the General and Tax Administration Inspectorate.
    3. The law on state tax regulates the method of the payment of state tax to the General and Tax Administration Inspectorate.
    4. The law regulates the method of the payment of state tax to the General and Tax Administration Inspectorate by means of:
      1. new technologies
      2. by SMS text message
      3. by email
      4. by bank transfer
      5. by tax card
      6. by post
      7. by intermediary,trustee, guarantor, representative, etc.
      8. the law regulates further methods
    5. The law on state tax regulates the assessment of payment of state tax to the General and Tax Administration Inspectorate.
    6. The law on state tax regulates the repayment scheme of state tax to the General and Tax Administration Inspectorate.
    7. The law on state tax regulates sanctions for not paying state tax to the General and Tax Administration Inspectorate.
    8. The law on state tax regulates criminal sanctions for not paying state tax to the General and Tax Administration Inspectorate.
    9. The law on state tax regulates all acts and processes related to the payment of state tax to the General and Tax Administration Inspectorate.

    Article 523

    The law on state tax regulates the exemption of persons from state tax.

    Article 524

    The law on state tax regulates the exemption of a natural person from state tax.

    Article 525

    The law on state tax regulates the exemption of a legal entity from state tax.

    Article 526

    1. The General and Tax Administration Inspectorate, including the General and Tax Inspectorate Divisions are obliged under the law to send out in a regular interval to all taxpayers a universal tax form for state tax payment.
    2. The universal tax form must be available at every state administration office in printed and electronic form.
    3. The universal tax form replaces complicated accounting. In the form the taxpayer fills in the required data and sends it together with the state tax to the General and Tax Administration Inspectorate or the General and Tax Inspectorate Division of the municipality, county, region, territory and the state.

    Article 527

    An integral part of the universal tax form are the required information and data which the taxpayer is obliged to fill in and together with the state tax send it to the General and Tax Administration Inspectorate or the General and Tax Inspectorate Division.

    Article 528

    The law regulates further compulsory data and necessary materials for the proper payment of state tax to the General and Tax Administration Inspectorate or the General and Tax Inspectorate Division of the municipality, county, region, territory and the state.

    Article 529

    The General and Tax Administration Inspectorate including the General and Tax Inspectorate Divisions are obliged under the law to file a criminal complaint against a taxpayer who does not state the truth when filling the universal tax form thereby meeting the facts of a serious crime of fraud for which he/she faces criminal prosecution, back tax for evasion, seizure of assets or even an exceptional punishment or a life sentence under the rule of law.

    Article 530

    The law regulates the competence, executive position and legal enforceability of the General and Tax Administration Inspectorate or the General and Tax Inspectorate Division in the municipality, country, region, territory and the state.

    Article 531

    The General and Tax Administration Inspectorate including the General and Tax Inspectorate Divisions are obliged to follow the law against money laundering.

    Article 532

    The General and Tax Administration Inspectorate including the General and Tax Inspectorate Divisions are obliged to follow the law against the removal of financial means which were firstly intended for payment to the state treasury of the country.

    Article 533

    The law on state tax regulates the distrainment of the assets of the taxpayer for not paying the state tax.

    Article 534

    The law on state tax regulates the distrainment of the salary of the taxpayer for not paying the state tax.

    Article 535

    1. The employees or officials of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Divisions and tax police perform their activity based on the Ethocratic Rule of Law.
    2. The employees or officials of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Divisions and tax police are obliged under the law to swear a public oath before taking office.
    3. The wording of the public oath of an employee or official of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Division and tax police is: I swear in the name of my beloved homeland that I shall endlessly defend and fulfil the mandate entrusted to me based on the human values which always form the core structure of the moral and social integrity of man, society and the state, built only on four fundamental symbols which are:
      1. COURAGE – the symbol of protection of rights and freedoms, heroism, will and dedication
      2. HONESTY - the symbol of honour, sincerity and conscientiousness
      3. RELIABILITY - symbol - of security, responsibility and trustworthiness
      4. JUSTICE - symbol of equality, authorisation and atonement

    I shall never break the trust that the Ethocratic state bestows on me, SO SWEAR I

    1. Breach of the public oath is classified by the Ethocratic Rule of Law as criminal conduct threatening and devaluing the human values of the individual, society and the state, and moral nurturing.
    2. For the crime of breaching the public oath a court may impose:
      1. a life ban on the execution of the office in which the crime was committed
      2. a life ban on the execution of a profession which was part of the crime of the breach of oath
      3. an exceptional punishment
      4. life imprisonment

    Article 536

    1. The employee or officials of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Divisions and tax police when executing their office are independent and their impartiality must not be threatened by anyone.
    2. An employee or official of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Divisions and tax police cannot be recalled or transferred against his/her will with exceptions arising from the law.
    3. The office of an employee or official of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Division is incompatible with any other office in public administration.
    4. The position of an employee or official of the General and Tax Administration Inspectorate and General and Tax Inspectorate Division is laid down according to the Ethocratic Rule of Law.
    5. An employee or official of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Division and tax police must not continue to execute his/her activity if suspected or accused of a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    Article 537

    1. The number of employees or officials of the General and Tax Administration Inspectorate and General and Tax Inspectorate Divisions consists of a number of members appointed according to the Ethocratic Rule of Law.
    2. Employees or officials of the General and Tax Administration Inspectorate and General and Tax Inspectorate Divisions can execute their activity for a certain period according to the Ethocratic Rule of Law.
    3. The upper and lower house of parliament as a whole appoint and recall members of the General and Tax Administration Inspectorate and General and Tax Inspectorate Divisions.

    Article 538

    Every employee or official of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Division shall be criminally prosecuted according to the statutes of the Ethocratic Rule of Law if he/she commits a:

    1. moral crime
    2. breach of the law
    3. political crime
    4. criminal act

    Article 539

    1. The basic wage of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Division and tax police is ...... of the average wage.
    2. The payment of the basic wage or pension shall be terminated immediately if any of the civil servants or officials of the General and Tax Administration Inspectorate, General and Tax Inspectorate Division or tax police shall be recalled from office for committing a:
      1. moral crime
      2. breach of the law
      3. political crime
      4. criminal act

    CHAPTER THREE

    OBLIGATIONS OF THE CITIZEN AS PART OF THE TAX CONSTITUTION

    Article 540

    A citizen of the Ethocratic state is legally obliged, as of the date of becoming legally capable, to pay his/her own tax:

    1. for the purpose stated in Article 445 of the Tax Constitution
    2. health and social insurance
    3. for a pension
    4. ...... % as part of unemployment insurance
    5. ...... % as part of accident insurance

    Article 541

    The law regulates the amount of financial means for paying state tax:

    1. date of remittance of state tax
    2. level of assessment of remittance of state tax
    3. minimum level of remittance of state tax
    4. maximum level of remittance of state tax

    Article 542

    The legal obligation of a natural person and legal entity is to pay tax as laid down by the law:
    1. state tax
    2. state tax for health and social insurance
    3. state tax for a pension
    4. state tax as part of unemployment insurance
    5. state tax as part of accident insurance

    Article 543

    A citizen not fulfilling his/her legal obligation of proper payment of state tax shall be criminally prosecuted under the rule of law and faces back tax for evasion, seizure of assets and a prison sentence for committing a serious crime.

    Article 544

    1. The law on state tax regulates the method of remittance of state tax which the citizen is obliged to pay under the law.
    2. The law on state tax regulates the remittance of social and health insurance and for the citizen’s pension.
    3. The law on state tax regulates the remittance of health and social insurance, and the civil servant pension.
    4. The law on state tax regulates the remittance of health and social insurance, and the disabled citizens’ pension.
    5. The law on state tax regulates the remittance of health and social insurance, and the socially handicapped citizens’ pension.
    6. The law on state tax regulates the remittance of health and social insurance, and the underage persons’ pension.
    7. The law on state tax regulates the remittance of health and social insurance of foreign nationals.
    8. The law on state tax regulates the remittance of health and social insurance, and pension for special human cases.
    9. The law on state tax regulates the remittance of health and social insurance, and unemployment pension.

    Article 545

    Only a court may adjudicate under the law on exemption from compulsory financial remittance of state tax for health and social insurance and a pension.

    Article 546

    Only a court may adjudicate under the law on exemption from compulsory financial remittance of state tax for accident insurance.

    Article 547

    Only a court may adjudicate under the law on exemption from compulsory financial remittance of state tax for unemployment insurance.

    Article 548

    A citizen who is unable to meet his/her commitments of compulsory payment of state tax for health and social insurance, state tax for a pension, state tax as part of accident insurance, state tax as part of unemployment insurance, shall be obliged to report this serious fact in writing or verbally to the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division, where he/she shall be provided with an alternative solution for fulfilling his/her commitments arising from the law on the compulsory payment of state tax.

    Article 549

    The legal obligation of a foreign national is to pay statutory tax:
    1. state tax
    2. state tax for health and social insurance
    3. state tax for a pension
    4. state tax as part of unemployment insurance
    5. state tax as part of accident insurance

    Article 550

    1. A foreign national not fulfilling the legal obligation of proper payment of state tax shall be criminally prosecuted under the rule of law and faces back tax for evasion, seizure of assets and a prison sentence for committing a serious crime.
    2. A foreign national having not paid state tax is obliged under the law to pay all provided public services in cash or by payment card with delay. Otherwise the financial amount shall be enforced through an international court.

    Article 551

    A citizen of the ethocratic state is obliged under the law to truthfully inform verbally or in writing the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of all facts related to state tax policy, otherwise he/she faces criminal prosecution for committing a serious crime and a penalty of up to 5 million crowns.

    Article 552

    A foreign national of the ethocratic state is obliged under the law to truthfully inform verbally or in writing the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of all facts related to state tax policy, otherwise he/she faces criminal prosecution for committing a serious crime and a penalty of up to 5 million crowns.

    CHAPTER FOUR

    OBLIGATIONS OF A SELF-EMPLOYED PERSON

    Article 553

    A self-employed person is legally obliged to pay his/her own:

    1. state tax
    2. state tax for health and social insurance
    3. state tax for a pension
    4. state tax as part of unemployment insurance
    5. state tax as part of accident insurance

    Article 554

    The law regulates the amount of financial means for payment of state tax for a self-employed person, including the:

    1. date of remittance
    2. level of assessment of remittance
    3. minimum level of remittance
    4. maximum level of remittance

    Article 555

    Not paying state tax is considered a serious crime for which a self-employed person faces even an exceptional punishment, seizure of assets and back tax for evasion of:

    1. state tax
    2. state income tax for health and social insurance
    3. state income tax for a pension
    4. payment of state tax as part of unemployment insurance
    5. payment of state tax as part of accident insurance

    Article 556

    A self-employed person not fulfilling the legal obligation of the proper payment of state tax shall be criminally prosecuted under the rule of law and faces back tax for tax evasion, seizure of assets and a prison sentence for committing a serious crime.

    Article 557

    Only a court can adjudicate under the law on exemption from compulsory financial remittance of state tax for a self-employed person.

    Article 558

    1. If a self-employed person is not able to meet his/her commitments of compulsory payment of state tax, he/she is obliged to report this serious fact in writing or verbally to the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division, where the person shall be provided with an alternative solution for fulfilling his/her commitments arising from the law on the compulsory payment of state tax.
    2. If a self-employed person avoids payment of state tax the person shall be criminally prosecuted for a serious crime for which under the law the person faces back tax for evasion, seizure of assets or even exceptional punishment or a life sentence.

    Article 559

    A self-employed person is obliged under the law to truthfully inform in writing the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of all facts related to state tax policy, otherwise the person faces criminal prosecution for committing a serious crime and penalty of up to 5 million crowns.

    CHAPTER FIVE

    OBLIGATIONS OF A LEGAL ENTITY

    Article 560

    A legal entity is legally obliged to pay its own:

    1. state tax
    2. state tax for health and social insurance
    3. state tax for a pension
    4. state tax as part of unemployment insurance
    5. state tax as part of accident insurance

    Article 561

    The law regulates the amount of financial means for payment of state tax by a legal entity including the:

    1. date of remittance
    2. level of assessment of remittance
    3. minimum level of remittance
    4. maximum level of remittance

    Article 562

    Not paying state tax is considered a serious crime for which a legal entity faces even an exceptional punishment, seizure of assets and back tax for evasion of:

    1. state tax
    2. state income tax for health and social insurance
    3. state income tax for a pension
    4. payment of state tax as part of unemployment insurance
    5. payment of state tax as part of accident insurance

    Article 563

    A legal entity not fulfilling the legal obligation of proper payment of state tax shall be criminally prosecuted under the rule of law and faces back tax for evasion, seizure of assets and a prison sentence for committing a serious crime.

    Article 564

    Only a court can adjudicate under the law on exemption from compulsory financial remittance of state tax for a legal entity.

    Article 565

    1. If a legal entity is not able to meet its commitments of compulsory payment of state tax, it is obliged to report this serious fact in writing or verbally to the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division, where it shall be provided with an alternative solution for fulfilling its commitments arising from the law on the compulsory payment of state tax.
    2. If a legal entity avoids payment of state tax it shall be criminally prosecuted for a serious crime for which under the rule of law it faces back tax for evasion, seizure of assets or even an exceptional punishment or a life sentence.

    Article 566

    A legal entity is obliged under the law to truthfully inform in writing the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of all facts related to state tax policy, otherwise it faces criminal prosecution for committing a serious crime and a penalty of up to 5 million crowns.

    CHAPTER SIX

    OBLIGATIONS OF A PERSON PERFORMING SECONDARY EMPLOYMENT

    Article 567

    The person performing a second job is legally obliged to pay his/her own:

    1. state tax
    2. state tax for health and social insurance
    3. state tax for a pension
    4. state tax as part of unemployment insurance
    5. state tax as part of accident insurance

    Article 568

    The law regulates the amount of financial means for payment of state tax by a person performing secondary employment including the:

    1. date of remittance
    2. level of assessment of remittance
    3. minimum level of remittance
    4. maximum level of remittance

    Article 569

    Not paying state tax is considered a serious crime for which a person performing secondary employment faces even an exceptional punishment, seizure of assets and back tax for evasion of:

    1. state tax
    2. state income tax for health and social insurance
    3. state income tax for a pension
    4. payment of state tax as part of unemployment insurance
    5. payment of state tax as part of accident insurance

    Article 570

    A person performing secondary employment not fulfilling the legal obligation of proper payment of state tax shall be criminally prosecuted under the rule of law and faces back tax for evasion, seizure of assets and a prison sentence for committing a serious crime.

    Article 571

    Only a court can adjudicate under the law on exemption from compulsory financial remittance of state tax for persons performing secondary employment.

    Article 572

    1. If a person performing secondary employment is not able to meet his/her commitments of compulsory payment of state tax, he/she is obliged to report this serious fact in writing and verbally to the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division, where the person shall be provided with an alternative solution for fulfilling his/her commitments arising from the law on the compulsory payment of state tax.
    2. If a person performing activity of secondary employment avoids payment of state tax the person shall be criminally prosecuted for a serious crime for which under the rule of law the person faces back tax for evasion, seizure of assets or even an exceptional punishment for a life sentence.

    Article 573

    A person performing activity of secondary employment is obliged under the law to truthfully inform in writing the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of all facts related to state tax policy, otherwise the person faces criminal prosecution for committing a serious crime and a penalty of up to 5 million crowns.

    CHAPTER SEVEN

    OBLIGATIONS OF A PERSON PERFORMING VOLUNTARY WORK

    Article 574

    A person performing voluntary work is legally obliged to pay his/her own:

    1. state tax
    2. state tax for health and social insurance
    3. state tax for a pension
    4. state tax as part of unemployment insurance
    5. state tax as part of accident insurance

    Article 575

    The law regulates the amount of financial means for payment of state tax by a person performing voluntary work including the:

    1. date of remittance
    2. level of assessment of remittance
    3. minimum level of remittance
    4. maximum level of remittance

    Article 576

    1. Not paying state tax is considered a serious crime for which a person performing voluntary work faces even an exceptional punishment, seizure of assets and back tax for evasion of:
      1. state tax
      2. state income tax for health and social insurance
      3. state income tax for a pension
      4. payment of state tax as part of unemployment insurance
      5. payment of state tax as part of accident insurance

    Article 577

    A person performing voluntary work and not fulfilling the legal obligation of proper payment of state tax shall be criminally prosecuted under the rule of law and faces back tax for evasion, seizure of assets and a prison sentence for committing a serious crime.

    Article 578

    Only a court can adjudicate under the law on exemption from compulsory financial remittance of state tax for a person performing voluntary work.

    Article 579

    1. If a person performing voluntary work is not able to meet his/her commitments of compulsory payment of state tax, the person is obliged to report this serious fact in writing or verbally to the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division, where the person shall be provided with an alternative solution for fulfilling his/her commitments arising from the law on the compulsory payment of state tax.
    2. If a person performing voluntary work avoids payment of state tax the person shall be criminally prosecuted for a serious crime for which under the law he/she faces back tax for evasion, seizure of assets or even exceptional punishment or a life sentence.

    Article 580

    A person performing voluntary work is obliged under the law to truthfully inform in writing the General and Tax Administration Inspectorate or General and Tax Inspectorate Division of all facts related to state tax policy, otherwise he/she faces criminal prosecution for committing a serious crime and a penalty of up to 5 million crowns.

    CHAPTER EIGHT

    ADDITIONAL, TEMPORARY AND FINAL PROVISIONS

    Article 581

    1. The Social Constitution can be supplemented by the president of the republic and legislative authority with constitutional laws and amendments which are essential for the development of the country and are not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    2. The state is obliged by the time of the coming into effect of the Tax Constitution to ensure the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule, serving all the people
    3. On the effective date of the Tax Constitution the effect of the previous constitutional order of the state and all laws expire that are contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    4. Every future law can be approved in the Ethocratic Rule of Law, only if it is not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people
    5. All subordinate legislation, regulations, decrees, official decisions, official opinions, etc. can be approved in the Ethocratic Rule of Law only if not contrary to the:
      1. moral and social integrity of the citizen, society and the state
      2. Social Constitution
      3. Multinational Constitution and Charter of Rights and Freedoms
      4. Tax Constitution
      5. Ethocratic Rule of Law
      6. international rule of law and international agreements
      7. protection of the virtual space of the citizen, society and the state
      8. authority as the supreme state rule serving all the people

    Article 582

    The Tax Constitution and its rule of law are inviolable and cannot be questioned or removed.

    Article 583

    This Tax Constitution of the state ...... comes into effect on ......

    Plate-forme universelle du programme politique

    Parti politique...

    Programme politique du PARTI (mouvement...)

    Dans le cadre des affaires publiques, pour que la politique puisse être profitable et utile à la vie sociale, elle doit être édifiée sur des valeurs humaines (personnelles), dont la structure fondamentale est formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État. S'entend par intégrité sociale - nouer et approfondir des relations interhumaines et internationales et s'entend par intégrité morale - respecter et imposer les valeurs morales dans la vie personnelle, professionnelle et publique, et celles-ci sont :

    1. le Courage - Symbole - de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole - d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole - de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice - Symbole - d'égalité, de légitimité et de réparation

    DISPOSITION DE BASE

    Citation :

    Le mal est partout là où manque le courage de satisfaire les valeurs morales que sont :

    1. le Courage - Symbole - de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole - d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole - de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice - Symbole - d'égalité, de légitimité et de réparation

    Auteur de la citation : Ladislav Boldi

    Point programmatique n° 1

    alinéa n° 1

    Notre parti politique... (mouvement...) n'est fondé et édifié que sur les valeurs humaines. Pour chaque homme, les valeurs humaines ont toujours un peu une signification autre et chacun les respecte et impose à sa façon, mais afin qu'il soit possible d'appeler ces valeurs réellement "humaines", elles doivent alors toujours naître de l'intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l'État. En d'autres termes : la structure fondamentale des valeurs humaines doit être formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, représentée par les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 2

    Dans le cadre d'un fonctionnement efficace de l'État, tous les représentants de notre parti politique... (mouvement...) sont tenus de toujours être un exemple éclatant pour toute la société civile et, hormis la mise en avant de leur vision politique propre, doivent être capables de savoir motiver les co-citoyens pour que ceux-ci respectent et appliquent les valeurs morales, dont la structure fondamentale est toujours formée par l'intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l'État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 3

    Fait aussi partie de l'appartenance à notre parti politique... (mouvement...) un serment engageant nos représentants à un respect durable et une mise en avant des valeurs morales dans la vie personnelle, professionnelle et publique, qui sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 4

    La confiance est la pierre angulaire fondamentale de l'Éthocratie, remplaçant la démocratie. C'est par l'intermédiaire de l'Éthocratie que nous voulons édifier et imposer universellement :

    1. les valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. une vision politique
    3. la protection et la sécurité de l'État et de ses habitants
    4. la protection de la vie et de la santé de l'homme et des animaux
    5. la protection de la Charte des droits et libertés
    6. la protection de la qualité du niveau de vie
    7. la protection des garanties sociales
    8. la protection du droit international, des conventions internationales et des relations internationales

    alinéa n° 5

    Notre parti politique... (mouvement...) n'admet aucune application de l'influence du pouvoir sur l'homme et à la place du pouvoir n'applique que l'"autorité" en tant que seule force publique légitime possible, représentant non seulement les capacités et les valeurs humaines de l'homme, mais de laquelle découlent également l'estime, le respect et la reconnaissance. L’autorité de l'homme s'appuie donc naturellement sur les valeurs humaines, dont la structure fondamentale est formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 6

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    NOUVELLE ORGANISATION DU SYSTÈME POLITICO-JURIDIQUE DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 2

    alinéa n° 1

    L'une des principales priorités de notre parti politique... (mouvement...) est d'édifier un État de droit nouveau et de qualité, nullement plus basé sur le pouvoir, mais sur une saine confiance en eux de nos co-citoyens, prêts à respecter et appliquer dans leur vie personnelle, professionnelle et publique les valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l'intégrité sociale du citoyen, de la société et de l'État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 2

    Les paramètres juridiques essentiels pour l'édification d'un nouvel État de qualité sont :

    1. un territoire juridiquement déterminé - frontière d'État, superficie, blason et sceau, drapeau, hymne, symboles, langue, devise
    2. les habitants - citoyens de l'État, nombre d'habitants, statut juridique des habitants, émigrants, nombre d'émigrants et de ressortissants étrangers
    3. le code social - comportement responsable, vie digne dans la vie personnelle, professionnelle et publique et respect des valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont:
      1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
      2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
      3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
      4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 3

    Partage des valeurs personnelles et communes - approfondissement de bonnes relations interhumaines et développement et approfondissement de l'intégrité intime, personnelle, professionnelle, publique, sociale, juridique, politique, économique, culturelle ou religieuse, y compris renforcement de l'intégrité morale et sociale.

    alinéa n° 4

    Structure juridique de l'État, formée par : la Constitution sociale, la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés, la Constitution fiscale, le code juridique international, les normes juridiques, les lois, les décrets, l’autorité législative, l’autorité exécutive et l’autorité judiciaire.

    alinéa n° 5

    Régime politique de l’État - Éthocratie.

    alinéa n° 6

    Système politique de l’État - parlementarisme, Éthocratie représentative, partis politiques, mouvements politiques, associations, groupes, équipes politiques, etc., représentants politiques, organes politiques, autorités politiques, etc.

    alinéa n° 7

    Administration de l’État - Autorité représentative suprême (conseil des ministres), chambre haute et chambre basse du parlement, conseils individuels, services de contrôle et de sécurité et organes de l’État, administration de l’État, de la présidence, banque d'État, etc.

    alinéa n° 8

    Politique sécuritaire de l’État - autorité législative, autorité judiciaire, autorité exécutive, armée, services de sécurité, systèmes de sécurité, protection, prévention et mécanismes de sécurité de l’État, protection de l’espace virtuel, Constitution sociale, Constitution supranationale et Charte des droits et libertés, Constitution fiscale, etc.

    alinéa n° 9

    Économie de l'État - richesse naturelle, environnement marchand libre et égal, protection des intérêts, de la qualité, de la prospérité et du niveau des personnes physiques et morales.

    alinéa n° 10

    Structure sociale de l’État - Constitution sociale, intégrité sociale du citoyen, de la société et de l’État, sécurité sociale, garanties sociales de l'individu et de toute la société, protection de l’espace virtuel, qualité du niveau de vie, etc.

    alinéa n° 11

    Politique internationale de l'État - imposition (remplacement) du nouveau modèle politique qu'est l'Éthocratie (à la place de la démocratie) dans les autres pays et appliquer par son intermédiaire une compatibilité économique, sociale, politique et juridique dans le cadre :

    1. de la protection des valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la protection et de la sécurité de l'État et de ses habitants
    3. de la protection de la vie et de la santé de l'homme et des animaux
    4. de la protection du système juridique et de la Charte des droits et des libertés
    5. de la protection de la qualité du niveau de vie
    6. de la protection des garanties sociales
    7. de la protection du droit international, des conventions et relations internationales

    alinéa n° 12

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    Politique sécuritaire et juridique de l'État

    Point programmatique n° 3

    alinéa n° 1

    La pierre angulaire de base du système juridique que nous prônons de manière nouvelle doit être des normes juridiques où chaque loi ne sera édifiée que sur les valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l'intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l'État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 2

    Notre parti politique... (mouvement...) prône un système juridique fondé et édifié sur :

    1. la Constitution sociale
    2. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    3. la Constitution fiscale

    Chacune de ces trois constitutions jouit, de par sa portée, d’une position légale suprême s’appuyant sur l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 3

    Notre parti politique... (mouvement...) prônera dans le cadre d'un effort pour remplacer l'ordre institutionnel un remplacement de l'institution de la force par l'institution de l'autorité, car une société civilisée doit se développer nullement sur le pouvoir et son potentiel, mais uniquement sur des valeurs morales, s'appuyant sur la structure fondamentale de l'intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l'État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 4

    L'autorité doit être la seule institution publiquement reconnue de la force publique légitime dans une société civilisée, servant tout le peuple, ayant le droit suprême de l'exercer par l'intermédiaire de trois types d'autorité indépendants les uns des autres :

    1. Autorités législatives
    2. Autorités exécutives
    3. Autorités judiciaires

    alinéa n° 5

    Le pouvoir et son potentiel criminel ne font partie d'une société civilisée. Pour l'action du pouvoir, l'environnement naturel n'est que la nature ou les zones de guerre où, pour changer, il n'est pas possible d'appliquer (à de rares exceptions près) les valeurs humaines et morales de l'homme, qui sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 6

    La Constitution sociale fournit, dans le cadre de l’évolution et du développement de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, toutes les garanties légales en vertu desquelles elle renforce la qualité du niveau de vie, de la santé et des garanties sociales, sans tenir compte du développement économique du pays. La Constitution sociale est, par son ampleur, la norme légale suprême, fondée sur :

    1. l’Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    3. la Constitution fiscale
    4. la Protection de l'espace virtuel
    5. l'Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 7

    La Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés fournissent une garantie universelle de sécurité et juridique du citoyen, de la société et de l’État , et ce au-delà de ses frontières. La Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés est, par son ampleur, la norme légale suprême, fondée sur :

    1. l’Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. la Protection de l'espace virtuel
    5. l'Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 8

    La Constitution fiscale fournit, dans le cadre de l’évolution et du développement de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État toutes les garanties légales grâce auxquelles elle renforce la crédibilité de l’usage effectif des moyens financiers issus des contribuables. La Constitution fiscale est, par son ampleur, une norme légale suprême, fondée sur :

    1. l’Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    4. la Protection de l'espace virtuel
    5. l'Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 9

    Le nouveau système juridique que notre parti politique... (mouvement...) prône se base sur l'Éthocratie, qui a au total 59 chapitres expliquant chaque notion et formant au total 583 articles constitutionnels garantissant :

    1. la protection des valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la protection et la sécurité de l'État et de ses habitants
    3. la protection de la vie et de la santé
    4. la protection du système juridique et de la Charte des droits et des libertés
    5. la protection de la qualité du niveau de vie
    6. la protection des garanties sociales
    7. la protection du droit international, des conventions et relations internationales.

    alinéa n° 10

    L’ÉTHOCRATIE est fondée et édifiée sur les valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, représentée par les quatre symboles de base :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 11

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    OBLIGATIONS ENGAGEMENTS DE NOTRE PARTI POLITIQUE... (MOUVEMENT...)

    Point programmatique n° 4.

    alinéa n° 1

    Peut être membre de notre parti politique... (mouvement...) uniquement un individu :

    1. moralement apte, courageux, honnête, fiable, juste et honorable
    2. capable de prôner et d'appliquer une intégrité morale et sociale dans sa vie personnelle, professionnelle et publique
    3. ayant une vision politique concrète (rendue publique dès avant l'entrée dans notre parti politique (mouvement...)
    4. capable professionnellement et érudit dans le cadre de sa profession ou de sa mission
    5. capable d'aider les autres à communiquer avec les citoyens par exemple par le biais des réseaux sociaux

    alinéa n° 2

    Les obligations et engagements ne concernent que les membres de notre parti politique... (mouvement...), nullement nos sympathisants et électeurs ou personnes de moins de 15 ans.

    alinéa n° 3

    Les obligations et engagements des membres de notre parti politique... (mouvement...) sont confirmés par un serment public.

    alinéa n° 3. a

    Le serment public du membre est :

    Je jure au nom de ma patrie chérie et de mon parti... (de mon mouvement...) de défendre et remplir sans limite le mandat... (la fonction...) m'ayant été confié(e) uniquement au nom des valeurs morales formant toujours la structure fondamentale de l'intégrité morale et sociale de l'homme, de la société et de l'État, bâtie seulement sur les quatre symbole de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice - symbole d'égalité, de légitimité et de réparation

    Je ne décevrai jamais la confiance que mon parti politique... (mouvement...) a mise en moi.

    Je le jure.

    alinéa n° 4

    Si l'un des membres de notre parti politique... (mouvement...) commet un acte immoral ou illégal ou s'il viole le serment, il sera exclu sans conditions du parti politique... (mouvement...)

    alinéa n° 5

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    Politique sociale de l'État

    Point programmatique n° 5

    alinéa n° 1

    La politique sociale de l'État doit se développer dans le cadre de la Constitution sociale garantissant aux citoyens toutes les garanties juridiques, renforçant non seulement la protection de la vie et de la santé, mais aussi, de manière nouvelle, la qualité du niveau de vie et des garanties sociales, sans tenir compte de l'évolution économique dans le pays.

    alinéa n° 2

    Le meilleur système sécuritaire au monde est un système social de qualité, et c'est justement celui-ci que notre parti politique... (mouvement...) prônera sur le principe :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. de la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    4. de la Constitution fiscale
    5. de la Protection de l'espace virtuel
    6. de l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 3

    Chaque citoyen doit être dans le cadre de la politique sociale de l'État à partir de sa naissance dûment éduqué, formé et guidé en vue de respecter les valeurs humaines qui forment la structure fondamentale de l’intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, basées sur les quatre symboles principaux que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 5

    Doivent faire partie d'une bonne éducation :

    1. un bon contrôle éducatif de la personne mineure
    2. une bonne hygiène corporelle et morale régulière
    3. une bonne alimentation régulière, y compris le régime des boissons
    4. de bonnes visites et contrôles médicaux
    5. de bons soins sociaux
    6. une bonne formation des personnes mineures concernant l'intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l'État
    7. une bonne formation spéciale des personnes mineures concernant les soins durables à apporter à leur propre santé, etc.

    alinéa n° 6.

    Fait partie intégrante d'une bonne éducation des personnes mineures l'application de l'institution de bonnes mœurs appliquées dans la vie pratique, qu'il faut prôner uniquement par l'intermédiaire du respect des valeurs humaines (personnelles), dont la structure fondamentale est toujours formée par l'intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l'État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice - symbole d'égalité, de légitimité et de réparation

    alinéa n° 7.

    Les éléments clés dans le cadre de l'application d'une bonne éducation des personnes mineures sont :

    1. obéissance
    2. ordre
    3. discipline

    alinéa n°8.

    Si le citoyen n'est pas bien éduqué, formé et entraîné à partir de sa naissance dans le cadre de la politique sociale de l'État que nous prônons à respecter et prôner les valeurs humaines formant la structure fondamentale de l'intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l'État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont le courage, la probité, la fiabilité et la justice, il peut alors demander en tant que bénéficiant de sa capacité juridique aux personnes responsables de son éducation un dédommagement pour le montant fixé par la loi, mais pas inférieur au centuple du salaire moyen.

    alinéa n° 9.

    Dans le cadre de la nouvelle organisation institutionnelle, il est indispensable que soit aussi entreprise une réforme de la politique sociale de l'État, fondée sur :

    1. l’Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    4. la Constitution fiscale
    5. la Protection de l'espace virtuel
    6. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, au service de tout le peuple

    alinéa n° 10.

    Le nouveau système social et politique élaboré en détail proposé par notre parti politique... (mouvement...) a des chapitres individuels, qui sont :

    1. Système social intégré - ensemble de processus de coordination, permettant la création individuelle de programmes de resocialisation, éducatifs et de formation.
    2. Système sécuritaire social intégré - ensemble de processus de coordination, selon lesquels sont gérés tous les systèmes sociaux et sécuritaires pour la protection de la vie et de la santé de l'homme, y compris la qualité de son niveau de vie et les garanties sociales.
    3. Système social intégré pour les questions de crise - ensemble de processus de coordination, selon lesquels sont gérées toutes les situations soudaines de crise dans le cadre de la protection de la vie et de la santé de l'homme, y compris la qualité de son niveau de vie et les garanties sociales.
    4. Système social intégré de santé et social - ensemble des processus coordonnés selon lesquels toute l'activité relative à la santé publique et aux soins sociaux est dirigée dans un pays.
    5. Système social de resocialisation - forme un chapitre clé dans le cadre des programmes de resocialisation, aidant lors de l'intégration des citoyens non intégrés dans la société occidentale moderne civilisée par l'intermédiaire d'une éducation sociale et d'une formation orientée sur l'application des valeurs morales, formant l'intégrité sociale et morale du citoyen, de la société et de l'État.
    6. Système social de resocialisation d'asile - forme un chapitre clé dans le cadre des programmes de resocialisation, aidant lors de l'intégration des ressortissants étrangers dans la société occidentale moderne civilisée par l'intermédiaire d'une éducation sociale et d'une formation orientée sur l'application des valeurs morales, formant l'intégrité sociale et morale du citoyen, de la société et de l'État.
    7. Système social opérationnel - est un processus complexe souvent utilisé pour les situations soudaines, de secours ou de crise réclamant une résolution immédiate. Il n’est mis en œuvre que dans des situations exceptionnelles comme par exemple:
      1. les catastrophes naturelles
      2. une crise des réfugiés
      3. les manifestations violentes, etc.
      4. une menace sur la vie et la santé concernant l'État et la population
      5. la dépression sociale du citoyen, de la société et de l’État
    8. Système social sécuritaire protégeant l'État et sa population par le biais d'un programme établi de manière sophistiquée fondé sur la prévention, l'éducation et la formation.
    9. Système social dirigé sur l'utilisation des réseaux sociaux pour l'approfondissement des relations interhumaines, ouvrant la voie à une compréhension plus profonde et une entente mutuelle.
    10. Système social pour la politique des naissances, programme orienté sur la protection de la nation et de la société, y compris la protection de notre identité sociale, juridique, culturelle et religieuse.
    11. Système social humanitaire intégré.

    alinéa n° 11

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    ÉCOLE ET ÉDUCATION

    Point programmatique n° 6.

    alinéa n° 1

    Le principe fondamental de l'éducation pour l'adoption des formules nécessaires de comportement et d'enseignement est que les élèves et étudiants soient motivés pour un effort durable de création, de respect, d'application et de mise en avant des valeurs humaines, les enrichissant non seulement eux-mêmes dans la vie personnelle, professionnelle et publique, mais aussi la société et l'État.

    alinéa n° 2

    Est considéré comme formule fondamentale d'éducation le respect des valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l'intégrité morale et sociale de l'homme, de la société et de l'État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 3

    Font partie de manière indissociable du système éducatif les lois, critères, modèles, codes et règles entraînant les élèves et étudiants à une adoption complète des formules nécessaires, qui sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 4

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    Politique économique de l'État

    Point programmatique n° 7

    alinéa n° 1

    Dans le cadre de la politique économique de l'État, il doit y avoir en cas de victoire électorale de notre parti politique... (mouvement...) des réformes indispensables, permettant un soutien bien plus important du développement de la libre entreprise.

    alinéa n° 2

    L'État doit suffisamment limiter sa politique d'intervention pour, par son intermédiaire, ne plus jamais porter atteinte au développement naturel de la libre entreprise dans le pays et à l'étranger.

    alinéa n° 3

    Toute l'activité dans notre pays doit être conforme à :

    1. l’Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    4. la Constitution fiscale
    5. la Protection de l'espace virtuel
    6. l'Autorité, en tant que force possible suprême de l'État, servant tout le peuple.

    alinéa n° 4

    Notre parti politique... (mouvement...) veut restaurer l'enseignement et le développement de tous les artisanats traditionnels, qui étaient la dominante non seulement de l'économie traditionnelle, mais aussi des traditions de notre culture.

    alinéa n° 5

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    Politique médicale de l'État

    Point programmatique n° 8

    alinéa n° 1

    La politique médicale de l'État doit être dans notre pays conforme à :

    1. l’Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    4. la Constitution fiscale
    5. la Protection de l'espace virtuel
    6. l'Autorité, en tant que force possible suprême de l'État, servant tout le peuple.

    alinéa n° 2

    La qualité de la santé dépend beaucoup du mode de vie et de la qualité du niveau de vie et des garanties sociales.

    alinéa n° 3

    Dans la conception idéologique de notre parti politique... (mouvement...), nous voulons appliquer une politique médicale d'État reposant sur trois piliers principaux :

    1. sur la santé morale et un style de vie sain
    2. sur la santé physique et un style de vie sain
    3. sur les principes généralement reconnus et pratiqués d'un style de vie sain non seulement pour le citoyen, mais aussi pour la société et l'État

    alinéa n° 4

    L'un des grands principes de la politique médicale d'État est une prévention conséquente :

    1. de la santé morale
    2. de la santé physique
    3. de la santé généralement reconnue du citoyen, de la société et de l'État

    alinéa n° 5

    Les citoyens veillant à leur santé seront financièrement avantagés par l'intermédiaire d'aides publiques, leur permettant d'économiser au minimum ? % de prélèvement d'impôt public pour l'assurance maladie.

    alinéa n° 6

    Dans le cadre de la réforme médicale indispensable, notre parti politique... (mouvement...) réclamera une augmentation des salaires pour le personnel de santé au moins du double du salaire moyen actuel.

    alinéa n° 7

    Le but essentiel de toute la politique médicale d'État que notre parti politique... (mouvement...) veut imposer est de guérir les gens physiquement et moralement et nullement seulement les soigner.

    alinéa n° 8

    La réforme de base de la santé consiste :

    1. en une amélioration de la qualité de tous les services fournis dans la santé
    2. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'une organisation du travail de meilleure qualité
    3. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre de la fourniture de tous les soins et services
    4. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la prévention de la protection de la santé
    5. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'un diagnostic et d'un traitement des maladies plus réussis et plus rapides
    6. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'une utilisation plus efficace des fonds issus du budget public
    7. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'une rémunération juste du personnel de santé
    8. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'une politique d'État efficace des médicaments
    9. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'une assurance maladie efficace ou d'une assurance complémentaire
    10. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'une activité managériale professionnelle dans la santé
    11. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'une activité de coordination du système de secours
    12. en une utilisation du système médical intégré dans le cadre d'une amélioration de l'environnement dans notre pays

    alinéa n° 9

    « L’intégrité sanitaire » est un terme qui exprime précisément l’état de santé général du citoyen, de la société et de l´État.

    Définition de la santé

    « La santé est un état où l’intégrité physique, mentale et sociale du citoyen, de la société et de l’État sont en harmonie. »

    Par intégrité physique, il faut entendre :
    1. La (bonne) condition physique globale du citoyen et de l’ensemble de la société.
    Par intégrité mentale, il faut entendre :
    1. La (bonne) condition psychique globale du citoyen et de l’ensemble de la société.
    2. Le développement de l’intégrité intime du citoyen, de la société et de l’État (fondé sur une véritable confiance)
    3. Le développement de l’intégrité spirituelle du citoyen et de l’ensemble de la société (confiance en soi, autodiscipline, discipline)
    4. Développement de l’intégrité sociale du citoyen et de l’ensemble de la société (capacité d’établir et d’approfondir des relations interpersonnelles et internationales)
    Par intégrité sociale, il faut entendre : La situation sociale du citoyen et de l’État (position du citoyen dans la société, position de l’État dans le cadre des relations internationales)
    1. Identité sociale du citoyen, de la société et de l’État (origine sociale, milieu social dans lequel les gens vivent et travaillent, culture sociale, juridique et religieuse de l’État)
    2. Souche sociale du citoyen, de la société et de l’État (traits de caractère du citoyen, de la société et de l’État)
    3. Intimité sociale (émotions, harmonie, confiance, etc.)
    Tout déséquilibre, quel qu’il soit, entre ces trois processus d’intégration que sont l’intégrité physique, mentale et sociale se manifestera généralement par :
    1. une mise en danger de la vie, de la santé mentale et physique, ce qui inclura également une mise en danger de l’intégrité sociale du citoyen ou du groupe
    2. une mise en danger de la protection et de la sécurité de l’intégrité sociale de l’ensemble de la société
    3. une mise en danger de la protection et de la sécurité de l’État et de sa population
    Dans le cadre de la sphère privée, professionnelle et public, un comportement amoral aura un impact négatif sur l’intégrité physique, mentale et sociale du citoyen, de la société et de l’État, ce qui se manifestera par :
    1. une mise en danger de la vie, de la santé mentale et physique, ce qui inclura également une mise en danger de l’intégrité sociale du citoyen ou du groupe
    2. une mise en danger de la protection et de la sécurité de l’intégrité sociale de l’ensemble de la société
    3. une mise en danger de la protection et de la sécurité de l’État et de sa population

    alinéa n° 10

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    Politique fiscale de l'État

    Point programmatique n° 9

    alinéa n° 1

    Dans le cadre d'une réforme fiscale indispensable, il y aura en cas de victoire de notre parti politique... (mouvement) une modification radicale de la politique fiscale de l'État, appliquée avec conséquence sur le principe :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    4. la Constitution fiscale
    5. la Protection de l'espace virtuel
    6. de l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, au service de tout le peuple

    alinéa n° 2

    Dans le cadre de notre effort pour instaurer un nouveau système juridique, il est indispensable que s'y adapte également la politique fiscale de l'État, liée directement à :

    1. l’Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. la Constitution sociale
    3. la Constitution supranationale et la Charte des droits et libertés
    4. la Constitution fiscale
    5. la Protection de l'espace virtuel
    6. de l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, au service de tout le peuple

    alinéa n° 4

    Par le pilier de base de la nouvelle organisation de la politique fiscale de l'État, notre parti politique... (mouvement...) imposera uniquement un impôt unique, appelé "Impôt public", dans lequel seront inclus tous les paiements obligatoires, résultant déjà de la nouvelle loi sur les impôts.

    alinéa n° 5

    Par l'intermédiaire de l'"Impôt public" unique, il sera possible de mettre en place une imposition si juste, qu'elle entraînera une plus grande obéissance fiscale et discipline chez tous les contribuables.

    alinéa n° 6

    L'Impôt public est un paiement obligatoire déterminé par la loi, que le contribuable est tenu de verser régulièrement aux fins d'une planification financière et d'une prise en charge de tous les besoins et services publics du citoyen, de la société et de l'État.

    alinéa n°8.

    L'Impôt public a 6 piliers principaux, qui sont :

    1. Impôt public sur chaque revenu, sans droits à des postes déductibles
    2. Impôt public sur chaque mouvement, virement ou transaction effectuée, sans droits à des postes déductibles
    3. Impôt public pour l'assurance maladie et les assurances sociales
    4. Impôt public pour la retraite
    5. Impôt public pour l'assurance chômage
    6. Impôt public pour l'assurance contre les accidents

    alinéa n° 9

    Selon la nouvelle constitution que nous prônons de manière nouvelle, les employés ne paieront plus l'impôt public que pour leur compte. Il s'agit surtout de :

    1. Impôt public pour l'assurance maladie et les assurances sociales
    2. Impôt public pour la retraite
    3. Impôt public pour l'assurance chômage
    4. Impôt public pour l'assurance contre les accidents

    alinéa n° 10

    Toutes les garanties juridiques et sociales seront assurées pour chaque citoyen, mais seulement à la condition, en tant qu'individu bénéficiant de sa capacité juridique et morale, de verser lui-même pour son compte à partir de son salaire ou autres revenus l'impôt public fixé pour :

    1. l'assurance maladie et les assurances sociales
    2. la retraite
    3. l'assurance chômage
    4. l'assurance contre les accidents

    alinéa n° 11

    Aucune personne physique ou morale ne doit être soumise à l'impôt public d'une façon lui rendant impossible un développement personnel, professionnel, moral ou économique.

    alinéa n° 12

    1. Étant donné la réforme indispensable de la politique fiscale de l'État sera garanti à chaque citoyen bénéficiant de sa capacité juridique jusqu'à deux fois l'actuel :
    2. salaire moyen
    3. retraite

    alinéa n° 13

    Nous considérons comme une idée révolutionnaire dans le cadre de la constitution que nous prônons de manière nouvelle le développement par le biais des réseaux sociaux d'un dialogue public avec les artisans et entrepreneurs, ayant pour but d'harmoniser la politique fiscale de l'État toujours à un niveau optimal, pouvant aider le développement de l'activité, tout en ne menaçant pas la sécurité de l'État et de sa population, y compris l'activité, la vie et la santé et, pour finir, la qualité du niveau de vie et des garanties sociales.

    alinéa n° 14

    Sans dialogue public, aucune nouvelle mesure législative dans le cadre de la politique fiscale de l'État, pour que ne soient pas menacés le fonctionnement de l'État et la sécurité du pays et de sa population, ne sera acceptée à l'avance par les artisans et entrepreneurs.

    alinéa n° 15

    Selon la politique constitutionnelle de l'État en matière fiscale que nous proposons de manière nouvelle, ce ne sont pas les politiciens, mais bien les artisans et entrepreneurs qui seront le principal garant d'une politique fiscale de qualité de l'État.

    alinéa n° 16.

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    Politique migratoire de l'État

    Point programmatique n° 10

    alinéa n° 1

    La culture sociale, juridique et religieuse des réfugiés et des demandeurs d’asile ne doit en rien menacer la culture sociale, juridique et religieuse de nos citoyens, à défaut de quoi il pourrait y avoir une confrontation violente entre deux ou plusieurs civilisations avec une conséquence destructrice pour tout le pays. Les ressortissants étrangers se trouvant sur le territoire de notre pays seront tenus de par la loi de respecter et honorer les lois, sans tenir compte de leur culture sociale, juridique ou religieuse différente.

    alinéa n° 2

    Le principe de base de la politique migratoire de l'État sera l'application d'une nouvelle loi sur l'instauration des formules de comportement et d'enseignement entraînant une motivation durable des ressortissants étrangers, émigrants ou demandeurs d'asile pour adopter les valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l'intégrité morale et sociale de l'homme, de la société et de l'État, bâtie sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 3

    Chaque demandeur d'asile, réfugié de guerre ou économique, émigrant, etc., sera renvoyé sans exception dans son pays d'origine dans un intervalle de temps de 48 heures, s'il ne respecte pas en bonne et due forme la formule fondamentale de comportement, qui est le respect des valeurs humaines, dont la structure fondamentale est toujours formée par l'intégrité morale et sociale de l'homme, de la société et de l'État, qui n'est bâtie que sur les quatre symboles de base que sont :

    1. le Courage - Symbole de protection des droits et libertés, de l'héroïsme, de la volonté et du dévouement
    2. la Probité - Symbole d'honnêteté, de sincérité et de conscience
    3. la Fiabilité - Symbole de sécurité, de responsabilité et de crédibilité
    4. la Justice – Symbole de l’égalité, de la légitimité et de la réparation

    alinéa n° 4

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE DE TRANSPORT DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 11

    alinéa n° 1

    La politique de transport de l'État doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    ENVIRONNEMENT

    Point programmatique n° 12

    alinéa n° 1

    La politique de l'environnement doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE DES MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 13

    alinéa n° 1

    La politique des matières premières et énergétique de l'État doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE AGRICOLE DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 14

    alinéa n° 1

    La politique agricole de l'État doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE DE PROTECTION DE L'ÉTAT ET DE L'ESPACE VIRTUEL

    Point programmatique n° 15

    alinéa n° 1

    La politique de protection de l'État et de l'espace virtuel doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    SOUTIEN PUBLIC À LA SCIENCE ET LA RECHERCHE

    Point programmatique n° 16

    alinéa n° 1

    Le soutien public à la science et la recherche doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE CULTURELLE DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 17

    alinéa n° 1

    La politique culturelle de l'État doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE DE PROTECTION, DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES ANIMAUX

    Point programmatique n° 18

    alinéa n° 1

    La politique de protection, de sécurité et de santé des animaux doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 19

    alinéa n° 1

    La politique environnementale de l'État doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE RELIGIEUSE DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 20

    alinéa n° 1

    La politique religieuse de l'État doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    CATASTROPHES NATURELLES ET POLITIQUE SÉCURITAIRE DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 21

    alinéa n° 1

    La gestion des catastrophes naturelles et la politique sécuritaire de l'État doivent se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    NATALITÉ ET POLITIQUE DE L'ÉTAT

    Point programmatique n° 22

    alinéa n° 1

    La natalité et la politique de l'État doivent se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    POLITIQUE DE L'ÉTAT ET ……..

    Point programmatique n° 23

    alinéa n° 1

    Chaque point contenu dans le programme politique doit se baser sur :

    1. de l'Intégrité morale et sociale du citoyen, de la société et de l’État
    2. de la Constitution sociale
    3. la Constitution fiscale
    4. de la Protection de l'espace virtuel
    5. l’Autorité, en tant que force possible suprême de l’État, servant tout le peuple

    alinéa n° 2

    Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme de notre parti politique... (mouvement...) sur les pages Etokracie.cz

    alinéa n° 3

    Autre complètement des points programmatiques et avenants ……